Qu'est-ce que la motion de censure ?

Summary

La motion de censure, prévue par la Constitution de 1958, permet aux députés de contrôler et renverser le gouvernement. Elle se divise en deux types : la motion spontanée, initiée par un groupe de députés pour renverser le gouvernement, et la motion provoquée, déclenchée par l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi. Pour qu'une motion soit adoptée, elle doit obtenir une majorité absolue des voix. Le cas unique de renversement d'un gouvernement a eu lieu en 1962, avec la démission du gouvernement de Georges Pompidou suite à une motion spontanée.

Takeaways

• 😀 La motion de censure est un outil parlementaire permettant aux députés de contrôler, censurer ou renverser le gouvernement.
• 😀 Il existe deux types de motions de censure : la motion spontanée et la motion provoquée, selon la Constitution de 1958.
• 😀 La motion de censure spontanée est une action offensive initiée par un groupe de députés pour renverser le gouvernement en place.
• 😀 Pour déposer une motion de censure spontanée, il faut réunir 58 signatures de députés.
• 😀 Une fois déposée, la motion de censure doit être discutée dans les 48 heures à l'Assemblée nationale.
• 😀 Si la motion de censure obtient 289 voix, soit la majorité des députés, le gouvernement doit démissionner.
• 😀 La motion de censure provoquée survient lorsqu'un gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi (article 493).
• 😀 Dans le cas d'une motion de censure provoquée, les députés doivent également réunir 58 signatures pour déclencher la discussion.
• 😀 Si la motion de censure provoquée est adoptée, le gouvernement démissionne ; si elle est rejetée, le texte de loi est adopté automatiquement.
• 😀 En 1962, un seul gouvernement a été renversé par une motion de censure, celui du gouvernement Pont-Pidou, avec une motion spontanée.

Q & A

Qu'est-ce qu'une motion de censure et quel est son but ?

Une motion de censure est un moyen pour les députés de contrôler le gouvernement, de le censurer et de le renverser. Elle peut être utilisée pour exprimer une opposition au gouvernement et tenter de provoquer sa démission.

Quelles sont les deux manières dont une motion de censure peut être utilisée selon la Constitution de 1958 ?

Il y a deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée et la motion de censure provoquée. La première est initiée par un groupe de députés pour renverser le gouvernement, tandis que la seconde est déclenchée par l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée sur un texte ou un projet de loi.

Qu'est-ce qu'une motion de censure spontanée et comment est-elle initiée ?

Une motion de censure spontanée est une action offensive initiée par un groupe de députés qui souhaitent renverser le gouvernement. Elle nécessite la collecte de 58 signatures parmi les membres de l'Assemblée nationale pour être déposée et débattue.

Combien de signatures sont nécessaires pour qu'une motion de censure spontanée soit déposée à l'Assemblée nationale ?

Pour qu'une motion de censure spontanée soit déposée, il faut rassembler 58 signatures d'élus de l'Assemblée nationale.

Que se passe-t-il une fois que la motion de censure est déposée ?

Une fois la motion de censure déposée, une discussion a lieu à l'Assemblée dans les 48 heures qui suivent. Le gouvernement tente alors de convaincre les députés indécis de ne pas voter en faveur de la motion.

Quels sont les critères nécessaires pour qu'une motion de censure soit adoptée ?

Pour qu'une motion de censure soit adoptée, elle doit obtenir les voix de la majorité des députés, soit 289 voix.

Que se passe-t-il si la motion de censure est adoptée ?

Si la motion de censure est adoptée, le gouvernement doit démissionner, et le Premier ministre présente sa démission au président de la République.

Comment fonctionne la motion de censure provoquée ?

La motion de censure provoquée intervient lorsque le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée pour un texte ou un projet de loi. Les députés peuvent alors réagir en déposant une motion de censure, avec les mêmes conditions de signature et de vote que la motion spontanée.

Que se passe-t-il si la motion de censure provoquée est votée ?

Si la motion de censure provoquée est votée, le gouvernement démissionne. Si elle est rejetée, le projet de loi est adopté automatiquement sans vote.

Quel est l'exemple historique d'un gouvernement renversé par une motion de censure ?

Le seul gouvernement renversé par une motion de censure sous la 5e République est celui du gouvernement de Georges Pompidou en 1962, suite à une motion de censure spontanée.