Droit public : Les origines de la Ve République

Major Droit

11 Feb 201506:29

Summary

TLDRLe discours de Michel Debré en 1958 a marqué le début de la Ve République, rejetant le régime présidentiel et d'assemblée, et cherchant un équilibre institutionnel. Il a présenté quatre outils pour limiter la puissance du Parlement : délimitation des sessions, limitation du domaine de la loi, rationalisation de la procédure législative et création d'un Conseil constitutionnel. Ces outils étaient destinés à assurer un régime parlementaire authentique, mais ont conduit à une domination de l'exécutif.

Takeaways

🏛️ L'origine de la Ve République remonte à la quête d'équilibre institutionnel de la France tout au long du 19e siècle.
🔄 Les origines de la Ve République sont aussi conjoncturelles, liées à la guerre d'Algérie et à l'échec de la Quatrième République.
🗣️ Michel Debré a présenté devant le Conseil d'État le 27 août 1958, trois idées principales pour la nouvelle constitution.
🙅‍♂️ Première idée : Rejet du régime présidentiel, marquant une constante de l'histoire constitutionnelle française.
🚫 Deuxième idée : Rejet du régime d'assemblée, c'est-à-dire de l'omnipotence de l'assemblée, qui a conduit à l'échec précédent.
🏛️ Troisième idée : Mettre en place un authentique régime parlementaire basé sur un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
🛠️ Les outils développés par Michel Debré visent à limiter la puissance du parlement pour éviter l'omnipotence et l'absolutisme parlementaire.
📅 Outil numéro un : Délimitation stricte des sessions parlementaires pour réduire la présence constante du parlement.
📜 Outil numéro deux : Limitation du domaine de la loi, en référence à l'article 34, pour réduire les prérogatives du parlement.
📊 Outil numéro trois : Rationalisation de la procédure législative, encadrant la gestion du travail parlementaire par l'exécutif.
🛡️ Outil numéro quatre : Création d'un Conseil constitutionnel pour veiller au respect de la constitution et contrôler le parlement.
🤝 Finalement, ces quatre outils ont conduit à une domination de l'exécutif sur le parlement, marquant une évolution différente de la volonté initiale de mettre en place un régime parlementaire authentique.

Q & A

Quelles sont les origines de la Constitution de la Ve République française?
-Les origines de la Constitution de la Ve République sont à la fois anciennes et conjoncturelles, liées à la guerre d'Algérie et à l'échec de la Quatrième République, mais aussi à la recherche d'un équilibre institutionnel que la France a cherché tout au long du 19e siècle.
Quels sont les trois idées principales présentées par Michel Debré devant le Conseil d'État le 27 août 1958?
-Les trois idées principales sont le refus d'un régime présidentiel, le rejet du régime d'assemblée et la nécessité de mettre en place un authentique régime parlementaire fondé sur un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Pourquoi Michel Debré a-t-il rejeté le régime présidentiel?
-Le rejet du régime présidentiel par Michel Debré est basé sur la tradition de la séparation des pouvoirs, constante de l'histoire constitutionnelle française, qui a été rejetée lors de la présentation des institutions de la IVème République.
Quel est le but de la limitation de la puissance du Parlement?
-La limitation de la puissance du Parlement vise à éviter l'omnipotence qui a conduit à l'effondrement des Républiques précédentes, en particulier la IIIème et la IVème.
Quels sont les outils proposés par Michel Debré pour limiter la puissance du Parlement?
-Les outils proposés sont la délimitation stricte des sessions parlementaires, la limitation du domaine de la loi, l'encadrement de la procédure législative et la création d'un Conseil constitutionnel.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans ce cadre?
-Le Conseil constitutionnel a pour rôle de veiller au respect de la Constitution, agissant comme un gardien intransigeant à l'égard du Parlement et de l'Exécutif.
Comment la délimitation des sessions parlementaires est-elle censée réduire la puissance du Parlement?
-En limitant le temps pendant lequel le Parlement est en session, cela réduit la capacité du Parlement à légiférer de manière constante et à s'impliquer dans de nombreux domaines.
Quel est l'objectif de la limitation du domaine de la loi?
-L'objectif est de réduire le nombre de domaines dans lesquels le Parlement peut légiférer, en se concentrant sur les domaines essentiels définis par l'article 34.
Quelle est la signification de la rationalisation du parlementarisme?
-La rationalisation du parlementarisme vise à encadrer la procédure législative, en donnant au gouvernement plus de contrôle sur l'ordre du jour et la gestion des amendements.
Quels sont les résultats finaux de ces outils institutionnels?
-Ces outils ont mené à une domination de l'Exécutif sur le Parlement, en garantissant un équilibre institutionnel et en limitant l'omnipotence parlementaire.
Quel est le contexte de la présentation de ces idées par Michel Debré?
-Michel Debré a présenté ces idées dans le contexte de la crise politique de l'époque, avec l'échec de la Quatrième République et la nécessité de trouver une nouvelle forme de gouvernement stable.

Outlines

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📜 Origines et Principes de la Ve République

Le paragraphe 1 explore les origines de la Constitution de la Ve République française, qui sont à la fois anciennes et liées à des événements conjoncturels tels que la guerre d'Algérie et l'échec de la Quatrième République. Il présente les caractères généraux de cette constitution à travers le discours de Michel Debré du 27 août 1958. Trois idées principales sont rejetées: un régime présidentiel, un régime d'assemblée avec une omnipotence parlementaire, et un déséquilibre institutionnel. L'objectif est d'établir un véritable régime parlementaire avec un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Les outils développés par Michel Debré visent à limiter la puissance du parlement, notamment en définissant les sessions parlementaires, en limitant le domaine de la loi, en encadrant la procédure législative et en créant un Conseil constitutionnel pour surveiller la respect de la Constitution.

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🏛️ Les Outils de la Rationalisation du Parlementarisme

Le paragraphe 2 se concentre sur les quatre outils mis en place pour rationaliser le parlementarisme et garantir une domination de l'exécutif sur le parlement, conformément aux idées de Michel Debré. Ces outils comprennent la limitation des sessions parlementaires, la restriction du domaine de la loi à travers l'article 34, la rationalisation de la procédure législative avec une gestion plus stricte des amendements et de l'ordre du jour par l'exécutif, et la création du Conseil constitutionnel comme un gardien de la Constitution. Le rôle du Conseil constitutionnel est souligné, en tant que garant de l'application des mécanismes constitutionnels, avec des exemples comme la décision règlement de l'Assemblée nationale de 1959. L'ensemble de ces mesures a conduit à un équilibre institutionnel différent de celui initialement prévu, avec une tendance à une domination exécutive.

Mindmap

Keywords

💡Vème République

La Vème République est le régime politique actuel de la France, instauré en 1958. Dans le script, elle est mentionnée comme ayant des origines anciennes et conjoncturelles, liées à la guerre d'Algérie et à l'échec de la Quatrième République. Elle est au cœur du thème du video, qui traite de son équilibre institutionnel et de ses caractéristiques.

💡Équilibre institutionnel

L'équilibre institutionnel fait référence à la répartition équitable des pouvoirs entre différentes branches du gouvernement. Dans le script, il est souligné comme étant une quête de la France tout au long du 19ème siècle et comme un objectif de la constitution de la Vème République.

💡Michel Debré

Michel Debré était un homme politique français et l'un des concepteurs de la Constitution de la Ve République. Le script mentionne son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958, où il exposa les idées fondamentales de la nouvelle constitution.

💡Régime présidentiel

Un régime présidentiel est un système politique où le chef de l'État est également le chef du gouvernement et détient une grande partie du pouvoir exécutif. Le script indique que cette forme de gouvernement a été rejetée pour la Vème République, en faveur d'un équilibre entre les pouvoirs.

💡Régime d'assemblée

Le terme 'régime d'assemblée' fait référence à un système où le pouvoir législatif est détenu par un parlement unique et possède une grande puissance. Le script mentionne le rejet de cette forme de gouvernement, car elle a conduit à l'effondrement des précédentes républiques.

💡Régime parlementaire

Un régime parlementaire est un système où le pouvoir exécutif est responsable devant le parlement et où un équilibre des pouvoirs est recherché. Le script souligne que Michel Debré a cherché à mettre en place un tel régime, avec un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

💡Rationalisation du parlementarisme

La rationalisation du parlementarisme est une technique mentionnée dans le script pour encadrer la procédure législative et limiter la puissance du parlement. Cela implique que l'exécutif a un contrôle plus strict sur l'ordre du jour et les amendements.

💡Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe indépendant chargé de veiller au respect de la constitution. Dans le script, sa création est présentée comme un outil essentiel pour assurer l'équilibre institutionnel et contrer la puissance du parlement.

💡Omnipotence du parlement

L'omnipotence du parlement désigne une situation où le parlement détient un pouvoir illimité, ce qui a été un problème dans les républiques précédentes. Le script indique que la Vème République a cherché à éviter cela en limitant les pouvoirs du parlement.

💡Domaine de la loi

Le domaine de la loi fait référence aux sujets et aux questions que le parlement est autorisé à réglementer. Le script mentionne que la Vème République a limité ce domaine, en particulier à travers l'article 34, pour réduire la puissance du parlement.

Highlights

Les origines de la Constitution de la Ve République remontent à une recherche d'équilibre institutionnel depuis le 19e siècle.

Michel Debré a présenté devant le Conseil d'État le 27 août 1958 trois idées principales pour la Ve République.

Le refus d'un régime présidentiel est une constante de l'histoire constitutionnelle française.

Le rejet du régime d'assemblée est lié à l'effondrement des Républiques précédentes.

L'idée de mettre en place un authentique régime parlementaire fondé sur un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Les outils développés par Michel Debré visent à limiter la puissance du Parlement.

La limitation des sessions parlementaires est un moyen de contrôler la puissance du Parlement.

Le domaine de la loi est limité par l'article 34, réduisant ainsi la portée du Parlement.

La rationalisation du parlementarisme encadre la procédure législative et la gestion du travail parlementaire.

La création d'un Conseil constitutionnel est essentielle pour veiller au respect de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel agit comme un gardien de l'exécutif et surveille les mécanismes institutionnels.

Philippe Lautreau souligne le rôle intransigeant du Conseil constitutionnel vis-à-vis du Parlement.

La décision règlement de l'Assemblée nationale de 1959 illustre l'impact du Conseil constitutionnel.

Ces quatre outils conduiront à une domination de l'exécutif sur le Parlement.

La Constitution de 1958 rejette le régime présidentiel et le régime d'assemblée, cherchant à instaurer un régime parlementaire authentique.

Les réalisations finales semblent différentes des intentions initiales de Michel Debré.