La contre-visite médicale - L'instant Pro #56

Summary

Dans cette vidéo, nous expliquons les règles régissant les arrêts de travail pour maladie et les visites médicales de contrôle. Lorsqu'un salarié est en arrêt, il doit suivre les prescriptions du médecin, et une contre-visite peut être effectuée soit par l'employeur, soit par la sécurité sociale. En cas de non-respect des règles ou d'absence lors de la contre-visite, les indemnités complémentaires peuvent être suspendues. Nous abordons également les différents types de contrôles médicaux et les conditions dans lesquelles un salarié peut exercer une activité durant son arrêt maladie.

Takeaways

• 😀 Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il doit respecter les prescriptions médicales fixées par son médecin.
• 😀 Une contre-visite médicale peut être effectuée pour vérifier le respect des prescriptions, à l'initiative de l'employeur ou de la sécurité sociale.
• 😀 L'employeur peut envoyer un médecin de son choix pour effectuer une contre-visite, sans prévenir à l'avance le salarié.
• 😀 Le médecin lors de la contre-visite vérifiera si le salarié est présent à son domicile pendant ses heures d'interdiction de sortie.
• 😀 En cas d'absence ou de refus de contrôle par le salarié, l'employeur peut mettre fin au versement des indemnités complémentaires.
• 😀 La sécurité sociale peut également effectuer un contrôle médical via un médecin conseil pour vérifier l'arrêt de travail du salarié.
• 😀 Si le médecin conseil estime que l'arrêt de travail est injustifié, la sécurité sociale peut arrêter le versement des indemnités et demander un remboursement.
• 😀 Trois types de situations peuvent être définis par le médecin : interdiction totale de sortie, sorties autorisées sous certaines conditions, ou sorties libres exceptionnelles.
• 😀 En cas de sorties autorisées, le salarié doit respecter des horaires fixes (9h-11h et 14h-16h) sauf pour des soins ou examens médicaux.
• 😀 Le salarié ne peut pas exercer d'activité rémunérée ou non, même durant les heures de sortie autorisées, sauf si le médecin l'autorise expressément sur l'arrêt de travail.
• 😀 Des activités comme la peinture, les réparations ou le jardinage peuvent être interdites pendant un arrêt maladie, à moins d'une autorisation explicite du médecin.

Q & A

Pourquoi une contre-visite médicale peut-elle être engagée pendant un arrêt de travail ?

Une contre-visite médicale peut être engagée pour vérifier si le salarié respecte bien les prescriptions du médecin, c'est-à-dire s'il est réellement malade et présent à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie.

Qui peut initier une contre-visite médicale ?

La contre-visite médicale peut être engagée soit par l'employeur, soit par la sécurité sociale.

Quelle est la différence entre une contre-visite médicale et une simple visite médicale ?

La contre-visite médicale est spécifiquement réalisée pour vérifier le respect des prescriptions de l'arrêt de travail, tandis qu'une visite médicale classique concerne un suivi général de la santé du salarié.

L'employeur doit-il prévenir un salarié avant d'envoyer un médecin pour une contre-visite ?

Non, l'employeur n'a aucune obligation de prévenir le salarié à l'avance avant d'envoyer un médecin pour une contre-visite.

Que vérifie le médecin lors d'une contre-visite médicale ?

Le médecin vérifie si le salarié est bien présent à son domicile pendant ses heures d'interdiction de sortie et si l'état de santé du salarié justifie l'arrêt de travail prescrit par le médecin traitant.

Que se passe-t-il si le salarié refuse la contre-visite ou est absent ?

Si le salarié est absent ou refuse la contre-visite, l'employeur peut mettre fin au versement des indemnités complémentaires.

Quel rôle joue le médecin-conseil de la sécurité sociale dans la procédure de contrôle ?

Le médecin-conseil de la sécurité sociale effectue le contrôle médical lorsque celui-ci est à l'initiative de la sécurité sociale. Il vérifie également la présence du salarié et peut estimer si l'arrêt de travail est justifié.

Quelles sanctions peuvent être appliquées si l'arrêt de travail est jugé injustifié par la sécurité sociale ?

Si l'arrêt de travail est jugé injustifié, la sécurité sociale peut arrêter le versement des allocations et demander au salarié de rembourser les sommes perçues.

Quels types de sorties peuvent être autorisées par le médecin pendant un arrêt de travail ?

Le médecin peut interdire toutes sorties, autoriser des sorties limitées à certaines plages horaires (par exemple, de 9h à 11h et de 14h à 16h) ou, dans des cas exceptionnels, autoriser des sorties libres.

Le salarié peut-il effectuer une activité rémunérée pendant un arrêt maladie ?

Non, si le salarié est à temps plein, il ne peut exercer aucune activité rémunérée ou non, même pendant les heures de sortie autorisées, sauf si le médecin en a spécifiquement donné l'autorisation.