C1-1 Organisation des autorités de protection dans le Canton de Vaud

Summary

Cette formation présente l'organisation des autorités de protection de l'adulte dans le canton de Vaud. Elle explique le rôle des curateurs privés et professionnels, leurs missions, ainsi que la répartition des mesures de protection de l'adulte et de l'enfant. La vidéo aborde les compétences des autorités locales, y compris la Justice de paix et la Chambre des curatelles, et souligne l'importance du travail des curateurs dans la gestion des mandats, des comptes et des décisions juridiques. Le système de protection de l'adulte est essentiel pour soutenir les personnes vulnérables.

Takeaways

• 😀 La formation est destinée aux curateurs privés et futurs curateurs privés dans le canton de Vaud.
• 😀 La capsule porte sur l'organisation des autorités de protection de l'adulte dans le canton de Vaud, un sujet central pour les curateurs.
• 😀 Les curateurs privés peuvent gérer jusqu'à 10 mandats, tandis que les curateurs professionnels, employés par le canton, peuvent en gérer jusqu'à 60.
• 😀 Deux tiers des mesures de protection de l'adulte sont confiées à des curateurs privés, et un tiers aux curateurs professionnels.
• 😀 Le système de protection dans le canton de Vaud est structuré en trois niveaux : les curateurs, l'autorité de protection de l'adulte (Justice de Paix), et l'autorité de surveillance (Chambre des Curatelles).
• 😀 Le manuel des curateurs privés et le recueil de lois sont les documents de référence pour suivre la formation, avec des extraits clés du Code civil et des lois cantonales.
• 😀 Le rôle de l'autorité de protection de l'adulte, dirigée par la Justice de Paix, inclut la nomination et la surveillance des curateurs et la gestion des recours.
• 😀 La Chambre des Curatelles est responsable de l'examen des recours contre les décisions des justices de paix et de la surveillance des curateurs.
• 😀 Les assesseurs, magistrats non professionnels, aident les curateurs en préparant les séances, contrôlant les comptes et soutenant les démarches financières comme l'inventaire et le budget prévisionnel.
• 😀 La formation met en lumière la croissance constante du nombre de mesures de protection dans le canton de Vaud, nécessitant la formation de près de 600 nouveaux curateurs par an.

Q & A

Qu'est-ce que cette capsule de formation vise à expliquer ?

Cette capsule est la première d'une série de cinq vidéos sur le droit de la protection de l'adulte. Elle explique l'organisation des autorités de protection dans le canton de Vaud, en mettant l'accent sur les rôles des curateurs privés et professionnels.

Quels documents sont recommandés pour suivre cette formation ?

Les documents recommandés pour cette formation incluent le manuel à l'attention des curateurs privés, en particulier les pages 17 à 21, ainsi qu'un recueil de lois contenant des extraits du code civil, l'ordonnance sur la gestion du patrimoine, et diverses lois cantonales.

Quels types de curateurs existent dans le canton de Vaud ?

Il existe deux types de curateurs dans le canton de Vaud : les curateurs privés, qui sont des volontaires et peuvent prendre en charge jusqu'à 10 mandats, et les curateurs professionnels, qui sont des assistants sociaux employés par le canton et gèrent des mandats plus complexes, pouvant prendre en charge jusqu'à 60 mandats.

Quelle est la répartition des mesures de protection de l'adulte entre curateurs privés et professionnels ?

Environ deux tiers des mesures de protection de l'adulte sont attribuées à des curateurs privés, et un tiers à des curateurs professionnels. Les curateurs privés prennent en charge des mandats moins lourds, tandis que les curateurs professionnels gèrent des mandats plus complexes.

Quelles sont les principales missions des curateurs professionnels dans le canton de Vaud ?

Les curateurs professionnels sont responsables de la gestion des mandats les plus lourds, ceux nécessitant une expertise approfondie. Ils interviennent principalement dans les cas complexes et sont employés par le canton de Vaud.

Que sont les mesures de protection de l'enfant et comment diffèrent-elles des mesures de protection des adultes ?

Les mesures de protection de l'enfant sont attribuées principalement à des curateurs professionnels. Dans ce cas, on parle de tuteurs, et non de curateurs. Les tuteurs s'occupent des enfants, tandis que les curateurs sont responsables des adultes sous protection.

Quel est le rôle des justices de paix dans l'organisation des autorités de protection ?

Les justices de paix sont l'autorité de première instance pour la protection de l'adulte et de l'enfant. Elles instituent et suivent les mesures de protection, nomment et surveillent les curateurs, et statuent sur des actes importants tels que les consentements et les recours contre les décisions des curateurs.

Quels sont les trois niveaux d'organisation des autorités de protection dans le canton de Vaud ?

L'organisation des autorités de protection dans le canton de Vaud comprend trois niveaux : 1) Les mandataires (curateurs privés et professionnels, ainsi que les tuteurs pour les mineurs), 2) L'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (les justices de paix), et 3) L'autorité de surveillance (la chambre des curatelles du tribunal cantonal).

Quel est le rôle de la chambre des curatelles dans le système de protection ?

La chambre des curatelles est l'autorité de surveillance des justices de paix. Elle traite les recours contre les décisions des justices de paix et a pour mission de s'assurer que les curateurs respectent les lois et les procédures établies.

Quels types de tâches les assesseurs des juges de paix doivent-ils accomplir ?

Les assesseurs des juges de paix ont plusieurs rôles : préparer les séances, participer aux décisions sur les mesures de curatelle, aider les curateurs dans la gestion des mandats, et notamment contrôler les comptes financiers des curateurs, y compris les rapports annuels et l'inventaire d'entrée.