PRINCIPE DE PRIMAUTÉ en droit de l'Union européenne 🔤

Summary

Dans cette vidéo d'ABC Juristes, le principe de primauté du droit de l'Union européenne est expliqué. Ce principe stipule que le droit de l'UE prime sur le droit national, bien qu'il ne soit pas explicitement inscrit dans les traités. Il a été consacré par la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Costa contre ENEL en 1964. La vidéo souligne que ce principe s'applique à toutes les normes de l'UE et que les États membres ne peuvent invoquer des lois nationales contraires pour échapper à leurs obligations. Les directives européennes doivent être intégrées dans le droit national pour avoir effet. La présentation se termine par une invitation à s'abonner à la chaîne.

Takeaways

• 📜 Le principe de primauté du droit de l'Union européenne prime sur le droit national.
• ⚖️ Ce principe n'est pas inscrit dans les traités, mais a été établi par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
• 🏛️ L'arrêt Costa contre ENEL de 1964 est un cas fondamental qui consacre la primauté du droit de l'Union européenne.
• 🚫 En cas de conflit, le droit de l'Union européenne prévaut sur les normes nationales, qu'elles soient adoptées avant ou après l'acte de l'Union.
• 📖 La primauté du droit s'applique à toutes les compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres.
• 🌍 Les domaines concernés incluent le marché intérieur, l'environnement et les transports, comme indiqué à l'article 4 du TFEU.
• 📅 La primauté du droit de l'Union européenne a une portée absolue, comme l'indique l'arrêt Administration des Finances contre Zementale de 1978.
• ⚠️ Les États membres ne peuvent pas invoquer des lois nationales pour échapper à leurs obligations découlant des traités.
• 📑 Une directive européenne n'aura de prévalence que si elle a été intégrée dans le droit national via le processus de transposition.
• 👍 Ce principe est essentiel pour assurer l'uniformité et l'application cohérente du droit de l'Union européenne dans tous les États membres.

Q & A

Qu'est-ce que le principe de primauté en droit de l'Union européenne ?

Le principe de primauté stipule que le droit de l'Union européenne prime sur le droit interne des États membres.

D'où provient le principe de primauté ?

Il n'est pas inscrit dans les traités constitutifs, mais a une origine jurisprudentielle, étant consacré par la Cour de justice de l'Union européenne.

Quelle est l'affaire clé ayant établi ce principe ?

L'affaire Costa contre ENEL du 15 juillet 1964 est la décision clé qui a établi le principe de primauté.

Que s'est-il passé dans l'affaire Costa contre ENEL ?

La Cour a conclu que le droit dérivé des traités ne pouvait pas être opposé à un texte national sans perdre son caractère communautaire.

Quels arrêts de la Cour ont renforcé le principe de primauté ?

Les arrêts 'International Handelsgesellschaft' du 17 décembre 1970 et 'Simmenthal' du 9 mars 1978 ont renforcé ce principe.

La primauté du droit de l'Union européenne s'applique-t-elle à toutes les lois nationales ?

Oui, elle s'applique à tous les actes nationaux, qu'ils aient été adoptés avant ou après l'acte de l'Union européenne en question.

Quelle est la portée du principe de primauté ?

La portée du principe de primauté est absolue, les normes de l'Union européenne prévalant sur toutes les normes nationales, peu importe leur nature.

Quelles sont les conséquences d'un conflit entre une norme de l'Union européenne et une norme nationale ?

En cas de conflit, il convient d'écarter la norme nationale au profit de la norme de l'Union européenne.

Les directives européennes ont-elles la même primauté que les règlements ?

Non, une directive européenne ne prévaudra sur le droit national que si elle a été intégrée via le processus de transposition.

Où peut-on trouver la liste des compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres ?

La liste exhaustive des compétences partagées est disponible à l'article 4 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.