Interview du président de l’Arcom

Summary

Ce discours aborde la transformation rapide du paysage audiovisuel, la régulation nécessaire face aux nouveaux défis, et les enjeux de l'année électorale. Il met en avant les évolutions liées à l'arrivée d'acteurs puissants, la régulation des réseaux sociaux, la lutte contre le piratage, ainsi que la protection des mineurs. Le rôle essentiel de l'Arcom dans la préservation du pluralisme des opinions est souligné, en collaboration étroite avec le juge et les autres acteurs juridiques. La régulation, pour être efficace, doit être en dialogue constant avec son environnement, en mettant l'accent sur la transparence et la pédagogie.

Takeaways

• 😀 La transformation rapide du paysage audiovisuel nécessite une régulation adaptée aux nouveaux acteurs et formats émergents.
• 😀 La création de l'Arcom a été une réponse aux défis de régulation dans un environnement audiovisuel en mutation.
• 😀 L'Arcom a un plan de charge dense cette année, avec des dossiers de concentration majeurs, comme le rapprochement entre TF1 et M6.
• 😀 De nouveaux champs de régulation ont été introduits, comme la lutte contre le piratage et la régulation des réseaux sociaux, particulièrement avec le règlement DSA de l'UE.
• 😀 L'Arcom joue un rôle essentiel dans la préservation du pluralisme politique, notamment en période électorale, lors de l'élection présidentielle et des législatives.
• 😀 L'Arcom est une autorité publique indépendante, se plaçant sous l'autorité des juges dans ses décisions, en particulier celles touchant à la déontologie des programmes.
• 😀 Le dialogue avec les juges est fondamental pour l'Arcom, notamment avec la Cour de cassation, le Conseil d'État et la CEDH, pour assurer la conformité de ses actions.
• 😀 L'Arcom s'engage à appliquer des décisions judiciaires accélérées, comme celles concernant la lutte contre le piratage et la protection des mineurs vis-à-vis des sites pornographiques.
• 😀 La régulation de l'audiovisuel et de la communication passe par une transparence et une pédagogie constantes, avec un dialogue ouvert sur l'environnement législatif et juridique.
• 😀 L'Arcom entretient des liens étroits avec le monde académique, les avocats et les professionnels du droit, afin de garantir que la régulation soit bien informée et partagée.

Q & A

Quel est le rôle principal de l'Arcom dans le paysage audiovisuel actuel ?

L'Arcom joue un rôle clé dans la régulation du secteur audiovisuel, en s'adaptant aux évolutions rapides des usages et des technologies, notamment avec l'arrivée de nouveaux acteurs puissants et la régulation des formats numériques émergents.

Quelles sont les principales évolutions qui affectent la régulation audiovisuelle cette année ?

Cette année, l'Arcom doit faire face à des enjeux exceptionnels comme le rapprochement entre TF1 et M6, l'OPA du groupe Vivendi sur Lagardère, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux outils législatifs pour lutter contre le piratage et réguler les réseaux sociaux.

Pourquoi cette année est-elle particulièrement dense pour l'Arcom ?

L'année est marquée par un plan de charge très dense avec des opérations de concentration exceptionnelles, comme l'examen du rapprochement TF1/M6, ainsi que des élections cruciales pour le pluralisme politique, ce qui place l'Arcom dans une position stratégique.

Quel rôle l'Arcom joue-t-elle dans la préservation du pluralisme politique ?

L'Arcom a un rôle fondamental dans la préservation du pluralisme politique, notamment pendant les élections, en garantissant l'équilibre des courants de pensée et d'opinion dans les médias.

Comment l'Arcom interagit-elle avec la justice ?

L'Arcom travaille en étroite collaboration avec le système judiciaire, avec des magistrats qui siègent au sein de l'institution, et elle est souvent amenée à consulter le juge, que ce soit pour la déontologie des programmes ou pour des actions liées à la liberté d'expression.

Quel est le rôle du juge dans les décisions prises par l'Arcom ?

Le juge joue un rôle central dans la régulation, en validant ou en guidant les décisions de l'Arcom. Toutes les décisions prises par l'Arcom sont soumises à l'autorité du juge, en particulier le Conseil d'État et la Cour de cassation.

Comment l'Arcom se prépare-t-elle à réguler les réseaux sociaux ?

L'Arcom adapte sa régulation aux nouveaux défis des réseaux sociaux, notamment avec la mise en place du règlement européen DSA, ce qui permet à l'institution d'avoir une compétence renforcée dans ce domaine.

Quelles compétences nouvelles l'Arcom a-t-elle acquises récemment ?

L'Arcom a acquis de nouvelles compétences en matière de lutte contre le piratage, la régulation des sites pornographiques, et la protection des mineurs. Elle peut désormais intervenir plus directement grâce à des décisions judiciaires accélérées.

Quel est l'impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur l'Arcom ?

La jurisprudence de la CEDH est essentielle pour l'Arcom, particulièrement en ce qui concerne la liberté d'expression. L'institution se réfère souvent à ces règles pour guider ses décisions et actions, surtout dans les cas de régulation des contenus médiatiques.

Quel est l'importance du dialogue avec les acteurs externes pour l'Arcom ?

L'Arcom accorde une grande importance au dialogue avec les acteurs externes, notamment le monde académique, les professionnels du droit, et les avocats, pour s'assurer que sa régulation est bien informée et transparente.