La facture | Démolir sa maison pour protéger… un fossé

Summary

Dans le cadre d'un reportage, la municipalité de Saint-Jude fait face à un conflit avec un couple, Martine et Daniel, qui a entrepris la construction de leur maison. Initialement, ils souhaitaient la construire loin de la rivière, mais changèrent d'avis et décidèrent de la rapprocher de deux mètres. Suite à une plainte anonyme, un inspecteur municipal a découvert que la construction se trouvait trop près de la rivière, ce qui a entraîné l'interdiction de poursuivre les travaux. La maison est maintenant dans un état de non-achèvement, avec une date limite de démolition fixée au 16 novembre 2023. Le couple a engagé un biologiste pour déterminer si la rivière en question, la branche numéro 5, est un véritable cours d'eau ou simplement un fossé. Le rapport conclut que la branche numéro 5 est un fossé, ce qui pourrait exempter la maison de la nécessité d'être démolie. Malgré cette conclusion, la municipalité et la MRC maintiennent leur position initiale, plaidant pour la présence d'une bande de protection riveraine. Le couple est désormais confronté à la perspective d'une longue et coûteuse procédure judiciaire pour défendre leur droit de conserver leur maison.

Takeaways

• 🏠 La maison de Martine et Daniel est en construction et ils ont des problèmes avec la municipalité de Saint-Jude en Montérégie.
• 📜 Ils ont obtenu les permis nécessaires pour construire, mais ont été arrêtés après une plainte anonyme concernant la proximité d'un cours d'eau.
• 🌊 L'inspecteur municipal a signalé que la maison pourrait être trop proche de la 'branche numéro 5', un cours d'eau qui borde la propriété.
• 📏 Initialement, le couple voulait construire loin de l'eau, mais a changé d'avis et a déplacé la maison de 2 mètres plus près.
• 🚫 La municipalité a interdit la poursuite des travaux, estimant que la maison est trop proche de la rive du cours d'eau.
• 💡 Un avocate a expliqué que des mesures de protection s'appliquent aux cours d'eau, y compris une bande de protection riveraine.
• 🔍 Un rapport de biologiste a conclu que la 'branche numéro 5' devrait être considérée comme un fossé et non un cours d'eau.
• 🏞️ L'analyse du biologiste a montré que la 'branche numéro 5' est d'origine humaine et ne répond pas aux critères d'un vrai cours d'eau.
• 🤔 La municipalité et la MRC (Municipalité régionale de comté) maintiennent qu'il s'agit d'un cours d'eau, malgré les conclusions du rapport.
• 📉 Le couple a décidé de poursuivre la MRC et la municipalité en justice pour résoudre le conflit.
• ⏳ La situation est urgente pour Martine et Daniel, car leur toiture est endommagée et ils craignent la perte de leur maison s'il n'y a pas de solution rapide.

Q & A

Quelle est la situation initiale présentée dans le reportage ?

Le reportage décrit une situation où une municipalité interdit la poursuite des travaux de construction d'une maison à Saint-Jude en Montérégie, malgré les efforts du couple pour respecter les règles.

Pourquoi la municipalité a-t-elle interdit les travaux de construction ?

La municipalité a reçu une plainte anonyme indiquant que la construction était trop proche d'une branche d'eau appelée la branche numéro 5, qui nécessiterait des mesures de protection.

Quels changements ont été apportés au plan initial de construction ?

Le couple a décidé de reculer la maison de 2 mètres pour être plus loin de l'eau et du chemin, et l'arpenteur géomètre a produit un nouveau plan pour cette nouvelle configuration.

Quelle est la différence entre un cours d'eau et un fossé selon le reportage ?

Un cours d'eau a une bande de protection riveraine qui nécessite des mesures de protection, tandis qu'un fossé n'a pas besoin d'être protégé de la même manière.

Quels éléments ont été évalués par la biologiste pour déterminer si la branche numéro 5 est un cours d'eau ou un fossé ?

La biologiste a examiné la provenance de l'écoulement, la présence d'un lit d'écoulement d'origine humaine, et s'est assurée qu'il n'y avait pas de ruisseau se jetant à l'intérieur de l'écoulement pour déterminer si c'était un cours d'eau ou un fossé.

Quelle a été la conclusion du rapport de la biologiste Josiane Mongrain ?

Josiane Mongrain a conclu que la branche numéro 5 devrait être considérée comme un fossé et non un cours d'eau, car elle ne répond pas aux critères d'un cours d'eau.

Pourquoi la municipalité n'a-t-elle pas changé sa position malgré le rapport de la biologiste ?

La municipalité a maintenu sa position, considérant toujours la branche numéro 5 comme un cours d'eau et imposant une bande de protection riveraine, sans vouloir entrer en discussion ou envisager une contre-expertise.

Quels sont les problèmes que le couple a rencontrés avec leur maison non terminée ?

Le couple a des problèmes de fuite d'eau et de moisissure dans la maison non terminée, car la membrane qui couvre la toiture est défectueuse et laisse passer l'eau.

Quelle est la position de la MRC des Mascotins concernant la branche numéro 5 ?

La MRC des Mascotins considère toujours que la branche numéro 5 est un cours d'eau, même si des biologistes affirment le contraire.

Quelle solution le couple propose-t-il pour résoudre le problème ?

Le couple propose que tous les parties prenantes, y compris la municipalité, le biologiste, l'arpenteur et le demandeur, se réunissent pour trouver une solution sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Quelle a été l'évaluation finale du ministère de l'Environnement concernant la branche numéro 5 ?

Le ministère de l'Environnement a évalué la branche numéro 5 et a conclu qu'il s'agissait d'un fossé et non d'un cours d'eau.