Loi 3DS : ce que vous devez savoir !

Summary

La loi 3DS, axée sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification, vise à réorganiser les compétences locales et à améliorer l'efficacité administrative. Elle propose une meilleure accessibilité à l'ingénierie d'État pour les collectivités locales, facilite les échanges de données entre administrations et pérennise la visioconférence pour les assemblées. Toutefois, bien que marquant une évolution dans la gouvernance locale, cette loi est perçue comme technique et insuffisante, sans constituer un grand tournant pour la décentralisation. Les critiques soulignent un manque d'ambition et un flou persistant dans certaines relations intercommunales.

Takeaways

• 😀 La loi 3DS introduit une différenciation dans la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
• 😀 La décentralisation est présente mais reste timide, avec des éléments importants mais peu ambitieux.
• 😀 Un des principaux objectifs de la loi 3DS est d'offrir plus d'autonomie aux collectivités locales, notamment les petites.
• 😀 La déconcentration renforce le rôle du préfet dans la gestion des établissements publics et des agences comme l'ADEM.
• 😀 L'accessibilité à l'ingénierie d'État est améliorée pour aider les petites collectivités à gérer les aspects administratifs et techniques.
• 😀 La loi facilite les échanges de données entre les administrations, grâce au principe 'dites-le nous une fois'.
• 😀 La visioconférence devient un outil pérenne pour les assemblées régionales, départementales et intercommunales.
• 😀 La loi vise également à renforcer la transparence des établissements publics locaux et clarifier les règles sur les conflits d’intérêts des élus.
• 😀 Les régions, départements et métropoles peuvent désormais solliciter les chambres régionales des comptes pour un soutien administratif.
• 😀 Malgré les avancées, certains critiques estiment que la loi manque d'ambition et n’apporte pas un véritable bouleversement pour la décentralisation.
• 😀 Le flou sur les compétences entre communes et intercommunalités pourrait nuire à la compréhension des citoyens et à leur engagement dans les élections locales.

Q & A

Quelle est la principale caractéristique de la loi 3DS ?

La loi 3DS se distingue principalement par sa dimension de différenciation, qui vise à adapter les compétences des collectivités locales en fonction de leurs besoins spécifiques, marquant ainsi un tournant par rapport à la logique traditionnelle des blocs de compétences.

Comment la loi 3DS influence-t-elle la décentralisation ?

Bien que la loi 3DS présente une décentralisation timide, elle introduit des ajustements importants, notamment en renforçant le rôle des collectivités locales, en particulier pour les régions et les départements, mais elle n'atteint pas l'ambition d'un « grand soir de la décentralisation ».

Quels sont les principaux éléments du volet de déconcentration de la loi 3DS ?

Le volet de déconcentration de la loi 3DS renforce le rôle du préfet dans la gestion des établissements publics de l'État, en particulier pour des agences telles que l'ADEM et l'agence de l'eau. Il améliore également l'accès des petites collectivités à l'ingénierie d'État.

Quel est l'objectif du principe de simplification dans la loi 3DS ?

L'objectif de simplification est de faciliter les échanges de données entre administrations, notamment avec le concept du 'dites-le nous une fois', permettant aux citoyens de ne pas avoir à répéter plusieurs fois les mêmes informations administratives.

Quelles mesures ont été prises pour faciliter la participation des élus locaux aux assemblées ?

La loi 3DS pérennise l'utilisation de la visioconférence pour les assemblées régionales, départementales et intercommunales, ce qui permet de réduire les coûts de transport pour les élus, notamment dans les régions étendues.

En quoi la loi 3DS améliore-t-elle la transparence des établissements publics locaux ?

La loi 3DS renforce la transparence des établissements publics locaux en clarifiant les règles de conflit d'intérêts des élus et en rendant plus accessibles les actions de contrôle des chambres régionales des comptes (CRC).

Quels sont les risques associés à la loi 3DS en ce qui concerne l'intercommunalité ?

L'un des risques de la loi 3DS est l'augmentation du flou concernant la répartition des compétences entre les communes et les intercommunalités, ce qui pourrait désorienter les citoyens et accroître leur désengagement politique.

Pourquoi certaines associations d'élus locaux réclament-elles des mesures supplémentaires après la loi 3DS ?

Des associations comme 'Régions de France' estiment que la loi 3DS manque d'ambition, en particulier concernant la politique de l'emploi, et demandent un renforcement des pouvoirs des régions pour mieux gérer cette politique à l'échelle locale.

Quels sont les points positifs de la loi 3DS selon les critiques ?

Les critiques reconnaissent que la loi 3DS apporte de la souplesse dans la relation entre communes et intercommunalités et améliore l'accès à l'ingénierie d'État pour les petites collectivités, ce qui est un pas dans la bonne direction.

Pourquoi certains considèrent-ils la loi 3DS comme un texte 'sans ambition' ?

Certains opposants estiment que la loi 3DS est un texte insuffisamment ambitieux, en raison de son approche technique et de son absence de réformes structurelles profondes. Ils la comparent à un 'inventaire à la Prévert', avec peu de changement réel dans les relations entre l'État et les collectivités locales.