7 éléments qui déclenchent un contrôle fiscal 🚨

Summary

Dans cette vidéo, Émile, juriste et entrepreneur web, explique les raisons pour lesquelles un contrôle fiscal peut être déclenché pour une entreprise. Il décrit les facteurs de risque, appelés 'Red Flags', comme les variations importantes de revenus, un train de vie incohérent, des partenaires commerciaux douteux, des opérations internationales douteuses, et des déductions fiscales élevées ou inhabituelles. Il met en garde contre les incohérences dans les déclarations fiscales et l'importance de la comptabilité rigoureuse pour éviter un contrôle. Le but est d'aider les entrepreneurs à mieux gérer leur fiscalité et à éviter les pièges qui pourraient mener à des sanctions sévères.

Takeaways

• 😀 Un contrôle fiscal peut survenir à tout moment, et en moyenne, une société subit un contrôle tous les 7 ans.
• 😀 Les contrôles fiscaux sont effectués sur la présomption de conformité, l'administration part du principe que vous respectez les règles fiscales.
• 😀 Les sanctions pour fraude fiscale peuvent être sévères, allant jusqu'à 7 ans de prison.
• 😀 Les variations importantes des revenus peuvent déclencher un contrôle fiscal, notamment si elles diffèrent de la moyenne du secteur.
• 😀 Un train de vie incohérent par rapport aux revenus déclarés, comme des achats importants ou des flux bancaires anormaux, peut attirer l'attention des autorités fiscales.
• 😀 Les partenaires commerciaux ayant des problèmes fiscaux ou légaux peuvent entraîner un contrôle fiscal pour l'entreprise partenaire.
• 😀 Les transactions internationales vers des paradis fiscaux ou des juridictions à fiscalité avantageuse peuvent provoquer des alertes et des contrôles fiscaux.
• 😀 L'utilisation de niches fiscales, telles que les exonérations fiscales dans certaines zones, augmente le risque de contrôle fiscal.
• 😀 Les retards ou absences de déclaration fiscale, en particulier au-delà de 30 jours, augmentent la probabilité d'un contrôle fiscal.
• 😀 Les incohérences dans les déclarations fiscales, comme une TVA incorrecte par rapport au chiffre d'affaires, peuvent immédiatement déclencher un contrôle fiscal.

Q & A

Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal et pourquoi est-il effectué ?

Un contrôle fiscal est une vérification effectuée par l'administration fiscale pour s'assurer que vous respectez les règles fiscales et que vous déclarez correctement vos revenus. Il a pour but de vérifier que vous ne tentez pas de contourner les règles fiscales.

Quels sont les types de sanctions encourus en cas de fraude fiscale ?

Les sanctions en cas de fraude fiscale peuvent être sévères, allant d'amendes élevées à des peines de prison pouvant aller jusqu'à 7 ans, selon la gravité de la fraude.

Quelles sont les causes courantes de contrôle fiscal liées aux variations de revenus ?

Les variations importantes de revenus, comme une augmentation ou une diminution notable par rapport à l'année précédente, sont un signal pour l'administration fiscale. Si cette variation est trop éloignée de la moyenne du secteur, cela peut déclencher un contrôle.

Comment un train de vie incohérent avec les revenus déclarés peut-il entraîner un contrôle fiscal ?

Si une personne déclare des revenus faibles mais affiche un train de vie élevé, par exemple en achetant un bien immobilier important ou en ayant des flux bancaires incohérents avec ses déclarations, cela peut déclencher un contrôle fiscal.

Pourquoi les partenaires commerciaux peuvent-ils être un facteur déclencheur de contrôle fiscal ?

Si une entreprise traite régulièrement avec un partenaire commercial ayant des antécédents fiscaux problématiques, l'administration fiscale peut étendre son contrôle à l'entreprise, surtout si des transactions régulières ont eu lieu avec ce partenaire.

Quels risques fiscaux sont associés aux transactions internationales dans des juridictions à fiscalité avantageuse ?

Les transactions dans des pays à faible fiscalité ou des paradis fiscaux peuvent être automatiquement signalées à l'administration fiscale, ce qui peut augmenter la probabilité d'un contrôle fiscal, notamment si des virements importants ou réguliers sont effectués.

Quels sont les risques fiscaux liés à l'utilisation de niches fiscales en France ?

L'utilisation de niches fiscales, comme les zones de revitalisation rurale (ZRR), peut déclencher un contrôle fiscal. Bien que ces dispositifs offrent des avantages fiscaux, l'administration peut vérifier leur application correcte, ce qui peut entraîner des rattrapages fiscaux.

Que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence de déclaration fiscale ?

Un retard dans la déclaration fiscale, surtout s'il dépasse 30 jours, ou l'absence de déclaration, peut automatiquement déclencher un contrôle fiscal, car cela constitue un signal de négligence ou d'infraction potentielle.

Quelles incohérences dans les déclarations fiscales peuvent déclencher un contrôle ?

Des incohérences, comme une déclaration de chiffre d'affaires ou de bénéfices qui ne correspond pas à la TVA déclarée, ou des informations divergentes entre différentes déclarations fiscales (ex. : impôt sur les sociétés et TVA), peuvent entraîner un contrôle fiscal immédiat.

Pourquoi est-il risqué de se vanter de fraude fiscale sur les réseaux sociaux ?

Se vanter de profiter des aides sociales ou de la fraude fiscale sur les réseaux sociaux peut attirer l'attention des autorités fiscales. Un exemple cité dans le script montre qu'un individu a été identifié et contrôlé après avoir fait une vidéo sur TikTok se vantant de fraude sociale.