CEJM - Th5 Chap4 : L'environnement juridique du salarié

Frédéric Mesny

15 Jan 202005:27

Summary

TLDRDans cette vidéo, on explore comment le droit prend en compte les besoins des entreprises et des salariés, en se concentrant sur l'environnement juridique du salarié. On examine le droit négocié, l'application des normes qui en découlent, et le développement professionnel continu. Les syndicats de salariés et patronaux jouent un rôle clé dans la négociation de conventions et accords collectifs, qui s'appliquent à différents niveaux : interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Le principe de faveur est essentiel, bien que remis en question par des lois récentes. Le développement professionnel est soutenu par des outils comme le compte personnel de formation (CPF), le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience (VAE), et les plans de développement des compétences mis en place par les employeurs. Cette vidéo fournit une vue d'ensemble des mécanismes juridiques et des opportunités pour le développement des compétences professionnelles.

Takeaways

📜 Le droit prend en compte les besoins des entreprises et des salariés grâce à la négociation collective et l'établissement de règles complémentaires au code du travail.
🤝 Les syndicats de salariés et les syndicats patronaux sont des acteurs clés dans la création de ces règles, en confrontation dépositions et en négociation.
🏢 L'État joue un rôle important en organisant et en facilitant le dialogue social lors des négociations.
🗣️ La négociation collective permet aux salariés de s'exprimer et de participer à l'organisation de leur travail.
💼 Elle permet également de défendre et d'améliorer les droits des salariés tout en tenant compte des contraintes du patronat.
📝 Le droit distingue entre la convention collective, qui porte sur l'ensemble des conditions de travail, et l'accord collectif, qui porte sur certains aspects.
🏛️ Il existe trois niveaux de négociation: interprofessionnel, de branche et d'entreprise.
🆚 Le principe de faveur s'applique lorsque le droit négocié est plus favorable aux salariés que le droit du travail.
📉 Depuis les lois de 2004 et les ordonnances de 2017, le principe de faveur est remis en question par des exceptions.
💼 Le développement professionnel continu est une obligation pour l'employeur, qui doit participer au financement de la formation professionnelle.
📈 Un entretien professionnel tous les deux ans est obligatoire pour discuter des perspectives d'évolution professionnelle et des formations possibles.
📊 Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de financer des formations, avec des droits acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.
🔄 Le projet de transition professionnelle et la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont des outils spécifiquement destinés aux salariés souhaitant changer de métier.
📈 Le plan de développement des compétences est mis en place par l'employeur pour remplir ses obligations de formation et permettre au salarié de maintenir et de développer ses compétences.

Q & A

Comment le droit prend-il en considération les besoins des entreprises et des salariés?
-Le droit prend en considération les besoins des entreprises et des salariés en établissant des règles et des accords qui sont négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats patronaux, adaptés aux réalités professionnelles des acteurs de la négociation.
Quels sont les différents niveaux de négociation des accords et conventions collectifs?
-Il existe trois niveaux de négociation : le niveau interprofessionnel, le niveau de branche et le niveau d'entreprise.
Qu'est-ce que le principe de faveur en matière de droit négocié?
-Le principe de faveur signifie que lorsque la négociation a créé une règle plus favorable aux salariés que ce que propose le droit du travail, c'est le droit négocié qui s'applique.
Comment le Compte Personnel de Formation (CPF) fonctionne-t-il?
-Le CPF est alimenté en euros (environ 500 euros par an, plafonné à 5000 euros) et permet à chaque salarié de financer des formations. Les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.
Quels sont les outils de formation à l'initiative des salariés?
-Les outils de formation à l'initiative des salariés incluent le CPF, le Projet de Transition Professionnelle, l'ancien CIF et la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Quelle est la portée de l'accord collectif au niveau de la branche?
-Un accord collectif au niveau de la branche s'applique à l'ensemble d'une profession sur le territoire national, à moins qu'il n'y ait un accord d'entreprise plus spécifique.
Quel est le rôle de l'État dans les négociations collectives?
-L'État est un acteur important qui doit organiser et faciliter le dialogue social, encadrant ainsi le temps de dialogue entre les différents acteurs du monde professionnel.
Comment la négociation collective permet-elle la défense et l'amélioration des droits des salariés?
-La négociation collective permet la défense et l'amélioration des droits des salariés en tenant compte des contraintes présentées par le patronat, évitant ainsi la naissance de conflits collectifs ou en les réglant s'ils sont déjà apparus.
Quels sont les éléments clés du développement professionnel continu des salariés?
-Le développement professionnel continu inclut la formation professionnelle, l'obligation pour l'employeur de participer à son financement, l'entretien professionnel tous les deux ans, et la possibilité de diverses formations internes ou externes.
Comment le Plan de Développement des Compétences est-il utilisé par l'employeur?
-Le Plan de Développement des Compétences encadre l'ensemble des formations prévues par l'employeur pour remplir ses obligations de formation vis-à-vis de ses salariés, permettant le maintien de la capacité du salarié à occuper son emploi et son développement de compétences.
Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective?
-Une convention collective porte sur l'ensemble des conditions de travail, tandis qu'un accord collectif ne porte que sur certains de ces sujets.
Comment le Bilan de Compétences permet-il au salarié de développer son projet professionnel?
-Le Bilan de Compétences permet d'analyser les compétences, les aptitudes et la motivation d'un salarié, lui permettant ainsi de développer son projet professionnel et de le faire valider par une commission.

Outlines

00:00

📜 Introduction à l'environnement juridique du salarié

Le premier paragraphe aborde l'intégration du droit dans les besoins des entreprises et des salariés. Il décrit le cadre juridique du salarié, l'importance du dialogue social et la négociation collective. Les syndicats de salariés et patronaux jouent un rôle clé dans l'établissement de règles complémentaires au code du travail. L'État intervient pour faciliter le dialogue social. La négociation collective permet d'améliorer et de défendre les droits des salariés tout en prenant en compte les contraintes du patronat. Les accords collectifs sont classés en trois niveaux : interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Le principe de faveur est mentionné pour résoudre les conflits entre les règles du droit du travail et celles négociées. La formation professionnelle est présentée comme une obligation de l'employeur, avec des mécanismes comme le compte personnel de formation (CPF) et la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour le développement professionnel continu des salariés.

05:01

📝 Synthèse des concepts juridiques et professionnels

Le deuxième paragraphe résume les éléments clés du premier, mettant l'accent sur les entités et les instruments juridiques et professionnels. Il mentionne les syndicats de salariés et patronaux, les conventions et accords collectifs, ainsi que les trois niveaux de négociation. Le principe de faveur, le CPF, le bilan de compétences et la VAE sont également rappelés. Le paragraphe conclut avec l'importance du plan de développement des compétences mis en place par l'employeur pour maintenir et améliorer les compétences des salariés. L'objectif est de fournir une vision globale des sujets abordés dans la vidéo, en préparation de la gestion des compétences des salariés qui sera traitée dans une prochaine vidéo.

Mindmap

Keywords

💡Droit économique juridique

C'est l'étude des aspects juridiques et économiques des affaires et des relations entre les entreprises et les employés. Dans la vidéo, il est question de comment le droit prend en compte les besoins des entreprises et des salariés, ce qui est directement lié à la thématique principale du droit du travail.

💡Environnement juridique du salarié

Il s'agit du cadre réglementaire et légal dans lequel un salarié travaille et auquel il est soumis. La vidéo traite de l'impact du droit négocié sur cet environnement, en abordant les normes et les accords qui le définissent.

💡Droit négocié

Le droit négocié est créé par la confrontation et les dépositions des syndicats de salariés et des syndicats patronaux. Il crée des règles complémentaires au code du travail. Dans le script, il est mentionné comme un élément clé de la régulation des conditions de travail.

💡Syndicats de salariés et syndicats patronaux

Ce sont les deux types d'acteurs principaux dans la négociation du droit du travail. Les syndicats de salariés représentent les intérêts des employés, tandis que les syndicats patronaux représentent les intérêts des employeurs. Leur interaction est essentielle pour la formation des conventions et accords collectifs.

💡Conventions et accords collectifs

Ce sont les accords conclus entre des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales. Ils sont mentionnés dans le script comme des outils pour adapter les règles au contexte professionnel et définir les conditions de travail.

💡Négociation collective

Le principe de la négociation collective est de fournir un espace de dialogue encadré entre les différents acteurs du monde professionnel. Dans le script, il est souligné que cela permet l'expression des salariés et la défense de leurs droits tout en tenant compte des contraintes du patronat.

💡Convention collective et accord collectif

La convention collective est un accord qui porte sur l'ensemble des conditions de travail, tandis qu'un accord collectif porte sur certains aspects spécifiques. Le script les distingue en fonction de leur portée et de leur sujet de négociation.

💡Principe de faveur

C'est un principe qui s'applique lorsque des règles contradictoires entrent en conflit. Comme expliqué dans le script, si une négociation a créé une règle plus favorable aux salariés, c'est cette règle qui s'applique, bien que ce principe ait été remis en question par des lois ultérieures.

💡Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF est un outil de formation à l'initiative des salariés. Il est alimenté annuellement et permet aux salariés de financer leurs propres formations. Dans le script, il est présenté comme un moyen pour les salariés de développer leurs compétences et d'adapter à l'évolution de leur emploi.

💡Bilan de compétences

Le bilan de compétences est un processus qui permet d'analyser les compétences, les aptitudes et la motivation d'un salarié. Comme mentionné dans le script, cela peut être utilisé pour développer un projet professionnel et est souvent lié à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

💡Plan de développement des compétences

C'est un plan mis en place par l'employeur qui encadre l'ensemble des formations prévues pour remplir ses obligations de formation. Le script explique que cela permet au salarié de maintenir et de développer ses compétences professionnelles.

Highlights

Comment le droit prend en considération les besoins des entreprises et des salariés

L'environnement juridique du salarié et son développement professionnel continu

La négociation collective comme moment d'expression des salariés et amélioration de leurs droits

Le rôle des syndicats de salariés et des syndicats patronaux dans la création de règles complémentaires au code du travail

Critères de représentativité des syndicats selon des critères d'effectifs, d'indépendance, etc.

L'État en tant qu'acteur important pour organiser et faciliter le dialogue social

Les trois niveaux de négociation des accords et conventions: interprofessionnel, de branche et d'entreprise

Le principe de faveur appliqué en cas de règles contradictoires entre le droit négocié et le code du travail

Les exceptions aux lois de 2004 et ordonnances de 2017 remettant en question le principe de faveur

L'obligation de l'employeur de participer au financement de la formation professionnelle

L'entretien professionnel tous les deux ans pour envisager les perspectives d'évolution professionnelle

Les outils de formation à l'initiative des salariés comme le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF Projet de Transition et l'ancien CIF pour les salariés souhaitant changer de métier

La validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention d'un diplôme par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Le plan de développement des compétences, encadrant les formations prévues par l'employeur

La possibilité pour les formations du plan de développement des compétences d'être effectuées en interne ou en externe

La gestion des compétences des salariés comme sujet de la prochaine vidéo