Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Secrétariat accès à l'information et laïcité
5 Sept 202405:15

Summary

TLDRCette vidéo explique les différentes catégories de renseignements personnels selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels. Elle détaille ce qui constitue un renseignement personnel, qu'il soit de nature publique, sensible, dépersonnalisée ou anonymisée. La vidéo illustre les exemples de données personnelles sensibles et comment les organismes publics peuvent traiter, dépersonnaliser ou anonymiser ces informations à des fins de recherche ou d'intérêt public, tout en soulignant les exigences légales pour protéger ces renseignements.

Takeaways

  • 📚 La loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels distingue plusieurs catégories de renseignements personnels.
  • 🔍 Un renseignement personnel est caractérisé par la possibilité de révéler l'identité d'une personne, qu'il provienne d'un seul élément ou d'une combinaison d'éléments.
  • 🏢 Les renseignements personnels peuvent inclure des informations telles que le nom, l'âge, la taille, les caractéristiques physiques, les coordonnées, les informations financières et les informations biométriques.
  • 🌐 Certains renseignements personnels peuvent être considérés comme publics si une loi ou un règlement le stipule, ou lors de la publication d'un registre public.
  • 📰 L'article 57 de la Loi sur l'accès donne un exemple de renseignements personnels à caractère public, notamment le nom, la fonction et l'adresse électronique professionnelle d'un membre du personnel d'un organisme public.
  • 🔒 Les renseignements personnels à caractère public ne sont pas soumis au régime de protection des renseignements personnels.
  • 🔑 La sensibilité des renseignements personnels est évaluée en fonction de leur nature, du contexte de leur collecte et des conditions de leur obtention.
  • 🏠 Des exemples de renseignements sensibles incluent l'adresse d'une personne sous protection, des revenus, des informations médicales ou biométriques.
  • 🔄 La dépersonnalisation des renseignements personnels est une méthode pour restreindre l'identification d'une personne, en remplaçant les informations directes par des informations indirectes.
  • 🎭 L'anonymisation des renseignements personnels est un processus qui rend impossible l'identification d'une personne, généralement en utilisant des techniques telles que l'agrégation ou l'ajout de bruits.

Q & A

  • Quelle est la définition d'un renseignement personnel selon la Loi sur l'accès?

    -Un renseignement personnel est défini comme tout renseignement qui révèle l'identité d'une personne, que ce soit à l'aide d'un renseignement ou d'une combinaison de renseignements qui peuvent provenir de diverses sources.

  • Quels types de renseignements peuvent être considérés comme faisant partie des renseignements personnels?

    -Les renseignements tels que le nom et le prénom, les signes distinctifs, les informations de localisation et de contact, les renseignements financiers, et les renseignements inférés ou générés par un organisme public sont considérés comme faisant partie des renseignements personnels.

  • Comment un renseignement personnel peut-il être considéré comme ayant un caractère public?

    -Un renseignement personnel peut être considéré comme ayant un caractère public si une loi ou un règlement l'énonçait expressément ou lors de la publication d'un registre public.

  • Quel est l'exemple donné dans le script de renseignement personnel ayant un caractère public?

    -L'article 57 de la Loi sur l'accès reconnaît un caractère public au nom, à la fonction, à l'adresse de courrier électronique professionnel et à l'échelle de traitement d'un membre du personnel d'un organisme public.

  • Pourquoi un renseignement personnel à caractère public n'est-il pas soumis au régime de protection des renseignements personnels?

    -Un renseignement personnel à caractère public n'est pas soumis au régime de protection car il est déjà considéré comme public et accessible selon les lois et réglementations en vigueur.

  • Quel est le critère utilisé pour déterminer si un renseignement personnel est sensible?

    -Le degré de sensibilité d'un renseignement personnel est évalué en tenant compte de la nature du renseignement, de l'endroit où il a été collecté et des conditions dans lesquelles il a été obtenu.

  • Quels sont les exemples de renseignements personnels sensibles mentionnés dans le script?

    -Des exemples de renseignements personnels sensibles incluent l'adresse résidentielle d'une personne sous protection des témoins, des déclarations de revenus, des renseignements médicaux ou génétiques, et des empreintes digitales.

  • Quelle est la différence entre la dépersonnalisation et l'anonymisation des renseignements personnels?

    -La dépersonnalisation implique le remplacement d'un renseignement personnel direct par un renseignement indirect, tandis que l'anonymisation signifie que les renseignements ne permettent plus d'identifier une personne directement ou indirectement.

  • Comment un organisme public peut-il dépersonnaliser des renseignements personnels?

    -Un organisme public peut dépersonnaliser des renseignements personnels en utilisant des codes génériques ou en appliquant d'autres méthodes pour restreindre l'identification d'une personne.

  • Quels sont les objectifs de l'anonymisation des renseignements personnels?

    -L'objectif de l'anonymisation est de rendre impossible l'identification d'une personne, directement ou indirectement, en utilisant des techniques telles que l'agrégation, le retrait de données et l'ajout de bruits.

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