Le Parlement en France : [Droit Constitutionnel]

Summary

Dans cette vidéo, l'auteur explique les attributions du Parlement français, en se concentrant sur trois points principaux : la composition du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), la fonction législative (l'élaboration des lois), et la fonction de contrôle des politiques publiques. Il est précisé que le Parlement a un rôle clé dans la législation, mais aussi dans le contrôle renforcé des actions du gouvernement, par le biais de commissions d'enquête et de missions d'information. Enfin, des invitations sont lancées pour suivre l'auteur sur ses réseaux sociaux et pour commander ses fiches de révision.

Takeaways

• 😀 Le Parlement français est bicaméral, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
• 😀 L'Assemblée nationale est composée de députés, tandis que le Sénat est composé de sénateurs.
• 😀 Le rôle principal du Parlement est de légiférer, c'est-à-dire de créer et adopter des lois.
• 😀 Il existe plusieurs types de lois soumises au Parlement : lois organiques, lois de finances, lois référendaires, etc.
• 😀 Le Parlement a le pouvoir d'initier des lois, en collaboration avec le Premier ministre, sauf pour les lois de finances et de sécurité sociale, qui sont réservées au gouvernement.
• 😀 L'initiative législative est partagée entre le Parlement et le gouvernement, selon l'article 39 de la Constitution.
• 😀 Le Parlement exerce un contrôle renforcé des politiques publiques menées par le gouvernement.
• 😀 Le Parlement peut poser des questions directes au gouvernement pour en contrôler l'action.
• 😀 Des commissions d'enquête parlementaires peuvent être formées pour enquêter sur les politiques publiques du gouvernement.
• 😀 Les délégations parlementaires jouent un rôle important dans l'évaluation des politiques gouvernementales, en enquêtant et en apportant des informations sur ces politiques.

Q & A

Qu'est-ce que signifie 'bicaméral' en parlant du Parlement français ?

Bicaméral signifie que le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette organisation permet une meilleure répartition des pouvoirs et une représentation plus large des citoyens et des territoires.

Qui compose l'Assemblée nationale et le Sénat en France ?

L'Assemblée nationale est composée de députés, tandis que le Sénat est composé de sénateurs.

Quel est le rôle principal du Parlement français ?

Le rôle principal du Parlement français est de légiférer, c'est-à-dire de créer et de voter les lois. Il a aussi un rôle important dans le contrôle des politiques publiques mises en œuvre par le gouvernement.

Quels types de lois sont examinées et votées par le Parlement ?

Le Parlement examine plusieurs types de lois : les lois organiques (qui organisent les institutions publiques), les lois de finances, les lois de financement de la sécurité sociale, les lois référendaires et les lois relatives à la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les lois ordinaires.

Le Parlement peut-il proposer des lois ?

Oui, le Parlement a le pouvoir d'initier des lois, en collaboration avec le Premier ministre. Cependant, certaines lois, comme les lois de finances, sont réservées à l'initiative du gouvernement.

Qu'est-ce qu'une loi organique ?

Une loi organique est une loi qui organise le fonctionnement des institutions publiques en France. Elle est différente des lois ordinaires, car elle a une portée plus spécifique et nécessite souvent une procédure législative particulière.

Quels moyens le Parlement utilise-t-il pour contrôler le gouvernement ?

Le Parlement utilise plusieurs moyens pour contrôler le gouvernement, notamment en posant des questions directes au gouvernement, en créant des commissions d'enquête parlementaires, et en formant des délégations parlementaires pour enquêter sur les politiques publiques.

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?

Une commission d'enquête parlementaire est un groupe formé par le Parlement pour enquêter sur la mise en œuvre des politiques publiques. Elle a pour objectif de vérifier l'action du gouvernement et de fournir un contrôle renforcé.

Quelles sont les fonctions de la commission des finances ?

La commission des finances est responsable d'examiner et de contrôler la gestion financière de l'État, y compris les lois de finances et les lois relatives au financement de la sécurité sociale.

Comment le contrôle parlementaire contribue-t-il à la gouvernance en France ?

Le contrôle parlementaire permet de surveiller l'action du gouvernement, d'assurer la transparence des décisions publiques et de garantir que les politiques publiques sont mises en œuvre conformément aux attentes et aux principes démocratiques.