CEJM - Th5 Chap4 : L'environnement juridique du salarié

Summary

Dans cette vidéo, on explore comment le droit prend en compte les besoins des entreprises et des salariés, en se concentrant sur l'environnement juridique du salarié. On examine le droit négocié, l'application des normes qui en découlent, et le développement professionnel continu. Les syndicats de salariés et patronaux jouent un rôle clé dans la négociation de conventions et accords collectifs, qui s'appliquent à différents niveaux : interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Le principe de faveur est essentiel, bien que remis en question par des lois récentes. Le développement professionnel est soutenu par des outils comme le compte personnel de formation (CPF), le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience (VAE), et les plans de développement des compétences mis en place par les employeurs. Cette vidéo fournit une vue d'ensemble des mécanismes juridiques et des opportunités pour le développement des compétences professionnelles.

Takeaways

• 📜 Le droit prend en compte les besoins des entreprises et des salariés grâce à la négociation collective et l'établissement de règles complémentaires au code du travail.
• 🤝 Les syndicats de salariés et les syndicats patronaux sont des acteurs clés dans la création de ces règles, en confrontation dépositions et en négociation.
• 🏢 L'État joue un rôle important en organisant et en facilitant le dialogue social lors des négociations.
• 🗣️ La négociation collective permet aux salariés de s'exprimer et de participer à l'organisation de leur travail.
• 💼 Elle permet également de défendre et d'améliorer les droits des salariés tout en tenant compte des contraintes du patronat.
• 📝 Le droit distingue entre la convention collective, qui porte sur l'ensemble des conditions de travail, et l'accord collectif, qui porte sur certains aspects.
• 🏛️ Il existe trois niveaux de négociation: interprofessionnel, de branche et d'entreprise.
• 🆚 Le principe de faveur s'applique lorsque le droit négocié est plus favorable aux salariés que le droit du travail.
• 📉 Depuis les lois de 2004 et les ordonnances de 2017, le principe de faveur est remis en question par des exceptions.
• 💼 Le développement professionnel continu est une obligation pour l'employeur, qui doit participer au financement de la formation professionnelle.
• 📈 Un entretien professionnel tous les deux ans est obligatoire pour discuter des perspectives d'évolution professionnelle et des formations possibles.
• 📊 Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de financer des formations, avec des droits acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.
• 🔄 Le projet de transition professionnelle et la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont des outils spécifiquement destinés aux salariés souhaitant changer de métier.
• 📈 Le plan de développement des compétences est mis en place par l'employeur pour remplir ses obligations de formation et permettre au salarié de maintenir et de développer ses compétences.

Q & A

Comment le droit prend-il en considération les besoins des entreprises et des salariés?

Le droit prend en considération les besoins des entreprises et des salariés en établissant des règles et des accords qui sont négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats patronaux, adaptés aux réalités professionnelles des acteurs de la négociation.

Quels sont les différents niveaux de négociation des accords et conventions collectifs?

Il existe trois niveaux de négociation : le niveau interprofessionnel, le niveau de branche et le niveau d'entreprise.

Qu'est-ce que le principe de faveur en matière de droit négocié?

Le principe de faveur signifie que lorsque la négociation a créé une règle plus favorable aux salariés que ce que propose le droit du travail, c'est le droit négocié qui s'applique.

Comment le Compte Personnel de Formation (CPF) fonctionne-t-il?

Le CPF est alimenté en euros (environ 500 euros par an, plafonné à 5000 euros) et permet à chaque salarié de financer des formations. Les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.

Quels sont les outils de formation à l'initiative des salariés?

Les outils de formation à l'initiative des salariés incluent le CPF, le Projet de Transition Professionnelle, l'ancien CIF et la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Quelle est la portée de l'accord collectif au niveau de la branche?

Un accord collectif au niveau de la branche s'applique à l'ensemble d'une profession sur le territoire national, à moins qu'il n'y ait un accord d'entreprise plus spécifique.

Quel est le rôle de l'État dans les négociations collectives?

L'État est un acteur important qui doit organiser et faciliter le dialogue social, encadrant ainsi le temps de dialogue entre les différents acteurs du monde professionnel.

Comment la négociation collective permet-elle la défense et l'amélioration des droits des salariés?

La négociation collective permet la défense et l'amélioration des droits des salariés en tenant compte des contraintes présentées par le patronat, évitant ainsi la naissance de conflits collectifs ou en les réglant s'ils sont déjà apparus.

Quels sont les éléments clés du développement professionnel continu des salariés?

Le développement professionnel continu inclut la formation professionnelle, l'obligation pour l'employeur de participer à son financement, l'entretien professionnel tous les deux ans, et la possibilité de diverses formations internes ou externes.

Comment le Plan de Développement des Compétences est-il utilisé par l'employeur?

Le Plan de Développement des Compétences encadre l'ensemble des formations prévues par l'employeur pour remplir ses obligations de formation vis-à-vis de ses salariés, permettant le maintien de la capacité du salarié à occuper son emploi et son développement de compétences.

Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective?

Une convention collective porte sur l'ensemble des conditions de travail, tandis qu'un accord collectif ne porte que sur certains de ces sujets.

Comment le Bilan de Compétences permet-il au salarié de développer son projet professionnel?

Le Bilan de Compétences permet d'analyser les compétences, les aptitudes et la motivation d'un salarié, lui permettant ainsi de développer son projet professionnel et de le faire valider par une commission.