TUTO #1 BSDD : Comment créer et signer un BSDD ?

Summary

Dans ce tutoriel, découvrez comment créer et signer un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) sur la plateforme Track Déchet. Le processus inclut la création du bordereau en renseignant les informations relatives à l'émetteur, au déchet, à la destination et au transporteur. Après publication du bordereau, le cycle de signature commence, impliquant le producteur, le transporteur, et l'installation de destination. Une fois le bordereau signé et le traitement validé, il est archivé, permettant de consulter ou télécharger le document final. Ce guide complet vous aide à maîtriser toutes les étapes de gestion des déchets sur Track Déchet.

Takeaways

• 😀 Vous devez d'abord vous connecter sur la plateforme Track Déchet pour créer un borderau de suivi de déchets dangereux.
• 😀 Il existe deux façons de créer un borderau : soit en dupliquant un ancien bordereau, soit en en créant un nouveau à partir de zéro.
• 😀 Lors de la création du borderau, vous devez remplir les informations sur l'émetteur du déchet, le déchet lui-même, la destination et le transporteur.
• 😀 Vous pouvez ajouter un numéro libre pour rechercher plus facilement votre borderau ou spécifier un écoorganisme responsable des déchets.
• 😀 Il est possible de renseigner des détails sur la quantité, la consistance et la réglementation applicable au déchet.
• 😀 Les établissements visés sur le borderau doivent être inscrits sur Track Déchet avec des profils spécifiques : producteur, transporteur, ou installation de traitement.
• 😀 Une fois le borderau complété, vous pouvez le publier pour le rendre visible à tous les acteurs concernés.
• 😀 La signature du borderau se fait en plusieurs étapes : signature de l'émetteur, du transporteur et de l'installation de destination.
• 😀 L'émetteur peut signer en amont de la collecte, tandis que le transporteur peut signer directement sur son interface lors de l'enlèvement des déchets.
• 😀 Après la signature, l'installation de destination valide la réception et le traitement du déchet, et le borderau passe ensuite en statut 'archivé'.

Q & A

Qu'est-ce qu'un BSBD et à quoi sert-il dans le contexte de la gestion des déchets dangereux ?

Un BSBD (Borderau de Suivi des Déchets Dangereux) est un document permettant de suivre la trajectoire des déchets dangereux depuis leur émission jusqu'à leur élimination ou valorisation. Il garantit la traçabilité et la conformité des déchets dans le cadre de la réglementation environnementale.

Quelles sont les deux options pour créer un BSBD sur la plateforme Track Déchet ?

Il existe deux options pour créer un BSBD : la duplication d'un ancien BSBD ou la création d'un nouveau BSBD en renseignant les informations nécessaires sur l'émetteur, le déchet, et la destination du déchet.

Quelles informations sont nécessaires pour compléter la section concernant l'émetteur du déchet ?

Il faut renseigner les informations relatives à l'émetteur du déchet, telles que son nom, son statut (producteur ou autre), et si un écoorganisme est responsable de la prise en charge des déchets. Il est aussi possible d'ajouter un numéro libre pour faciliter la recherche du BSBD.

Comment le type et la quantité de déchet sont-ils renseignés lors de la création d'un BSBD ?

Le type de déchet est sélectionné via un code de déchet dans la liste proposée, puis on renseigne la quantité de déchet, notamment en tonnes, ainsi que d'autres spécifications comme la consistance du déchet.

Quelles informations doivent être fournies concernant la destination du déchet ?

Il faut spécifier l'établissement de destination inscrit sur la plateforme Track Déchet, l'opération d'élimination ou de valorisation prévue, ainsi que le numéro CAP obligatoire pour les installations de traitement des déchets.

Quelles informations doivent être fournies à propos du transporteur du déchet ?

Le transporteur doit être inscrit sur Track Déchet avec un profil transporteur. Ses informations de récipissé de transport doivent être renseignées préalablement dans son compte. Il est possible de spécifier si le transporteur est exempté de récipissé conformément à la réglementation.

Quelles sont les étapes pour finaliser la création d'un BSBD sur Track Déchet ?

Après avoir renseigné toutes les informations concernant l'émetteur, le déchet, la destination, et le transporteur, il suffit de cliquer sur le bouton 'Créer mon bord de rau' pour générer le BSBD, qui sera créé avec le statut 'Brouillon'.

Quelles actions doivent être entreprises pour que le BSBD soit accessible à tous les acteurs concernés ?

Le BSBD doit être publié pour être accessible à tous les acteurs concernés (producteur, transporteur, installation de destination). Cela valide les données et attribue un identifiant unique au BSBD, permettant également de générer un PDF.

Quels sont les deux types de signature disponibles pour valider un BSBD ?

Les deux types de signature sont la signature dissociée, où chaque acteur signe le BSBD à distance avant la collecte, et la signature en face à face, effectuée le jour de l'enlèvement des déchets directement sur l'interface du transporteur.

Comment un acteur valide la réception et le traitement d'un déchet une fois qu'il est arrivé à destination ?

L'acteur à destination valide la réception en indiquant si le lot a été accepté et en renseignant le poids à l'arrivée. Il valide ensuite le traitement du déchet en renseignant l'opération effectuée et la description correspondante.