Le droit des biens (programme, conseils, définitions utiles) - Droit civil des biens

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5 Sept 202115:58

Summary

TLDRLa vidéo présente une introduction au droit des biens, une branche du droit privé traitant des relations entre personnes et choses. Elle explique les concepts fondamentaux, tels que la distinction entre personnes physiques et morales, les choses appropriables et inappropriables, et les droits réels comme la propriété. Le présentateur offre également trois conseils pour maîtriser cette matière, insistant sur l'importance de comprendre le vocabulaire juridique et de travailler avec le code civil. Un pack de fiches est proposé pour une compréhension approfondie et des préparations efficaces.

Takeaways

  • 📚 Le droit des biens est une branche du droit privé qui traite des relations entre les personnes et les choses.
  • 🤝 Le principe de la summa divisio distingue les personnes et les choses, avec les personnes physiques et morales d'un côté, et les choses appropriables et non appropriables de l'autre.
  • 🏠 Les biens appropriables sont ceux qui peuvent faire l'objet d'un droit de propriété, tandis que les choses non appropriables, comme l'air et le soleil, ne le peuvent pas.
  • 📜 La théorie du patrimoine est au cœur du droit des biens, liant le patrimoine à la personnalité juridique ou à un but spécifique.
  • 🏡 La distinction entre les biens meubles et immeubles est importante, notamment en matière de vente et de propriété.
  • 🔑 Les droits réels représentent la relation entre une personne et une chose, y compris le droit de propriété avec ses attributs usus, fructus et abusus.
  • 👮‍♂️ Il existe des limites au droit de propriété, comme l'abus de droit et les troubles anormaux de voisinage.
  • 🕵️‍♀️ La possession est différente de la propriété; elle est un pouvoir de fait体现着对物的实际控制, tandis que la propriété est un pouvoir de droit.
  • 📝 Devenir propriétaire peut se faire de différentes manières, comme par titre, occupation, ou accession.
  • 🔗 Les notions telles que l'usufruit, les servitudes et les propriétés collectives sont essentielles dans le droit des biens.
  • 📘 Pour réussir en droit des biens, il est crucial de maîtriser le vocabulaire juridique, de travailler avec le code civil et de comprendre les conditions d'application des différents mécanismes.

Q & A

  • Qu'est-ce que le droit des biens?

    -Le droit des biens est une branche du droit privé qui concerne les relations entre les personnes et les choses, spécifiquement comment les personnes exercent leur pouvoir sur les choses.

  • Quelles sont les deux catégories principales de choses en droit des biens?

    -Les choses appropriables (qui peuvent faire l'objet d'un droit de propriété) et les choses non appropriables (qui ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de propriété).

  • Quelle est la distinction entre personnes physiques et personnes morales?

    -Les personnes physiques sont des individus constitués de chair et d'os, tandis que les personnes morales sont des groupements de personnes ou de biens, comme les sociétés, associations ou syndicats, orientés vers la réalisation d'un but.

  • Qu'est-ce que la summa divisio?

    -La summa divisio est la distinction fondamentale en droit entre les personnes et les choses. Une entité est soit une personne soit une chose.

  • Qu'est-ce que le patrimoine selon la théorie classique?

    -Selon la théorie classique du patrimoine, chaque personne a un patrimoine unique, lié à sa personnalité juridique.

  • Comment sont distingués les biens en droit des biens?

    -Les biens sont distingués en biens meubles et immeubles. Les meubles sont des biens mobiles, tandis que les immeubles sont des biens fixes comme des terrains et bâtiments.

  • Qu'est-ce que la possession en droit des biens?

    -La possession est un pouvoir de fait sur une chose, c'est la maîtrise matérielle de la chose, contrairement à la propriété qui est un pouvoir de droit.

  • Quelles sont les trois composantes du droit de propriété?

    -Le droit de propriété comprend l'usus (droit d'utiliser la chose), le fructus (droit d'exploiter la chose pour en retirer des revenus), et l'abusus (droit de disposer de la chose, par exemple en la vendant ou en la donnant).

  • Qu'est-ce que l'usucapion?

    -L'usucapion est un mécanisme permettant de devenir propriétaire d'un bien meuble ou immeuble après en avoir eu la possession continue et non contestée pendant un certain temps.

  • Quels sont les conseils pour réussir en droit des biens?

    -1. Maîtriser le vocabulaire juridique. 2. Travailler avec le code civil et consulter la jurisprudence. 3. Connaître les différentes conditions d'application des mécanismes de droit des biens.

Outlines

00:00

📚 Introduction au droit des biens

La première partie du script aborde l'introduction au droit des biens, une branche du droit privé traitant des relations entre personnes et choses. Le présentateur explique le principe de la summa divisio, qui distingue les personnes des choses, et introduit la notion de propriété. Il mentionne également les types de personnes (physiques et morales) et les catégories de choses, telles que les biens appropriables et non appropriables, y compris les choses communes et les res nullius. Le but de cette partie est de donner aux téléspectateurs une vue d'ensemble du droit des biens et de préparer le terrain pour les sujets plus spécifiques à venir.

05:00

🏛 Les notions clés en droit des biens

Dans cette section, le script se concentre sur les concepts fondamentaux du droit des biens, tels que le patrimoine, la distinction entre meubles et immeubles, les droits réels et les droits personnels. Le présentateur discute également de la notion de propriété, y compris ses trois attributs principaux (usus, fructus et abusus), et des limites à la propriété, telles que l'abus de droit et les troubles anormaux de voisinage. Il souligne également la différence entre la propriété et la possession, ainsi que les différents modes d'acquisition de la propriété.

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📘 Thématiques avancées et conseils pour réussir

Le troisième paragraphe explore des thématiques plus complexes telles que l'usufruit, les servitudes, l'usucapion, et les propriétés collectives. Le présentateur fournit des conseils pour maîtriser le droit des biens, notamment la maîtrise du vocabulaire juridique, la familiarisation avec le code civil et la jurisprudence, et la compréhension des conditions d'application pour chaque mécanisme. Il insiste sur l'importance de suivre rigoureusement les étapes pour chaque mécanisme, comme l'usucapion, où la possession, la durée et le titre juste sont des éléments clés.

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📚 Ressources pour approfondir le droit des biens

Cette dernière partie du script met en évidence un pack de ressources pour aider à approfondir la compréhension du droit des biens. Le présentateur propose un ensemble de fiches qui simplifient les explications et fournissent des exemples concrets. Il encourage les téléspectateurs à télécharger le pack pour gagner du temps dans leurs préparations et pour une meilleure compréhension de la matière. Il conclut en remerciant les téléspectateurs et en les invitant à continuer à apprendre et à s'informer sur le droit des biens.

Mindmap

Keywords

💡Droit des biens

Le 'Droit des biens' est une branche du droit privé qui traite des relations entre les personnes et les choses. Ce terme est central dans le script, car il définit le thème principal de la vidéo. Il concerne la manière dont les individus peuvent exercer leur pouvoir sur les biens matériels, y compris la propriété, la possession et les droits associés.

💡Patrimoine

Le 'Patrimoine' fait référence à l'ensemble des biens d'une personne. Dans le script, la théorie du patrimoine est abordée, soulignant son lien avec la personnalité juridique. Cette notion est essentielle pour comprendre la manière dont les biens sont détenus et transférés entre les individus.

💡Meubles et immeubles

Dans le script, il est question de la distinction entre les 'meubles' et les 'immeubles'. Cette distinction est importante en droit des biens, car elle détermine les règles applicables à la vente et à la transmission de biens. Les 'immeubles' font référence aux biens immobiliers, tandis que les 'meubles' sont les biens mobiliers.

💡Droits réels

Les 'Droits réels' sont des droits qui concernent la relation entre une personne et une chose. Contrairement aux droits personnels, qui sont des créances, les droits réels sont des droits sur une chose, comme le droit de propriété, mentionné dans le script. Ces droits sont essentiels pour comprendre les différentes façons dont on peut avoir une relation juridique avec un bien.

💡Propriété

La 'Propriété' est le droit le plus complet et le plus connu des droits réels. Elle est composée de trois attributs : usus (droit d'utiliser), fructus (droit d'exploiter pour des revenus) et abusus (droit de disposer, comme vendre ou donner). Le script l'illustre avec l'exemple d'une voiture, mettant en évidence son importance dans le droit des biens.

💡Possession

La 'Possession' est présentée comme un pouvoir de fait distinct de la propriété, qui est un pouvoir de droit. Dans le script, elle est définie comme la maîtrise matérielle de la chose, que ce soit par le propriétaire ou par quelqu'un d'autre, comme dans le cas d'un voleur.

💡Usucapio

L' 'Usucapio' est un mécanisme par lequel une personne peut devenir propriétaire d'un bien après une certaine période de possession continue et paisible. Le script explique les conditions nécessaires à l'usucapio, y compris la possession, l'absence de contestation et la durée du délai.

💡Servitudes

Les 'Servitudes' sont des charges qui pèsent sur un fonds au profit d'un autre fonds. Elles sont abordées dans le script comme des exemples de restrictions qui peuvent être posées sur la propriété d'un bien, comme une servitude de passage qui permet à un voisin d'accéder à sa propriété.

💡Indivision

L' 'Indivision' est un type de propriété collective où plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien. Le script mentionne l'indivision comme étant fréquente en matière successorale, c'est-à-dire lorsqu'une personne meurt et ses biens sont partagés entre plusieurs héritiers.

💡Coprpropriété

La 'Coprpropriété' est une autre forme de propriété collective, souvent rencontrée dans le contexte des immeubles bâtis. Le script l'illustre par l'exemple de la copropriété d'un immeuble, où plusieurs propriétaires ont des droits sur des parties communes de l'immeuble.

Highlights

Présentation générale du droit des biens, une branche du droit privé.

Le droit des biens concerne les relations entre les personnes et les choses.

Introduction au principe de la summa divisio,区分人与物的概念。

Différence entre personnes physiques et morales.

Classification des choses en appropriables et non appropriables.

Biens appropriables comme les biens et les res nullius.

Choses non appropriables, comme les choses communes (l'air, le soleil).

Théorie du patrimoine liée à la personnalité juridique.

Distinction entre meubles et immeubles dans le droit des biens.

Droits réels et droits personnels, y compris le droit de propriété.

Limites au droit de propriété, comme l'abus de droit et les troubles anormaux de voisinage.

La possession comme un pouvoir de fait区别于 propriété.

Mécanismes de devenir propriétaire: titre, occupation, accession.

Démembrement du droit de propriété: usufruit et nue-propriété.

Servitudes comme charges pesant sur un fonds au profit d'un autre fonds.

Propriétés collectives: indivision, mitoyenneté, copropriété.

Conseils pour réussir en droit des biens: maîtriser le vocabulaire juridique.

Importance de travailler avec le code et la jurisprudence en droit des biens.

Connaissance des conditions d'application des mécanismes du droit des biens.

Exemple de l'usucapion et ses conditions pour devenir propriétaire.

Pack intégral de 50 fiches de droit des biens pour une meilleure compréhension.

Transcripts

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lots à tous on se retrouve aujourd'hui

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pour une nouvelle vidéo puisque on a

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parlé ensemble du droit des biens je

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vais vous faire une présentation

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générale de la matière qui est le droit

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des biens il m'attire vraiment

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passionnante quand on sait la bordée et

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l'idée donc de la vidéo ça va être soit

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de vous permettre de réviser la matière

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de façon générale soit alors de vous

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permettre d'aborder la matière peut être

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pour la première fois vous allez

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peut-être avoir cette matière là très

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prochainement donc il essaie vous faire

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une introduction au droit des biens et

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au sommaire de cette vidéo on va voir

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ensemble plusieurs choses on verra tout

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d'abord ce qu'est le droit des biens on

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évoquera ensuite quels sont les notions

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importantes en droit des biens et puis

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enfin je vous donnerai trois conseils

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pour réussir cette matière qu'est le 3d

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bien mais avant de commencer la vidéo si

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vous voulez montrer votre soutien à la

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chaîne et si vous voulez booster me

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motiver à faire d'autres vidéos en 3d

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bien n'oubliez pas de cliquer la vidéo

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il suffit juste d'appuyer sur le bouton

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bleu avec le pousse maintenant attaquons

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avec le coeur de la vidéo à savoir

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qu'est ce que le droit des piats le

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droit et bien c'est une branche du droit

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privé qui s'intéressent qui concerne les

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relations entre les personnes et les

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choses comprenez bien c'est branche aura

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privé qui concerne les relations entre

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les personnes et les choses autrement

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dit ça concerne la question de savoir

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comment les personnes

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exercent leur pouvoir sur les choses

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droit des biens d'accord relations entre

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les personnes et les choses et donc pour

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bien comprendre ce que c'est que le

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droit des biens il vous faire quelques

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rappels et un rappel est essentielle le

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principe de la summa divisio personnes

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chose

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c'est à dire que on est soit une

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personne et enfin du juridique 1 selon

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cette somme à division cette division

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suprême on est soit une personne soit

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une chose donc il faut opposer les

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personnes et les choses si on commence

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par les personnes on va aller assez

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rapidement dessus il ya la fameuse

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distinction personnes physiques

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personnes morales personnes physiques

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les individus constitué de chair et d'os

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donc ça veut dire vous savez lire votre

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voisin tout ça et puis on a les

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personnes morales qui sont des

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groupements de personnes ou de biens

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pour les fondations par exemple mais ce

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sont généralement des groupements de

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personnes qui sont orientés vers la

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réalisation d'un but et notamment on a

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par exemple parmi les personnes morales

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la société l'association ou encore le

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syndicat donc ça c'est les personnes ces

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droits des personnes et de l'autre côté

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on a les choses alors les choses

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généralement vous avez peu d'éléments

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sur les choses jusqu'à ce que vous

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fassiez les trois des biens est en fait

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parmi les choses il ya une distinction

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qui existe entre deux types de choses

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les choses

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appropriable et les choses non

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appropriable autrement dit les choses

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qui peuvent faire l'objet d'un droit de

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propriété les justes pour lesquels on

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peut devenir propriétaire les choses

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appropriable et puis de l'autre côté on

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a les choses non appropriable c'est à

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dire les choses pour lesquelles on ne

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peut pas devenir propriétaire

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parmi les choses appropriable on allait

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bien les biens par exemple l'ordinateur

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une voiture ça ce sont des biens on a

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aussi des choses sans mettre les choses

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sans mettre ce sont des choses qui sont

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appelle des res nullius ce sont des

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choses qui n'ont pas encore de m mais

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qui peuvent potentiellement avoir un

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maître un propriétaire à l'avenir c'est

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par exemple le gibier quand on va chez

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ces gibiers on va devenir propriétaire

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par exemple du sanglier ou alors encore

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bas la pêche c'est pareil avec les

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poissons ça ce sont des res nullius des

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choses 100 m y'a pas de propriétaire

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pour l'instant mais ces choses-là ont

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vocation à avoir un propriétaire c'est

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pour ça que ce sont des choses

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appropriable qui peuvent faire l'objet

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d'un droit de propriété et puis enfin on

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a également les choses abandonner les

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déchets que l'on jette dans la rue tous

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sont des choses qui malgré ton ou en

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appartenu à un propriétaire et qui sont

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donc appropriable puisque quelqu'un

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d'autre peut en devenir propriétaire

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chose appropriable et en face on a les

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choses non appropriés et parmi les

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choses non appropriés abia notamment les

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choses communes est chose commune ce

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sont des choses qui appartiennent à tous

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et qui ne peuvent donc pas faire l'objet

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d'un droit de propriété et parmi les

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chieuses communes les plus classiques on

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a par exemple l'air l'air que l'on

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respire ça ne peut pas faire l'objet

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d'un droit de propriété étape une seule

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personne ne peut pas capter l'air que

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l'on respire idem pour le soleil tout ça

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donc ça on a sept summa divisio

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personnes chose et donc tous ces

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questions de choses comme une chose sans

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maître chose abonnés alors je les ai pas

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dit pour les choses abandonné mais les

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choses abandonné on appelle ça les

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lairesse derelict a et c du latin et

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bien toutes ces choses là on veut la

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voir en 3d bien au thème

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ensuite quels sont les notions

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essentielles en droit des biens que l'on

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colle on retrouve quelles sont les

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principales thématiques en point

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essentiel il ya le tout d'abord le

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patrimoine on revoit la théorie du

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patrimoine la théorie classique du

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patrimoine avec notamment la théorie de

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charles aubry et charles cros du 19e

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siècle où ils font un lien entre le

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patrimoine et la personnalité juridique

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il ya toute personne a un patrimoine

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celui de personnes un patrimoine etc et

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on n'a qu'un seul patrimoine et cette

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théorie a été remise en cause par la

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suite avec notamment une autre théorie

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qui est la théorie du patrimoine

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d'affectation ou ici le patrimoine n'est

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plus forcément lié à la personne mais

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plutôt lié à un but pour ça c'est

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notamment le israël toute chose à la

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fiducie

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ce sont des choses que vous allez revoir

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en droit des biens on a également droit

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des biens la distinction des biens alors

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que les biens ils sont distingués selon

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différentes

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manières et notamment il ya distinction

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essentielle au sein des biens la

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distinction qui consiste à opposer les

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meubles et les immeubles tous les biens

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sont nobles ou immeuble nous dit le code

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civil et donc à des critères pour

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déterminer si un biens et meubles ou un

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bien immeuble et ça ça peut avoir son

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importance notamment par exemple en

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matière de vente de ventes immobilières

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qu'on vendait une maison va tous les

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immeubles normalement sauf clause

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contraire mais tous les immeubles

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doivent être vendus en même temps que la

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maison et ça pose notamment la question

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par exemple de la cuisine sur mesure de

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la bibliothèque sur mesure

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et ça pose plein de questions ensuite on

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a les droits réels alors les droits

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réels qu'est ce que c'est que les droits

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réels va les droits réels il faut pas

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les confondre avec les droits personnels

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les droits personnels c'est le droit de

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créance que l'on a à a- à quelqu'un donc

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qu'est ce que c'est je rappelle je fais

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des petits rappels de cours je pense ça

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peut être utile droits personnels ces

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droits que l'on a d'exiger le quelqu'un

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qu'il fasse quelque chose pour nous

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c'est le droit de créance est une

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obligation comme on voit en droit des

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contrats par exemple dans une vente et

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ben le vendeur peut exiger de l'acheteur

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en justice qu'ils payent le prix

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ça c'est les droits personnels les

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obligations et puis de l'autre côté on a

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les droits réels les droits réels ça ça

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concerne la relation entre la personne

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et la chose puisque le 3 réel c'est le

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droit qu'à une personne sur une chose

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est parmi les trois réelle elle est plus

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les plus connus on a notamment le droit

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de propriété qui est vraiment le droit

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réel le plus complet le plus plus connus

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finalement avec ses trois composantes

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usus le droit d'utiliser la chose

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fructus le droit d'exploiter la chose

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pour en retirer des revenus et abusus le

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droit de disposer de la chose de la

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vente de la de la donner et c'est quand

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on est propriétaire on a ces trois

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attributs sur sur la chose par exemple

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pour une voiture je suis propriétaire

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d'une voiture usus tu peut la conduire

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fructus peut la mettre en location pour

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gagner un peu de sous chaque mois abusus

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jeu peut la vendre je peux la donner

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donc ça c'est le droit propriété

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d'ailleurs d'autres propriétés qui est

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défini un article très important du

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pepsi ville un article souvenez vous en

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544 du code civil article essentiel ce

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droit propriété est un est un droit qui

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qui est vraiment important mais malgré

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tout il ya des limites à ce droit de

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propriété et de limite principale c'est

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notamment l'abus de droit quand on va

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abuser son droit de propriété ou encore

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les troubles anormaux de voisinage

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lorsqu'on va causer un trouble au voisin

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trouble anormal

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autre point on a la possession alors la

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possession c'est quelque chose d'assez

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différent de la propriété

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dans le langage courant on va dire je

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possède si je possède sa est bien en

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droit c'est pas la même chose attention

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il faudra bien distinguer propriété et

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possession la propriété c'est une

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relation de droit de dire qu'on a un

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pouvoir de droit sur la jeu

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la procession s'est pas exactement la

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même chose la possession c'est un

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pouvoir de fait c'est un pouvoir concret

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qu'est ce que ça veut dire ça veut dire

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que le possesseur celui qui possède

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c'est celui qui a la maîtrise matériel

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de la chose c'est à dire celui qui qui

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touche la chose par exemple concrètement

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je vais donner un exemple très simple

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pour faire la distinction

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normalement lorsqu'on achète une chose

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on est propriétaire en devient

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propriétaire en c'est sûr et puis bah on

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a la possession aussi en général le

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propriétaire il est possesseur quand

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j'achète ma voiture c'est moi qui

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l'utilisent c'est moi qui a la maîtrise

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de cette chose mais parfois le

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possesseur n'est pas le propriétaire et

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sa vie notamment le cas où par exemple

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un voleur un voleur le voleur n'a aucun

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droit n'a pas de droit de propriété sur

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la voiture pour autant il a la maîtrise

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matériel de la chose donc ça c'est la

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possession et la propriété faut bien

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distinguer les deux procès possession

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pouvoir de fait propriété pouvoir de

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droit en relation de droit ensuite à un

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droit des biens l'étudient les

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différentes façons de devenir

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propriétaire alors par exemple par titre

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donc le mode d'acquisition par titre ça

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veut dire

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par vente concrètement par donation par

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testament tout ça c'est par titre mais

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aussi d'autres mécanismes comme

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l'occupation

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l'occupation services par exemple le cas

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des choses qui sont 100 m haies ont donc

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les choses 100 m je rappelle c'est par

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exemple le sanglier le sanglier que l'on

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va chasser c'est une chose semblait très

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mal grâce au mécanisme de l'occupation

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on va devenir propriétaire de ce

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sanglier et puis on à l'accession aussi

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alors l'accession s'est par exemple il

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ya une personne qui construit sur son

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terrain sous son propre terrain et puis

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bah elle va construire autre chose sur

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ce terrain et

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étant donné que le terrain lui

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appartient à cette personne là et bien

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être la construction vu qu'elle a été

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faite avec ces matériaux et bien la

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construction va lui appartenir également

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ça c'est la théorie de l'accessoire

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l'accession

play11:02

on a aussi gelé plus vite d'autres

play11:05

thématiques l'usufruit l'usufruit c'est

play11:07

un démembrement de droit de propriété

play11:08

c'est-à-dire que l'usufruitier et n'a

play11:11

que lui zus et le fructueuse par contre

play11:13

il n'a pas la buse us l'habitude ça

play11:15

appartient aux new propriétaire autre

play11:18

thématique aussi les servitudes les

play11:19

servitudes c'est une charge qui pèse sur

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un fonds au profit d'un autre fonds par

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exemple une servitude de passage une

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servitude de passage qui va peser sur un

play11:30

fond sur un terrain qui va permettre aux

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propriétaires de l'autre terrain

play11:33

d'accéder à la maison par exemple

play11:35

servitude de passage

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et puis enfin on a également en droit de

play11:39

propriété les propriétés collectives

play11:41

c'est-à-dire qu'il ya des cas où

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plusieurs personnes pour être en même

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temps propriétaire d'un même bien

play11:45

s'avise l'indivision qui est notamment

play11:48

fréquentes en matière successorale

play11:50

lorsqu'il ya une succession qui s'ouvre

play11:51

on à la mitoyenneté quand on a un mur

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mitoyen par exemple ou encore la

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copropriété qui est assez fréquent dans

play11:58

les immeubles la copropriété des

play12:00

immeubles bâtis

play12:01

quelques conseils pour réussir en droit

play12:05

des biens 3 conseils essentiels tout

play12:07

d'abord maîtriser le vocabulaire

play12:09

juridique puisque l'endroit des biens il

play12:11

ya plein de mots assez compliqué assez

play12:13

difficile à comprendre eh bien il faut

play12:16

bien méprisé vocabulaire juridique donc

play12:18

ça concerne par exemple l'occupation

play12:20

faut pas confondre l'occupation avec

play12:22

l'accession avec la position ce sont des

play12:25

choses totalement différentes

play12:27

bien connaître la distinction entre les

play12:30

fruits et les produits ne pas confondre

play12:32

indivision et copropriétés en bref bien

play12:35

maîtriser le vocabulaire juridique

play12:37

deuxième conseils pour réussir en droit

play12:40

des biens travailler avec le code

play12:41

vraiment c'est essentiel de travailler

play12:43

avec le code puisque il ya pas mal de

play12:44

choses quand même dans le code en ce qui

play12:46

concerne le droit des biens et il

play12:47

n'hésitait pas à les voir comme aussi la

play12:49

jurisprudence puisque le 3d bien même

play12:51

celui des tentatives de réforme du droit

play12:53

des biens pour autant le droit des biens

play12:56

est resté inchangé depuis un petit

play12:57

moment donc il faut aller voir la

play12:59

jurisprudence et puis enfin je vous

play13:02

conseille je vous recommande de

play13:03

connaître les différentes conditions

play13:05

d'application de chacun des mécanismes

play13:08

que l'on va voir on doit des biens

play13:09

notamment pour les cas pratiques par

play13:11

exemple je vous donne un exemple en 3d

play13:14

bien il ya ce qu'on appelle l'usucapion

play13:16

l'usucapion qu'est-ce que ça du camion

play13:19

c'est la possibilité de devenir

play13:21

propriétaire d'un bien immeuble d'un

play13:24

meuble par exemple dans un immeuble ça

play13:26

peut être un un appartement mais ça peut

play13:28

être aussi en terrain en clarence et un

play13:30

immeuble d'un point de vue juridique eh

play13:31

bien on peut devenir propriétaire d'un

play13:34

immeuble d'un terrain par exemple au

play13:36

bout d'un certain temps grâce à la

play13:38

possession c'est à dire qu' on n'est pas

play13:40

propriétaire de bath mais étant donné

play13:42

qu'on est sur ce terrain par exemple qu

play13:46

on l'entretient et que personne ne vient

play13:48

nous déranger

play13:49

au bout d'un certain temps on va venir

play13:51

propriétaire de ce terrain c'est ce

play13:53

qu'on appelle l'usucapion usucapion et

play13:56

pour devenir propriétaire de ce terrain

play13:59

il ya différentes conditions différentes

play14:01

étapes à respecter dans le raisonnement

play14:02

il faut déjà caractérisée qui a une

play14:04

possession c'est à dire que

play14:06

véritablement il ya une maîtrise

play14:08

matériel donc notamment il ya deux

play14:10

éléments pour caractériser la possession

play14:12

corpus et animus ensuite deuxième étape

play14:15

il faudra démontrer que cette possession

play14:17

elle est utile c'est à dire que cette

play14:19

possession et public continue paisible

play14:23

et non équivoque et puis enfin il faudra

play14:26

voir s'il ya un délai de dix ans qui

play14:29

respecte et essayer un juste titre qui

play14:33

est présent et à défaut on devra

play14:36

attendre 30 ans bref il faut bien

play14:39

comprendre que il faut que chacune des

play14:42

étapes doit être suivi rigoureusement et

play14:44

si il manque par exemple un élément à la

play14:47

procession ne peut pas jouer donc bien

play14:50

connaître ces différentes conditions

play14:51

d'application maintenant si vous voulez

play14:54

réaliser efficacement votre cause droit

play14:55

des biens si vous voulez approfondir les

play14:57

choses et notamment connaître ces

play14:58

différentes conditions d'application

play15:00

pour chacun de ces mécanismes vous

play15:02

pouvez télécharger mon pack intégral de

play15:04

50 fiches de droit des biens et grâce à

play15:06

ce pack vous allez mieux comprendre la

play15:08

matte hier grâce aux explications

play15:10

simples que je vous donne dans chacune

play15:12

de ses filles puisque souvent les livres

play15:14

droit des biens sont assez complexes et

play15:16

donc mon objectif à moi c'est de vous

play15:18

faire comprendre la matière avec tes

play15:20

explications simples et des exemples

play15:22

concrets et puis grâce aux fiches vous

play15:24

allez gagner surtout beaucoup de temps

play15:26

dans vos prévisions alors si ça vous

play15:29

intéresse je vous mets le lien en

play15:30

descriptions à tendance dit à la

play15:33

prochaine prenez soin de vous et surtout

play15:35

ne cessez jamais de quoi en vous ciao

play15:41

[Musique]

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