Rendez-vous de l'actu : Où en est la sinistralité en France en matière d’AT/MP ?

Summary

Le débat porte sur les défis liés à la protection des travailleurs en France face aux risques professionnels, particulièrement avec le changement climatique. Il est question de l'adaptation des politiques publiques pour renforcer la prévention des accidents et améliorer les compensations. Des mesures récentes, telles que la mise en place de fonds d'indemnisation et la reconnaissance de nouveaux risques, sont mises en avant. La discussion aborde également l'équilibre entre la couverture des risques et la gestion des coûts, ainsi que le rôle essentiel des syndicats dans la défense des droits des travailleurs.

Takeaways

• 😀 La France, bien que souvent vue comme un mauvais élève en matière de risques professionnels, indemne en réalité largement ses travailleurs, ce qui explique des chiffres de sinistralité élevés.
• 😀 Les changements climatiques, comme les canicules, présentent de nouveaux risques pour les travailleurs, nécessitant une adaptation des pratiques professionnelles et des politiques de prévention.
• 😀 Reconnaître davantage de risques pourrait entraîner une augmentation de la sinistralité, ce qui rend crucial d'agir en amont avec des mesures de prévention adéquates.
• 😀 La mise en place de fonds d'indemnisation, comme le FIVA pour l'amiante et le FIVP pour les pesticides, a permis de mieux indemniser les victimes tout en accroissant les chiffres de la sinistralité.
• 😀 Le Plan pour la prévention des accidents graves 2022-2025 met l'accent sur l'importance de renforcer les pouvoirs de l'inspection du travail et de soutenir les TPE/PME avec des subventions pour des protections spécialisées.
• 😀 La question de l'ouverture de l'assurance ATMP aux travailleurs indépendants, notamment ceux des plateformes, fait débat mais est vue comme une avancée importante par certains, comme le HC FIP.
• 😀 L'équilibre entre prévention, indemnisation et financement est essentiel pour garantir une bonne protection des travailleurs sans faire exploser les coûts de la sinistralité.
• 😀 Le Sénat a proposé une réforme de la gouvernance de la branche ATMP, avec l'idée de la rendre plus indépendante pour mieux s'occuper des questions de prévention et d'indemnisation.
• 😀 Les syndicats jouent un rôle clé dans la protection des travailleurs, en plaidant pour la réinstauration des CHSCT et en renforçant les pouvoirs de la CARSAT.
• 😀 La branche ATMP est en mutation, notamment avec l'intégration de risques liés à des phénomènes nouveaux comme le télétravail, les pesticides, et les trottinettes électriques.
• 😀 Il est crucial de faire de la pédagogie autour des chiffres de la sinistralité pour expliquer que la France indemnise correctement ses travailleurs et prend en compte une large gamme de risques.

Q & A

Pourquoi la France est-elle considérée comme l'un des pays les moins bien préparés au changement climatique ?

La France est considérée comme l'un des pays occidentaux les moins bien préparés au changement climatique en raison de sa vulnérabilité face aux nouveaux risques, comme les vagues de chaleur. Les rapports de la Cour des Comptes et d'autres études montrent que le pays n'a pas suffisamment anticipé ces risques, contrairement à d'autres nations européennes.

Quel est le principal objectif des accords du BTP en 2023 concernant les risques climatiques ?

Les accords du BTP en 2023 visent à offrir une meilleure prévention et une meilleure indemnisation en cas de risques liés aux conditions climatiques extrêmes, comme les canicules. Ils incluent également un droit de retrait pour les travailleurs en cas de forte chaleur.

Que signifie reconnaître davantage de risques pour la sinistralité et son coût ?

Reconnaître davantage de risques signifie que les statistiques de sinistralité augmenteront, ce qui engendrera un coût plus élevé. Cependant, cela nécessite une approche de prévention proactive pour maintenir un équilibre entre la protection des travailleurs et le contrôle des coûts liés aux accidents.

Quels sont les dispositifs mis en place pour renforcer la prévention des risques professionnels ?

La France a mis en place plusieurs dispositifs pour renforcer la prévention des risques professionnels, tels que le Plan de prévention des accidents graves et mortels 2022-2025, qui inclut des mesures comme le renforcement des pouvoirs de l'inspection du travail et la mise en place de subventions pour l'achat de protections spécialisées par certaines petites entreprises.

Qu'est-ce que le FIVA et quel est son rôle ?

Le FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante) a été mis en place pour indemniser les victimes de l'exposition à l'amiante. Il s'agit d'un fonds géré par la CNAM, qui reconnaît et indemnise les victimes d'accidents liés à l'amiante, et a contribué à augmenter les chiffres de la sinistralité en France.

Quels sont les enjeux de l'extension de l'assurance ATMP aux travailleurs indépendants ?

L'extension de l'assurance ATMP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) aux travailleurs indépendants, notamment ceux des plateformes numériques, est un enjeu majeur. Bien que cela augmenterait les chiffres de la sinistralité, cela permettrait de mieux protéger ces travailleurs, qui sont actuellement souvent renvoyés vers l'assurance maladie ou des assurances facultatives.

Quelle est la position du Sénat sur la réforme de la branche ATMP ?

Le Sénat, dans son rapport de 2024, propose une réforme de la branche ATMP en séparant la Commission des ATMP de l'ACNAM, pour la rendre totalement indépendante. L'objectif est de renforcer la gouvernance et de mieux prendre en charge la prévention et l'indemnisation des risques professionnels.

Quel rôle les organisations syndicales jouent-elles dans la prévention des risques professionnels ?

Les organisations syndicales ont un rôle crucial dans la prévention des risques professionnels. Elles ont proposé des mesures telles que la réinstauration des CHSCT, le recrutement de médecins du travail, et le renforcement des pouvoirs de la CARSAT, afin d'améliorer la prévention des risques au sein des entreprises.

Quels sont les défis liés à l'indemnisation des travailleurs indépendants dans le cadre des accidents du travail ?

Les travailleurs indépendants, notamment ceux des plateformes, sont souvent exclus de l'assurance ATMP. Cela soulève des défis concernant leur indemnisation en cas d'accident, car ils sont souvent renvoyés vers l'assurance maladie ou des assurances privées, qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat.

Pourquoi est-il important de comprendre les chiffres de la sinistralité en France ?

Il est important de comprendre les chiffres de la sinistralité en France car ceux-ci sont élevés non pas parce que le pays est mal préparé, mais parce que la France indemnise de manière complète et prend en compte un large éventail de risques. Les chiffres élevés sont donc le reflet d'une politique de protection des travailleurs plutôt que d'une mauvaise gestion des risques.