Tout sur l'assemblée générale de copropriété

Summary

Dans cette vidéo, l'auteur partage son expérience lors d'une assemblée générale de copropriété. Il décrit le processus clé de la réunion, où les copropriétaires prennent des décisions essentielles concernant la gestion de l'immeuble, l'entretien et les travaux. L'auteur détaille les étapes, de la préparation de l'ordre du jour à l'envoi des convocations, en passant par le déroulement de l'AG, les votes, et la signature du procès-verbal. Il met également en avant un outil collaboratif qui simplifie la gestion de l'AG et facilite la vie des copropriétaires en éliminant la paperasse traditionnelle.

Takeaways

• 😀 L'assemblée générale (AG) de copropriété est un moment clé où les copropriétaires prennent des décisions importantes pour l'entretien et l'amélioration de l'immeuble.
• 😀 L'AG permet de valider les comptes, les dépenses, les budgets et de désigner un syndic pour la gestion de la copropriété.
• 😀 L'AG doit avoir lieu au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels de la copropriété.
• 😀 Avant l'AG, le syndic élabore l'ordre du jour en collaboration avec le conseil syndical, et les copropriétaires peuvent proposer des points à l'ordre du jour.
• 😀 Le syndic envoie la convocation par lettre recommandée, accompagnée des annexes nécessaires (contrat de syndic, devis de travaux, etc.).
• 😀 Le jour de l'AG, chaque copropriétaire émarge la feuille de présence, et un bureau est élu (président, secrétaire, et scrutateurs).
• 😀 Les copropriétaires absents peuvent donner un pouvoir à une autre personne pour voter en leur nom lors de l'AG.
• 😀 Les décisions sont prises par vote en fonction du nombre de tantièmes détenus par chaque copropriétaire.
• 😀 Le procès-verbal de l'AG doit être vérifié et signé par le bureau, puis envoyé aux copropriétaires dans le mois qui suit.
• 😀 Les copropriétaires opposants ou absents peuvent contester une décision dans un délai de deux mois en saisissant le tribunal de grande instance.
• 😀 Un outil collaboratif en ligne a simplifié la préparation de l'AG, permettant d'éviter l'envoi de courriers recommandés et d'inclure tous les copropriétaires dans la création de l'ordre du jour.

Q & A

À quoi sert l'assemblée générale (AG) dans une copropriété ?

L'AG permet aux copropriétaires de prendre des décisions importantes pour la gestion et l'entretien de la copropriété, telles que la validation des comptes, des dépenses, des budgets, ainsi que la désignation d'un syndic et la prise de décisions sur les travaux à réaliser.

Quand doit avoir lieu l'assemblée générale ?

L'assemblée générale doit obligatoirement se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels, et dans la commune de la copropriété, sauf si un autre lieu est désigné.

Qui peut demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour de l'AG ?

Tout copropriétaire peut demander à faire figurer un point à l'ordre du jour, à condition d'envoyer cette demande par courrier recommandé au syndic avant l'envoi des convocations.

Comment sont envoyées les convocations à l'AG ?

Les convocations sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique, au plus tard 21 jours avant l'AG, accompagnées des annexes nécessaires (contrat de syndic, devis pour les travaux envisagés, etc.).

Que se passe-t-il au début de l'AG ?

L'AG commence par l'émargement de la feuille de présence, puis on élit un bureau composé du président, qui anime la séance, et du secrétaire, qui rédige le compte rendu. Des scrutateurs peuvent également être désignés pour contrôler les votes.

Qu'est-ce qu'un pouvoir dans le cadre de l'AG ?

Un pouvoir est une autorisation donnée par un copropriétaire à une autre personne pour la représenter et voter en son nom lors de l'assemblée générale.

Comment se font les votes lors de l'AG ?

Les votes se font en fonction du nombre de tantièmes de chaque copropriétaire, ce qui signifie que l'importance du vote de chaque copropriétaire dépend de la taille de sa part dans la copropriété.

Quelles sont les étapes après la fin de l'AG ?

Après l'AG, le procès-verbal est vérifié et signé par le bureau. Le syndic envoie ensuite ce procès-verbal par courrier recommandé aux copropriétaires absents ou opposants, et par courrier simple aux autres copropriétaires.

Peut-on contester une décision prise lors de l'AG ?

Oui, seuls les copropriétaires opposants ou absents peuvent contester une décision prise lors de l'AG, et ce dans un délai de deux mois après l'envoi du procès-verbal, en saisissant le tribunal de grande instance.

Quel avantage l'outil collaboratif a-t-il apporté lors de l'AG mentionnée dans le script ?

L'outil collaboratif a permis de gagner du temps et de simplifier la préparation de l'AG, notamment pour la construction de l'ordre du jour, en permettant la participation de tous les copropriétaires via une plateforme en ligne sans avoir à envoyer des courriers recommandés.