Le Comité Social Economique (CSE) : Nouvelle instance représentative des salariés. Episode 1

Summary

Le dialogue social dans l'entreprise évolue avec la mise en place d'une instance unique représentative du personnel, le Comité Social et Économique (CSE), qui devient l'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés. Cette réforme vise à renforcer, dynamiser et simplifier la négociation d'accords d'entreprise. Les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT fusionnent dans le CSE, qui a des attributions spécifiques selon l'effectif de l'entreprise. Les entreprises de 11 à 49 salariés sont concernées, et le CSE joue un rôle clé en matière de protection des salariés et de négociation collective. Les entreprises doivent mettre en place le CSE au plus tard le 1er janvier 2020, et diverses ressources pratiques sont disponibles pour aider à cette mise en œuvre.

Takeaways

• 🗓️ Depuis septembre 2017, l'état a l'intention de renforcer, dynamiser et simplifier le dialogue social dans l'entreprise.
• 🔧 Une des mesures adoptées est la création d'une instance représentative unique du personnel : le Comité Social et Économique (CSE).
• 🧩 Les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT fusionnent au sein du CSE.
• 🏢 Les entreprises de 15 salariés et plus sont concernées par la mise en place d'un CSE.
• 👥 La mise en place du CSE est obligatoire dès que l'effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
• 📈 Le CSE est compétent pour porter les réclamations collectives et individuelles des salariés, ainsi que pour promouvoir la santé et la sécurité au travail.
• 🔄 Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE assume les rôles des délégués du personnel, du CEA et du CHSCT.
• 🗳️ Les membres du CSE sont élus pour une durée maximale de quatre ans, et le nombre d'élus varie en fonction de la taille de l'entreprise.
• 📊 Le CSE se réunit au moins une fois par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, et au moins une fois tous les deux mois pour celles de plus de 300 salariés.
• 🛠️ Il est important pour les entreprises concernées de négocier un protocole d'accord préélectoral et un accord d'entreprise de mise en place du CSE adapté à leurs spécificités.
• 📆 Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour mettre en place progressivement le CSE en fonction du terme du mandat des élus actuellement en place.

Q & A

Quel changement a été apporté au dialogue social dans l'entreprise depuis septembre 2017 ?

L'État a souhaité renforcer, dynamiser et simplifier le dialogue social en créant une seule instance représentative du personnel, le Comité Social et Économique (CSE), qui deviendra l'interlocuteur privilégié de l'employeur et des salariés.

Quels organismes vont fusionner au sein du Comité Social et Économique ?

Les délégués du personnel, le Comité d'Entreprise (CE) et le CHSCT vont fusionner pour former le Comité Social et Économique.

Est-ce que les entreprises de 15 salariés doivent mettre en place un CSE ?

Oui, dès que l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, la mise en place d'un CSE est obligatoire.

Quel est le délai pour la mise en place du CSE pour les entreprises concernées ?

Les entreprises devront mettre en place le CSE au plus tard le 1er janvier 2020.

Quels sont les rôles du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?

Le CSE continue à porter les réclamations collectives et individuelles des salariés, à contribuer au respect de la réglementation et à promouvoir la santé et la sécurité au travail.

Quel est le rôle du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE exerce à la fois les rôles des délégués du personnel, du CEA et du CHSCT.

Combien de temps les élus du CSE restent-ils en fonction ?

Les élus du CSE sont élus pour une durée maximale de quatre ans.

Quelle est la fréquence de réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Quels sont les sujets abordés lors des réunions du CSE ?

Les réunions du CSE abordent des sujets tels que la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Quelles sont les actions à entreprendre pour bien mettre en place le CSE ?

Il est recommandé de négocier un protocole d'accord préélectoral et un accord d'entreprise de mise en place du CSE, afin de l'adapter aux spécificités de l'entreprise et aux besoins de ses acteurs.

Où puis-je trouver plus d'informations et des outils pratiques sur la mise en place du CSE ?

Vous pouvez trouver plus d'informations et des outils pratiques sur le site de la DIRECTE PACA et de l'Arac Packard.