La procédure de l'UE : Vie publique vous explique !

Summary

La procédure législative ordinaire de l'Union européenne est un processus crucial pour l'adoption des lois, impliquant la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. La Commission initie la législation, tandis que le Parlement et le Conseil se prononcent sur les propositions. Le processus se déroule en deux lectures, avec la possibilité de conciliation en cas de désaccord. Des réunions informelles, appelées trilogues, facilitent les compromis entre les institutions. Une fois approuvé, le texte est directement applicable dans les États membres ou nécessite une transposition dans le droit national.

Takeaways

• 😀 La procédure législative ordinaire est la méthode la plus courante pour adopter la législation européenne, représentant 80 % des actes.
• 😀 La Commission européenne détient le droit d'initiative législative et propose des actes tels que règlements, directives et décisions.
• 😀 Le Conseil de l'Union européenne représente les gouvernements des États membres et agit par le biais de ses ministres.
• 😀 Le Parlement européen, par l'intermédiaire de ses députés, représente les citoyens de l'Union européenne dans le processus législatif.
• 😀 Au cours de la première lecture, le Parlement se prononce d'abord sur le texte proposé par la Commission.
• 😀 Le Conseil peut accepter la position du Parlement ou transmettre une position différente pour une deuxième lecture.
• 😀 En deuxième lecture, chaque co-législateur a un délai de trois mois, pouvant être prolongé d'un mois, pour adopter sa position.
• 😀 Si le Conseil n'approuve pas tous les amendements du Parlement, une procédure de conciliation est lancée pour parvenir à un accord.
• 😀 Les trilogues permettent des négociations informelles entre les trois institutions pour faciliter le compromis.
• 😀 Une fois adopté, le texte législatif s'applique directement dans les États membres pour un règlement ou doit être transposé pour une directive.

Q & A

Quelle est la règle la plus fréquemment utilisée pour adopter la législation européenne ?

La règle la plus fréquemment utilisée est la procédure législative ordinaire.

Quel pourcentage des actes pris par l'Union européenne concerne cette procédure ?

Cette procédure concerne 80 % des actes pris par l'Union européenne.

Quelles sont les trois grandes institutions de l'Union européenne impliquées dans cette procédure ?

Les trois grandes institutions sont la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.

Quel est le rôle de la Commission européenne dans la procédure législative ?

La Commission européenne représente l'intérêt général de l'Union européenne et a le droit d'initiative législative.

Comment le Conseil de l'Union européenne agit-il lors de cette procédure ?

Le Conseil de l'Union européenne agit par le biais des ministres au nom des gouvernements des États membres.

Quel est le rôle du Parlement européen dans la procédure législative ?

Le Parlement européen représente les citoyens de l'Union européenne par l'intermédiaire de ses députés.

Que se passe-t-il lors de la première lecture du projet législatif ?

C'est d'abord le Parlement qui se prononce, et le Conseil peut accepter la position du Parlement ou adopter une position différente.

Quel est le délai accordé aux colégislateurs pour adopter leur position lors de la deuxième lecture ?

Chaque colégislateur dispose d'un délai de 3 mois, qui peut être prolongé d'un mois.

Que signifie la procédure de conciliation dans ce contexte ?

La conciliation consiste en des négociations entre les deux colégislateurs pour parvenir à un accord sous la forme d'un projet commun.

Que se passe-t-il si le texte est voté ?

S'il est voté, le texte s'applique directement dans les États membres pour un règlement ou nécessite une transposition en droit pour une directive.