DÉLIT DE RECEL en droit pénal 🔤

Summary

Le délit de recel est un crime du droit pénal des affaires, visant la détention ou le cachage d'un bien provenant manifestement d'un crime ou d'un délit. Il nécessite la connaissance de l'origine criminelle du bien par le receleur, qui ne peut se dédouaner de sa responsabilité si, de mauvaise foi, il ignore cette origine. Le recel est aggravé si commis de manière habituelle, professionnelle ou en bande organisée, et doit être distingué du recel de cadavre, une infraction distincte dans le code pénal.

Takeaways

• 🌳 Le délit de recel est un crime du droit pénal des affaires.
• 🔍 Il consiste en la détention et le cachement d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit.
• 💡 La détention doit être sciemment du bien, c'est-à-dire avec connaissance de cause.
• 🚫 Le receleur qui ignore l'origine d'un bien ne peut être tenu responsable.
• 🤔 Aucun crime ou délit n'est commis sans intention de le faire.
• 🚨 Dès que l'origine criminelle d'un bien est connue et qu'il n'est pas dénoncé, le délit de recel est commis.
• 📈 Le délit de recel est aggravé si commis de manière habituelle, professionnelle ou en bande organisée.
• 💀 Il ne faut pas confondre le recel de biens avec le recel de cadavre.
• 📖 Le recel de cadavre est une infraction distincte, punie différemment au code pénal.
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Q & A

Qu'est-ce que le délit de recel?

Le délit de recel est un délit du droit pénal des affaires qui consiste à détenir et tenir caché une chose que l'on sait provenir d'un crime ou d'un délit.

Comment est-il possible de commettre le délit de recel?

Le délit de recel est commis en détenant sciemment un bien provenant d'un crime ou d'un délit, que ce soit en le profitant, en le dissimulant ou en le transmettant à un bénéficiaire.

Est-ce que recevoir inconsciemment un bien d'origine criminelle suffit pour être tenue pour receleur?

Non, une personne qui reçoit un bien dont elle ignore l'origine ne peut pas être tenue pour receleur. Le receleur doit détenir sciemment le bien en tant que provenant d'un crime ou d'un délit.

Que signifie 'détention sciemment' dans le contexte du délit de recel?

Détenir sciemment signifie être pleinement conscient et en possession de l'information que le bien en question provient d'un crime ou d'un délit.

Qu'advient-il si un receleur découvre l'origine criminelle d'un bien qu'il a reçu et ne le dénonce pas?

Si un receleur découvre l'origine criminelle d'un bien et ne le dénonce pas, il commet un délit de recel.

Le délit de recel peut-il être aggravé?

Oui, le délit de recel peut être aggravé s'il est commis de manière habituelle, en utilisant les facilités de l'exercice d'une profession ou en bande organisée.

Quel est le recel de cadavre et comment est-il différent du délit de recel?

Le recel de cadavre est le fait de cacher un cadavre décédé suite à une infraction. Il est différent du délit de recel car il s'agit d'une infraction distincte punie d'une manière différente dans le code pénal.

Comment le délit de recel est-il traité dans le code pénal?

Le délit de recel est traité comme un délit du droit pénal des affaires et est puni selon les dispositions spécifiques du code pénal.

Quels sont les éléments constitutifs du délit de recel?

Les éléments constitutifs du délit de recel incluent la connaissance du caractère illégal du bien, la détention ou le cachage du bien et l'absence de dénonciation à l'autorité compétente.

Comment la découverte de l'origine criminelle d'un bien par un receleur peut-elle influencer le traitement de son cas?

La découverte de l'origine criminelle d'un bien par un receleur, si elle n'est pas suivie de dénonciation, peut aggraver la responsabilité du receleur et entraîner des sanctions pénales plus sévères.

Existe-t-il des circonstances atténuantes pour le délit de recel?

Il peut y avoir des circonstances atténuantes pour le délit de recel, telles que la coopération avec les autorités ou le retour volontaire du bien, qui peuvent influencer la gravité de la sanction.