Une minute pour comprendre les institutions de l’UE @ParlementeuropeenFrance

Summary

Le processus législatif européen peut sembler complexe, mais il suit un parcours clair. La Commission européenne rédige une directive, comme celle interdisant les gobelets à usage unique, qui est ensuite examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Le Parlement, représentant les citoyens, peut modifier ou approuver le texte, tandis que le Conseil, composé des ministres des États-membres, donne son avis. Si les deux institutions s'accordent, la directive est adoptée. Après adoption, les États-membres doivent la transposer dans leur législation nationale, mettant ainsi fin à l'utilisation des gobelets jetables.

Takeaways

• 😀 La Commission européenne est responsable de la rédaction des textes législatifs, comme les directives européennes.
• 😀 La Commission européenne est composée de 27 membres, un par État membre, approuvés par le Parlement européen.
• 😀 La présidente actuelle de la Commission européenne est Ursula von der Leyen, une Allemande.
• 😀 Le Parlement européen, qui siège à Strasbourg et Bruxelles, reçoit le texte de la Commission et peut le modifier ou l'approuver.
• 😀 Les 720 députés du Parlement européen peuvent proposer des amendements à un texte législatif.
• 😀 Après l'adoption du texte par le Parlement européen, il est envoyé au Conseil de l'Union européenne pour approbation.
• 😀 Le Conseil de l'Union européenne représente les États membres, chaque pays envoyant un ministre selon le domaine concerné.
• 😀 Le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement des pays membres.
• 😀 Si le Conseil de l'Union européenne approuve le texte, il est définitivement adopté. Sinon, le Parlement et le Conseil doivent trouver un compromis.
• 😀 Après l'adoption de la directive, les États membres ont environ 2 ans pour la transposer et la mettre en œuvre sur leur territoire.

Q & A

Quel est le rôle de la Commission européenne dans la création d'une loi européenne ?

La Commission européenne rédige le texte de la loi, comme une directive, et le présente ensuite au Parlement européen pour qu'il soit examiné, modifié ou approuvé.

Comment la Commission européenne est-elle composée ?

La Commission européenne est composée de 27 membres, un par État membre de l'Union européenne, qui sont approuvés par le Parlement européen.

Qui est actuellement la présidente de la Commission européenne ?

La présidente actuelle de la Commission européenne est Ursula von der Leyen, une Allemande.

Que fait le Parlement européen après avoir reçu une directive de la Commission européenne ?

Le Parlement européen, composé de 720 députés, peut modifier, approuver ou rejeter la directive en déposant des amendements.

Où siège le Parlement européen ?

Le Parlement européen siège à Strasbourg, mais également à Bruxelles.

Qu'est-ce que le Conseil de l'Union européenne, et comment diffère-t-il du Conseil européen ?

Le Conseil de l'Union européenne représente les États membres de l'UE, chaque pays envoyant un ministre pour discuter des thèmes spécifiques. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement des pays membres.

Comment le Conseil de l'Union européenne intervient-il après le passage de la directive au Parlement européen ?

Le Conseil de l'Union européenne peut modifier, approuver ou rejeter le texte. Si un accord n'est pas trouvé, le texte peut être renvoyé pour une seconde lecture ou une conciliation.

Que se passe-t-il si le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ne trouvent pas un compromis sur un texte législatif ?

Si aucun compromis n'est trouvé, le texte peut être renvoyé pour une seconde lecture ou être soumis à un comité de conciliation.

Qu'est-ce que la transposition d'une directive européenne ?

La transposition d'une directive consiste pour les États membres à adapter leurs lois nationales pour appliquer les exigences de la directive européenne, généralement dans un délai de deux ans.

Quelle est la durée accordée aux États membres pour transposer une directive européenne ?

Les États membres ont généralement environ deux ans pour transposer une directive européenne dans leur législation nationale.