Les instruments face au changement climatique : réglementation et marché des quotas.

Summary

Dans cette vidéo, les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique sont explorés, notamment la réglementation et le marché des quotas d'émission. La réglementation, bien qu'efficace en cas d'urgence, présente des limites comme le risque de fuite carbone et la fraude. Le marché des quotas, combinant contrainte et incitation, permet de réduire les émissions tout en favorisant l'innovation. Toutefois, ce système souffre également de dysfonctionnements, tels que la spéculation ou des contrôles insuffisants. Ces instruments sont complémentaires, mais leur mise en œuvre se heurte souvent à des défis d'inefficacité et d'inefficience.

Takeaways

• 😀 La réglementation et le marché des quotas d'émission sont deux instruments utilisés par les pouvoirs publics pour lutter contre les externalités négatives liées au changement climatique.
• 😀 La réglementation repose sur des normes contraignantes, telles que les normes d'émissions, de procédés, de produits et de qualité de l'air.
• 😀 L'avantage principal de la réglementation est sa rapidité et son efficacité face aux situations urgentes, mais elle présente aussi des limites environnementales et économiques.
• 😀 L'un des problèmes de la réglementation est le risque de 'fuite carbone', où la production polluante se déplace vers des pays avec des réglementations moins strictes.
• 😀 Le marché des quotas fonctionne selon un principe de contrainte et d'incitation, où les entreprises doivent acheter ou vendre des quotas d'émissions pour se conformer aux limites imposées.
• 😀 L'avantage du marché des quotas est qu'il incite les entreprises à adopter des technologies moins polluantes lorsque le prix du quota est élevé.
• 😀 Cependant, le marché des quotas présente des risques de spéculation et de fraude, comme en témoigne le scandale de la fraude à la TVA sur le marché carbone européen.
• 😀 La mise en place des instruments comme la réglementation et le marché des quotas peut être entravée par des dysfonctionnements administratifs, comme le retard dans l'application de certaines mesures.
• 😀 Il existe des limites d'inefficacité et d'inefficience, telles que l'estimation difficile du coût réel de la pollution, ce qui peut affecter le prix des quotas sur le marché.
• 😀 Les instruments utilisés pour lutter contre le changement climatique doivent être complémentaires, par exemple, la taxation et les subventions peuvent se renforcer mutuellement pour compenser les coûts et améliorer l'acceptabilité sociale des mesures.

Q & A

Quels sont les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face au changement climatique ?

Les pouvoirs publics disposent principalement de deux instruments pour faire face au changement climatique : la réglementation et les marchés de quotas d'émission.

En quoi consiste la réglementation comme instrument de lutte contre le changement climatique ?

La réglementation consiste à interdire ou autoriser certains comportements via des normes, dont le non-respect entraîne des sanctions. Elle impose des limites strictes aux pollutions et activités nuisibles pour l'environnement.

Quels sont les différents types de normes dans la réglementation ?

Il existe quatre types de normes dans la réglementation : les normes d'émissions, les normes de procédés, les normes de produits et les normes de qualité.

Quelles sont les principales limites de la réglementation ?

Les limites de la réglementation incluent des effets environnementaux moins importants que prévu, le risque de contournement (fuite carbone), des difficultés économiques pour certains agents, et des coûts liés à la surveillance et à l’application.

Qu'est-ce que le marché des quotas d'émissions et comment fonctionne-t-il ?

Le marché des quotas d'émissions permet aux pouvoirs publics de distribuer des quotas d'émissions aux entreprises, qui peuvent ensuite acheter ou vendre des quotas selon leurs émissions réelles. Cela crée un mécanisme incitatif pour réduire les émissions.

Quels sont les avantages du marché des quotas d'émissions ?

Le marché des quotas offre une flexibilité d'application à différentes échelles et repose sur la contrainte et l'incitation, permettant ainsi une réduction des coûts globaux de dépollution en incitant les entreprises à investir dans des technologies moins polluantes.

Quelles sont les limites du marché des quotas d'émissions ?

Les limites incluent le risque de fuite carbone, la possibilité d'un prix trop faible si trop de quotas sont alloués, et des difficultés de contrôle et de généralisation à l'ensemble des entreprises.

Pourquoi les pouvoirs publics utilisent-ils à la fois la réglementation et les marchés de quotas ?

Les pouvoirs publics combinent la réglementation et les marchés de quotas pour bénéficier des avantages de chaque instrument, l'un reposant sur la contrainte et l'autre sur l'incitation, afin d'atteindre un équilibre entre efficacité et coût.

Quels sont les dysfonctionnements de l'action publique face au changement climatique ?

Les dysfonctionnements incluent l'inéfectivité, l'inefficience et l'inefficacité. Par exemple, des mesures tardent à être appliquées, des coûts de la pollution sont difficiles à estimer, et certaines politiques sont annulées ou contournées sous pression.

Comment les instruments de réglementation et de marchés de quotas peuvent-ils être complémentaires ?

Les instruments sont complémentaires car la taxation peut financer les subventions pour réduire les coûts budgétaires et résoudre les problèmes d'acceptabilité sociale, tandis que la subvention peut inciter à adopter des technologies vertes et renforcer l'efficacité de la taxe.