Conflits d'intérêts avec Pfizer : l'UE refuse de donner les noms ! - Arnaud Durand

Summary

Arnaud Durand, avocat au barreau de Paris, revient sur une affaire marquante où il a obtenu gain de cause contre la Commission européenne, la contraignant à rendre publics des documents liés à l'achat des vaccins COVID-19. L'affaire, qui a débuté en 2021 avec 2089 citoyens européens, met en lumière le manque de transparence dans les négociations des contrats d'achat, notamment les clauses indemnitaires et les conflits d'intérêts des négociateurs. Bien que la Commission ait fait appel, le tribunal a initialement ordonné la divulgation des documents, soulevant des questions cruciales sur la gestion de la crise sanitaire au niveau européen.

Takeaways

• 😀 Arnaud Durand, avocat au barreau de Paris, a réussi à faire condamner la Commission européenne pour son manque de transparence dans les négociations des contrats de vaccination contre la COVID-19.
• 😀 L'affaire a commencé en 2021, avec 2089 citoyens saisissant le Tribunal de l'Union européenne pour demander la communication de documents importants relatifs aux contrats d'achat des vaccins.
• 😀 Le Tribunal de l'Union européenne a ordonné, le 17 juillet 2024, à la Commission de publier des documents clés, notamment les contrats et les déclarations de conflit d'intérêts des négociateurs des contrats.
• 😀 La Commission européenne a contesté cette décision en déposant un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, demandant l'annulation de la décision et la suspension de la publication des noms des négociateurs.
• 😀 La Commission européenne a tenté de justifier le refus de publier les noms des négociateurs en argumentant que des informations caviardées (masquées) suffisaient pour respecter la transparence.
• 😀 La Cour de justice a refusé la suspension des décisions de publication des noms des négociateurs, mais a accepté de réexaminer les arguments juridiques soulevés par la Commission.
• 😀 Les juges ont exprimé leur désapprobation envers les arguments de la Commission, notamment lorsque celle-ci a insinué que des citoyens cherchant la transparence dans ces contrats ressemblaient à des personnes croyant aux théories du complot.
• 😀 Arnaud Durand a souligné l'incohérence des arguments de la Commission, notamment lorsqu'elle s'est opposée à la prévisibilité juridique pour les victimes des vaccins COVID-19.
• 😀 Malgré la condamnation initiale, la Commission européenne ne s'est pas encore conformée à la décision du tribunal, tardant à publier les documents requis.
• 😀 Arnaud Durand a exprimé sa confiance dans l'indépendance du tribunal de l'Union européenne, qui a montré une grande autonomie dans le traitement de l'affaire, malgré les pressions possibles sur la Commission européenne.

Q & A

Quel est le principal sujet abordé dans cette émission avec Arnaud Durand ?

Le principal sujet abordé est la condamnation de la Commission européenne par le Tribunal de l'Union européenne le 17 juillet 2024, concernant le manque de transparence dans la communication de documents relatifs aux contrats d'achat des injections contre le Covid-19.

Pourquoi la Commission européenne a-t-elle été condamnée par le Tribunal de l'Union européenne ?

La Commission européenne a été condamnée pour avoir refusé de communiquer certains documents demandés par 2089 citoyens, notamment des contrats, des déclarations de conflits d'intérêts des négociateurs, et d'autres documents relatifs aux négociations des contrats d'achat des vaccins Covid-19.

Quels types de documents la Commission européenne a-t-elle été condamnée à communiquer ?

La Commission européenne a été condamnée à communiquer 66 documents, dont 13 contrats, 22 déclarations de conflits d'intérêts des négociateurs des contrats d'achat des vaccins, ainsi que des lettres et correspondances entre la Commission et les ministres de la santé des États membres de l'Union européenne.

Quels sont les arguments de la Commission européenne concernant la publication des noms des négociateurs ?

La Commission européenne estime que les déclarations de conflits d'intérêts caviardées sont suffisantes pour garantir la transparence, sans publier les noms des négociateurs, ce qui est contraire à la décision du Tribunal de l'Union européenne qui a ordonné la communication de ces noms.

Pourquoi la Commission européenne a-t-elle fait appel de la décision du Tribunal ?

La Commission européenne a fait appel pour contester la décision du Tribunal qui l'obligeait à communiquer les documents demandés, y compris les noms des négociateurs et les contrats non caviardés, estimant que la publication de ces informations poserait des problèmes juridiques et d'opportunité.

Quel est le but de la procédure de référé lancée par la Commission européenne ?

La Commission européenne a lancé une procédure de référé pour suspendre l'obligation de communiquer les noms des négociateurs pendant le recours, arguant qu'une décision en faveur de la transparence pourrait nuire aux négociateurs.

Quel est l'argument de la Commission concernant la prévisibilité juridique pour les victimes des vaccins ?

La Commission européenne a prétendu que la communication des clauses indemnitaires des contrats pourrait entraîner une prévisibilité juridique pour les victimes des vaccins, ce qui permettrait à ces dernières de poursuivre les fabricants en justice.

Comment le Tribunal a-t-il réagi aux arguments de la Commission européenne sur la prévisibilité juridique ?

Le Tribunal a jugé que la prévisibilité juridique était essentielle pour garantir la transparence, et il a critiqué la Commission pour avoir cherché à empêcher cette transparence, notamment en ce qui concerne les victimes des vaccins.

Quelles sont les préoccupations de la Cour des comptes européenne concernant les contrats des vaccins ?

La Cour des comptes européenne a dénoncé l'absence de transparence sur les négociations des contrats d'achat des vaccins, affirmant qu'elle n'avait pas eu accès aux informations relatives à ces négociations, y compris celles impliquant Ursula von der Leyen.

Quelle est l'attitude de la Commission européenne envers la décision de la Cour concernant la transparence des contrats ?

La Commission européenne semble ne pas respecter pleinement la décision de la Cour, en retardant la communication des documents ordonnée, malgré le fait que la décision soit exécutoire depuis fin septembre 2024.