Comment se passe un contrôle fiscal ? - Une avocate nous répond ! | avec Stéphanie Némarq-Attias

Summary

Ce script explore les enjeux fiscaux liés aux cryptomonnaies en France, notamment la complexité de la déclaration des gains en capital, la difficulté de retirer des fonds en crypto et le risque de double imposition sur les gains de staking. L'intervenant plaide pour une simplification de la fiscalité des cryptos, avec des propositions telles que l'automatisation des déclarations fiscales et l'augmentation des plafonds d'exemption pour encourager l'adoption de la crypto dans les transactions quotidiennes. Il souligne également la nécessité de traiter les pertes en capital de manière cohérente et d'éviter des obstacles pour les utilisateurs des plateformes crypto.

Takeaways

• 😀 La taxation des cryptomonnaies est un frein à leur adoption en France, notamment en raison de la complexité de la déclaration des plus-values et des coûts fiscaux supplémentaires.
• 😀 L'absence de possibilité de compenser les pertes en crypto avec d'autres gains en crypto est un point de déséquilibre par rapport aux actions traditionnelles.
• 😀 Simplifier la déclaration fiscale des cryptomonnaies est essentiel. Par exemple, les plateformes pourraient envoyer directement les informations fiscales aux autorités fiscales pour faciliter la déclaration des utilisateurs.
• 😀 L'augmentation du plafond d'exonération fiscale (actuellement de 305 €) à un montant plus élevé, comme 3000 €, pourrait encourager l'utilisation des cryptomonnaies pour des achats quotidiens.
• 😀 Il existe des problèmes pour transférer les gains en crypto sur un compte bancaire. Certaines banques bloquent ou refusent les fonds provenant des plateformes crypto.
• 😀 Il est conseillé de discuter avec sa banque avant de recevoir d'importantes sommes en crypto pour éviter des problèmes de provenance des fonds.
• 😀 Il est recommandé de se tourner vers des banques ou des plateformes crypto approuvées par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour faciliter les opérations de retrait.
• 😀 La double imposition est un problème dans le cadre des rendements générés par le staking : les gains sont d'abord taxés lors de leur réception, puis à nouveau lors de leur vente.
• 😀 L'idéal serait que la législation prenne en compte le risque de double taxation et que les utilisateurs ne soient imposés qu'au moment de la sortie des cryptos.
• 😀 Les utilisateurs de DeFi et de staking doivent être conscients des implications fiscales de ces activités, notamment la nécessité de gérer correctement les gains non réalisés et leur taxation.
• 😀 Stéphanie conseille aux utilisateurs de se renseigner sur la réglementation et d'utiliser des plateformes fiables pour éviter des complications fiscales et bancaires.

Q & A

Quel impact la fiscalité a-t-elle sur l'adoption des cryptomonnaies en France ?

La fiscalité a un impact important sur l'adoption des cryptomonnaies en France. En particulier, la crainte de déclarations fiscales complexes et des coûts fiscaux supplémentaires peut décourager l'utilisation des cryptomonnaies pour les paiements quotidiens, comme l'achat de biens et services.

Que recommande Stéphanie pour améliorer la fiscalité des cryptomonnaies ?

Stéphanie recommande trois axes principaux : la cohérence, la simplification et la réduction de la fiscalité. Elle suggère que les pertes en capital sur les cryptomonnaies soient traitées de la même manière que les actions traditionnelles, que les déclarations fiscales soient simplifiées et que les seuils d'exemption soient augmentés.

Pourquoi est-ce compliqué de déclarer des gains en cryptomonnaie ?

La déclaration des gains en cryptomonnaie est complexe car elle implique de calculer des gains en capital, souvent en fonction des variations des prix de la cryptomonnaie. De plus, il faut souvent fournir des informations détaillées sur les plateformes utilisées, ce qui rend le processus administratif lourd.

Quel conseil Stéphanie donne-t-elle concernant la déclaration des comptes crypto à l'administration fiscale ?

Stéphanie recommande de simplifier les déclarations fiscales en pré-remplissant les informations relatives aux comptes crypto directement dans les formulaires fiscaux. Cela éviterait de devoir réécrire manuellement les informations comme les adresses des plateformes.

Quelles difficultés les utilisateurs rencontrent-ils lorsqu'ils essaient de retirer des gains en cryptomonnaies ?

Les utilisateurs rencontrent des difficultés lorsqu'ils tentent de retirer des sommes importantes en cryptomonnaies, car certaines banques refusent d'accepter ces fonds en raison du manque de clarté sur leur origine. Il est donc conseillé de discuter avec sa banque avant d'effectuer des retraits significatifs.

Qu'est-ce que Stéphanie pense des banques crypto-friendly ?

Stéphanie souligne que les banques crypto-friendly, bien que rares, sont essentielles pour faciliter les retraits de fonds. Elle recommande de vérifier si ces banques sont approuvées par des régulateurs comme l'AMF pour s'assurer de leur fiabilité.

Quels sont les risques fiscaux liés au staking et à la finance décentralisée (DeFi) ?

Le principal risque fiscal lié au staking et à la DeFi est la double imposition. Les gains générés par le staking sont souvent taxés au moment où ils sont reçus, puis une nouvelle imposition peut avoir lieu lors de la vente de ces cryptomonnaies, même si elles ont perdu de la valeur.

Comment éviter le risque de double imposition lors du staking de cryptomonnaies ?

Stéphanie espère que la législation évoluera pour permettre de ne taxer les gains en cryptomonnaies qu'au moment de la vente, et non lors de la réception des gains via le staking, ce qui éviterait cette double imposition.

Que propose Stéphanie pour faciliter l'utilisation des cryptomonnaies dans la vie quotidienne ?

Stéphanie propose d'augmenter les seuils d'exemption fiscale pour les petits achats, comme une augmentation du plafond d'exemption de 305 € à 3000 €. Cela permettrait aux utilisateurs de payer de petites dépenses quotidiennes avec des cryptomonnaies sans s'inquiéter des implications fiscales complexes.

Où peut-on suivre Stéphanie pour plus d'informations sur la fiscalité des cryptomonnaies ?

Stéphanie indique que l'on peut la suivre sur LinkedIn pour obtenir des informations et discuter des questions liées à la fiscalité des cryptomonnaies.