Examining the push to reform the Insurrection Act

Summary

Le professeur Jack Goldsmith de la Harvard Law School, ancien procureur général adjoint sous l'administration Bush, plaide en faveur de réformes de l'Insurrection Act, une loi qui permet au président d'envoyer des troupes américaines dans les villes du pays. Goldsmith souligne les risques d'abus de pouvoir en raison des termes vagues de cette loi et propose de limiter son utilisation à 30 jours, tout en exigeant la consultation du Congrès. Bien que ces réformes concernent tous les présidents futurs, elles sont motivées par les actions de l'ex-président Trump, qui a envisagé d'utiliser cette loi pendant les protestations liées à la mort de George Floyd.

Takeaways

• 😀 Le projet de réforme de la Loi sur l'Insurrection vise à limiter le pouvoir du président d'envoyer des troupes américaines à l'intérieur du pays.
• 😀 La Loi sur l'Insurrection permet à un président d'envoyer l'armée sur le territoire américain en cas d'urgence, mais cette autorité est très vague et pourrait être sujette à des abus.
• 😀 Jack Goldsmith, ancien assistant du procureur général sous l'administration Bush, plaide pour une révision stricte de la Loi sur l'Insurrection.
• 😀 Le projet de réforme prévoit de restreindre les déclencheurs vagues de la Loi sur l'Insurrection et d'en limiter la durée à 30 jours.
• 😀 Il est proposé que le président consulte le Congrès avant d'invoquer la Loi sur l'Insurrection, afin d'en justifier l'usage.
• 😀 Certains s'inquiètent de la limitation du pouvoir présidentiel, mais Goldsmith insiste sur le fait que cela éviterait des abus futurs, peu importe le président.
• 😀 Les propositions de réforme concernent tous les présidents, pas seulement Trump, car la Loi peut être utilisée par n'importe quel dirigeant, actuel ou futur.
• 😀 Goldsmith souligne que la nécessité d'un contrôle sur l'usage de cette loi est d'autant plus grande qu'il n'y a pas de véritable limitation dans le texte actuel.
• 😀 Il y a un soutien bipartisan croissant au Congrès pour une réforme des pouvoirs d'urgence du président, qui incluent la Loi sur l'Insurrection.
• 😀 Bien que des réformes comme la Loi sur le Comptage Electoral aient eu lieu, Goldsmith estime que le Congrès n'a pas encore suffisamment abordé les faiblesses dans le système juridique américain.

Q & A

Qu'est-ce que la loi sur l'insurrection et quels pouvoirs accorde-t-elle au président des États-Unis ?

La loi sur l'insurrection est une disposition vieille de plusieurs siècles qui permet à un président des États-Unis d'envoyer des troupes dans des villes américaines en cas d'urgence. Elle accorde au président des pouvoirs d'urgence pour déployer l'armée à l'intérieur du pays, mais avec des déclencheurs vagues et sans limite de temps.

Pourquoi Jack Goldsmith plaide-t-il pour une réforme de la loi sur l'insurrection ?

Jack Goldsmith plaide pour une réforme de la loi sur l'insurrection car il estime qu'elle constitue un 'chèque en blanc' pour n'importe quel président. Selon lui, les déclencheurs de la loi sont trop vagues et ne définissent pas clairement quand l'armée peut être utilisée, ce qui ouvre la voie à des abus de pouvoir.

Quels sont les deux principaux changements proposés à la loi sur l'insurrection ?

Les deux principaux changements proposés sont d'abord de préciser les situations dans lesquelles un président peut invoquer la loi, en remplaçant des termes archaïques et vagues, et ensuite d'impliquer le Congrès dans la prise de décision, en exigeant du président qu'il consulte le Congrès et justifie son recours à l'armée.

Comment la réforme proposée viserait-elle à limiter l'utilisation de l'armée à l'intérieur du pays ?

La réforme proposée inclut une limitation du temps pendant lequel le président pourrait utiliser l'armée à 30 jours, afin de prévenir l'abus de ce pouvoir, en forçant le président à justifier et à consulter le Congrès à chaque fois qu'il invoque la loi.

Est-ce que la réforme de la loi sur l'insurrection bénéficie uniquement à un parti politique ?

Non, la réforme ne bénéficie pas à un seul parti. Selon Jack Goldsmith, la loi peut être invoquée par n'importe quel président, qu'il soit républicain ou démocrate, et il souligne que des membres du Parti démocrate ont aussi envisagé d'utiliser la loi dans des situations telles que les tensions à la frontière du Texas.

Quels sont les défis pour faire adopter cette réforme au Congrès ?

L'un des principaux défis est de convaincre les membres du Congrès de la nécessité de réformer la loi. Toutefois, il existe un consensus bipartisan sur la réforme des pouvoirs d'urgence du président, ce qui pourrait faciliter l'adoption de cette réforme.

Quels autres changements législatifs ont été récemment proposés pour limiter les abus de pouvoir exécutif aux États-Unis ?

Outre la réforme de la loi sur l'insurrection, d'autres réformes récentes incluent la réforme de la loi sur le comptage des électeurs pour éviter des situations comme celle du 6 janvier, ainsi que des règles pour rendre plus difficile la révocation de fonctionnaires fédéraux afin de limiter les abus de pouvoir en cas de réélection de Donald Trump.

Selon Jack Goldsmith, pourquoi les lois et normes mises en place après le Watergate ne sont-elles plus efficaces ?

Goldsmith explique que les lois et normes instaurées après le Watergate, destinées à limiter les abus de pouvoir présidentiels, ont perdu leur efficacité au fil du temps, en grande partie en raison de leur lente adoption par le Congrès et de leur érosion sous la présidence de Donald Trump.

Qu'est-ce que la réforme du comptage des électeurs modifiée vise à éviter ?

La réforme du comptage des électeurs vise à éviter des situations de manipulation des résultats électoraux, comme celles observées lors de l'élection présidentielle de 2020, où des tentatives ont été faites pour renverser les résultats du processus de comptage.

Pourquoi le Congrès n'a-t-il pas abordé de manière significative les problèmes liés à la loi sur l'insurrection ?

Goldsmith souligne que, bien que les faiblesses de la loi sur l'insurrection soient connues depuis longtemps, le Congrès n'a pas pris de mesures suffisantes pour les résoudre. La réforme de cette loi devrait être en tête de la liste des priorités législatives.