CumCum : « Le résultat de mon contrôle est effarant », dénonce le rapporteur général du Sénat

Summary

Le discours met en lumière l'inefficacité de l'application de la loi sur la fraude à l'arbitrage de dividendes (fraude Kumkum), malgré l'adoption unanime de la loi par le Sénat. Le gouvernement a publié des textes d'application qui ouvrent des failles permettant aux banques de continuer leurs pratiques frauduleuses. Le discours critique l'ignorance des conseils des autorités fiscales et appelle à l'abrogation de ces textes pour respecter la volonté du Parlement. Il souligne l'importance de préserver la démocratie et l'intégrité des décisions législatives, tout en appelant à la fin de la fraude bancaire.

Takeaways

• 😀 Le gouvernement a violé les principes fondamentaux de la République en contournant une loi votée par le Parlement, concernant la fraude fiscale des dividendes (fraude Kumkum).
• 😀 La loi du budget 2025, votée à l'unanimité par le Sénat, visait à lutter contre la fraude fiscale liée aux dividendes, en assurant que les actionnaires étrangers soient correctement taxés.
• 😀 Après l'adoption de la loi, le gouvernement a mis en place des textes d'application qui ouvrent des failles permettant aux banques de continuer à éviter l'impôt.
• 😀 Le président de la commission des finances et l'orateur principal ont clairement informé le ministre de l'Économie des risques de ces textes d'application, mais ils ont été publiés malgré les objections.
• 😀 Le gouvernement a ignoré plusieurs avertissements des autorités fiscales et du ministère des Finances concernant les conséquences négatives de ces textes d'application.
• 😀 Les lobbyistes des banques, notamment la Fédération Bancaire Française, ont fait pression pour ne pas appliquer l'impôt, malgré la fraude évidente qui continue à profiter aux institutions bancaires.
• 😀 Les autorités fiscales, telles que la Direction de la Législation Fiscale et la Direction Générale des Finances Publiques, ont recommandé au gouvernement de ne pas publier les textes d'application.
• 😀 La fraude fiscale des banques, bien que bien documentée, a continué d'évoluer, augmentant les pertes fiscales pour la France, atteignant plusieurs milliards d'euros.
• 😀 Le gouvernement, malgré des actions continues pour contrer la fraude, a opposé une résistance à chaque étape du processus législatif, affaiblissant les mesures proposées pour combattre la fraude.
• 😀 L'orateur demande formellement le retrait des textes d'application du gouvernement, insistant sur le respect de la souveraineté du Parlement et sur la nécessité de respecter les décisions démocratiques.

Q & A

Quel est le principal principe républicain évoqué dans le discours ?

Le discours évoque le principe fondamental selon lequel lorsque le peuple décide, à travers ses représentants au Parlement, le gouvernement doit exécuter ses décisions. Ce principe a été violé avec l'introduction de textes réglementaires contraires à la volonté de l'Assemblée nationale.

Quel est l'objectif de la loi votée en février 2025 concernant la fraude à l'arbitrage de dividendes ?

L'objectif de la loi votée en février 2025 est de lutter contre la fraude à l'arbitrage de dividendes, notamment en assurant que les actionnaires étrangers détenant des actions françaises soient correctement imposés, conformément à la législation fiscale en vigueur.

Quel problème le discours met-il en lumière concernant l'exécution de la loi ?

Le discours met en lumière que, bien que la loi ait été votée pour contrer la fraude, les textes réglementaires mis en place après coup ouvrent des échappatoires permettant aux banques de continuer à éviter l'impôt, ce qui va à l'encontre de l'esprit de la loi.

Quel rôle ont joué les banques, selon le discours, dans l'évasion fiscale ?

Les banques, selon le discours, ont activement participé à des schémas d'évasion fiscale, et des recherches menées par le procureur national financier ont révélé que plusieurs grandes banques françaises sont impliquées dans ces pratiques frauduleuses.

Quels obstacles le discours indique-t-il que le Parlement a rencontrés dans ses efforts pour stopper cette fraude ?

Le Parlement a rencontré plusieurs obstacles, notamment des interventions de la Fédération bancaire française et des actions gouvernementales qui ont vidé de leur sens les amendements proposés et même modifié la loi pour rendre son application moins effective.

Que révèle le discours concernant les recommandations des administrations fiscales françaises ?

Le discours révèle que les administrations fiscales, telles que la Direction générale des Finances publiques, ont recommandé au ministre de ne pas publier les textes réglementaires permettant l'évasion fiscale. Cependant, ces recommandations ont été ignorées et les textes ont été publiés malgré tout.

Pourquoi la publication des textes réglementaires est-elle perçue comme problématique dans ce discours ?

La publication des textes réglementaires est perçue comme problématique car elle contredit l'intention de la loi votée par le Parlement et ouvre des failles permettant aux banques de poursuivre leurs pratiques fiscales frauduleuses, malgré l'opposition des autorités fiscales.

Quelles sont les conséquences de la fraude mentionnée dans le discours ?

La fraude mentionnée a des conséquences financières considérables, avec des pertes fiscales estimées à 33 milliards d'euros entre 2000 et 2020, soit près de 2 milliards par an. En outre, des ajustements fiscaux de plus de 4,5 milliards d'euros sont actuellement en cours de recouvrement.

Quel est l'argument principal du discours concernant le respect de la démocratie et de la volonté populaire ?

Le discours soutient que la démocratie et la souveraineté parlementaire doivent être respectées. Il dénonce la manipulation des textes législatifs par des intérêts puissants, qui font obstacle à l'application des lois votées par le Parlement et nuisent à la justice fiscale.

Que demande le discours à la fin concernant les textes réglementaires ?

À la fin, le discours demande solennellement au ministre de l'Économie de retirer les textes réglementaires publiés le 17 avril et de ne pas en dicter de nouveaux sans l'accord préalable du Parlement, afin de respecter la volonté souveraine de l'Assemblée.