Die Steuerbilanz erklärt

Summary

Cette vidéo explique la différence entre la **bilan fiscal** (Steuerbilanz) et le **bilan commercial** (Handelsbilanz) dans le cadre de la comptabilité allemande. Le bilan fiscal est préparé selon les règles fiscales et sert principalement au **Finanzamt** (administration fiscale), tandis que le bilan commercial est destiné aux parties prenantes telles que les banques et les fournisseurs. La vidéo couvre également les concepts de base de la comptabilité fiscale, y compris les **différences** majeures comme les **provisions pour pertes prévisibles** et l'activation des **actifs immatériels créés en interne**, en expliquant comment ces différences influent sur le calcul des profits. Des exemples pratiques et des conseils pour les examens sont également fournis.

Takeaways

• 😀 La Steuerbilanz (bilan fiscal) est une balance préparée selon la législation fiscale, tandis que la Handelsbilanz (bilan commercial) suit la législation commerciale.
• 😀 La Steuerbilanz est utilisée pour déterminer le profit imposable, et son destinataire principal est le fisc (Finanzamt), contrairement à la Handelsbilanz qui s'adresse aux actionnaires, employés, et autres parties prenantes.
• 😀 Si une entreprise est tenue de préparer une Handelsbilanz, elle doit également préparer une Steuerbilanz en vertu de l'article 140 du Code des impôts (AO).
• 😀 Les entreprises dont les revenus sont inférieurs à 600 000 € ou les bénéfices à 60 000 € peuvent être exemptées des obligations comptables selon certaines conditions.
• 😀 Le principe de la 'Maßgeblichkeit' stipule que les règles commerciales servent de base pour la préparation de la Steuerbilanz, mais des règles fiscales spécifiques peuvent s'appliquer pour certains ajustements.
• 😀 L'amortissement des biens d'actifs (immobilisations) peut être traité différemment en fonction des règles fiscales et commerciales, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement et les choix fiscaux.
• 😀 Les biens incorporels créés par l'entreprise (comme les logiciels développés en interne) ne peuvent pas être capitalisés dans la Steuerbilanz, alors qu'ils peuvent l'être dans la Handelsbilanz.
• 😀 La méthode LIFO (Last In, First Out) pour l'évaluation des stocks n'est pas autorisée en fiscalité, bien qu'elle puisse être utilisée dans la comptabilité commerciale.
• 😀 Les provisions pour risques futurs (drohverlustrückstellungen) ne peuvent pas être formées dans la Steuerbilanz, bien qu'elles soient autorisées dans la Handelsbilanz, ce qui peut conduire à un bénéfice imposable plus élevé.
• 😀 La Steuerbilanz est soumise à une obligation de déclaration électronique à l'administration fiscale sous la forme d'une E-Bilanz (bilan électronique), selon l'article 5b de la loi sur l'impôt sur le revenu (EStG).
• 😀 Il est essentiel de bien maîtriser les différences entre la Steuerbilanz et la Handelsbilanz, notamment pour les ajustements fiscaux comme les provisions et les amortissements, afin de bien préparer les déclarations fiscales.

Q & A

Qu'est-ce qu'une Steuerbilanz (bilan fiscal) et en quoi diffère-t-elle de la Handelsbilanz (bilan commercial) ?

La Steuerbilanz est un bilan basé sur la législation fiscale, tandis que la Handelsbilanz est établi selon le droit commercial. La Steuerbilanz détermine le résultat fiscal (le bénéfice imposable) et sert à calculer les taxes dues, tandis que la Handelsbilanz reflète la situation financière de l'entreprise à des fins d'information pour les parties prenantes comme les actionnaires et les créanciers.

Qui est le destinataire de la Steuerbilanz ?

Le destinataire de la Steuerbilanz est le Finanzamt (administration fiscale). Ce bilan sert principalement à déterminer le bénéfice imposable d'une entreprise afin de calculer les impôts.

Quels sont les types d'obligation comptable liés à la Steuerbilanz ?

Il existe deux types d'obligations comptables : l'obligation dérivée (derivative Buchführungspflicht), où l'entreprise doit établir une Steuerbilanz si elle est soumise à l'obligation d'établir un bilan commercial, et l'obligation d'origine (originäre Buchführungspflicht), qui exige de tenir une Steuerbilanz indépendamment du bilan commercial, si l'entreprise satisfait à certains critères fiscaux.

Qu'est-ce que le principe de la 'Maßgeblichkeit' (principe de la cohérence) ?

Le principe de la Maßgeblichkeit stipule que les valeurs et les approches comptables utilisées dans la Handelsbilanz sont généralement également valables pour la Steuerbilanz, à moins que des règles fiscales spécifiques ne prévalent, ce qui peut entraîner des différences dans la comptabilisation de certains éléments comme les amortissements ou les provisions.

Quelles sont les principales différences entre la Steuerbilanz et la Handelsbilanz concernant l'amortissement des actifs fixes ?

En matière d'amortissement, la Steuerbilanz peut permettre des durées d'amortissement différentes de celles utilisées dans la Handelsbilanz. De plus, en cas de perte de valeur permanente d'un actif, l'entreprise a un choix en Steuerbilanz quant à l'amortissement, contrairement à la Handelsbilanz où il doit être effectué.

Pourquoi les provisions pour pertes futures ('Drohverlustrückstellungen') ne peuvent-elles pas être comptabilisées dans la Steuerbilanz ?

Les provisions pour pertes futures ne peuvent pas être comptabilisées dans la Steuerbilanz en vertu de la législation fiscale. Cependant, elles peuvent l'être dans la Handelsbilanz, ce qui crée une différence importante dans le calcul du résultat fiscal et donc dans le bénéfice imposable.

Quels sont les critères permettant de déterminer si une entreprise doit établir une Steuerbilanz selon le droit fiscal ?

Une entreprise doit établir une Steuerbilanz si elle dépasse un certain seuil de bénéfice ou si elle exerce une activité spécifique, comme l'agriculture ou la sylviculture, et réalise un bénéfice supérieur à 60 000 EUR. D'autres critères incluent la taille de l'entreprise et son statut en tant que commerçant selon le droit commercial.

Comment l'activation des actifs immatériels auto-créés est-elle traitée dans la Steuerbilanz ?

Les actifs immatériels auto-créés, comme un logiciel développé en interne, ne peuvent pas être activés dans la Steuerbilanz, contrairement à la Handelsbilanz où ils peuvent l'être. Dans la Steuerbilanz, ces coûts sont directement considérés comme des charges, ce qui entraîne une réduction du bénéfice imposable.

Quel est l'impact de la différence entre les méthodes de valorisation des stocks, comme la méthode LIFO, sur la Steuerbilanz ?

La méthode LIFO (Last In, First Out), qui permet de valoriser les stocks en fonction des derniers achats, n'est pas autorisée dans la Steuerbilanz selon la législation fiscale allemande. Cette restriction peut affecter la manière dont le coût des stocks est calculé et, par conséquent, influencer le résultat fiscal.

Comment la Steuerbilanz est-elle soumise à l'administration fiscale ?

La Steuerbilanz est soumise à l'administration fiscale sous forme électronique, appelée E-Bilanz, conformément à l'**Article 5b** du **EStG** (loi sur l'impôt sur le revenu). Cela permet un envoi direct des bilans fiscaux aux autorités fiscales via des plateformes numériques.