Midjourney et droit d'auteur : les réponses d’une avocate ⚖️
Summary
TLDRDans cette interview, une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et numérique clarifie les implications juridiques de la commercialisation d'images créées par l'intelligence artificielle Midjourney. Elle aborde les questions complexes liées aux droits d'auteur et au copyright, soulignant l'incertitude actuelle concernant la protection des créations I.A. et la nécessité de se baser sur les lois nationales. Elle recommande de consulter un professionnel pour toute initiative de commercialisation liée à ces technologies.
Takeaways
- 📜 La jurisprudence et la loi française s'opposent actuellement à l'attribution de droits d'auteur aux créations générées par l'intelligence artificielle.
- 📝 Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Midjorn autorisent la réutilisation des images créées par leur IA, mais cette disposition peut être inapplicable si elle contredit les lois d'un pays.
- 🌐 Le copyright et le droit d'auteur sont des droits de propriété intellectuelle distincts, avec des conditions d'attribution et de protection différentes.
- 🇫🇷 En France, le droit d'auteur requiert un effort créatif humain, ce qui met en doute la protection des œuvres générées spontanément par l'IA.
- 🔄 L'Office américain du copyright a retiré partiellement le copyright sur une BD générée par l'IA, soulignant les limites de la protection pour les créations IA.
- 🎨 Les images générées par l'IA et modifiées par un humain peuvent potentiellement bénéficier de la protection du droit d'auteur si la modification est considérable.
- 👤 Le droit à l'image s'applique à tout usage commercial de l'image d'une personne, même si l'image est libre de droit.
- 💡 Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle avant de commercialiser des images générées par l'IA.
- 🚨 Les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit à l'image et la concurrence déloyale, peuvent être en jeu lors de la commercialisation d'images IA.
- 🔄 Le paysage juridique concernant les droits d'auteur sur les créations IA est en évolution constante, avec des jurisprudences et des législations en cours de préparation.
- 🤝 Pour éviter des problèmes juridiques, il est préférable de se fonder sur des bases solides lors de la création d'un projet impliquant des images générées par l'IA.
Q & A
Quelle est la position actuelle de la jurisprudence et de la loi française concernant les droits d'auteur sur les créations générées par l'intelligence artificielle?
-La jurisprudence et la loi française s'orientent fermement contre l'attribution de droits d'auteur sur les créations spontanément générées par l'intelligence artificielle, telles que UniA.
Que signifie le paragraphe de la CGU de Mi-journée qui stipule que toutes les créations issues de son intelligence artificielle appartiennent à Mi-journée?
-Ce paragraphe signifie que Mi-journée se réserve les droits sur toutes les images et créations générées par son intelligence artificielle, mais il est important de noter que les CGU peuvent être inapplicables si elles contredisent les lois ou la jurisprudence d'un pays.
Quelle est la différence principale entre le copyright et le droit d'auteur français?
-La principale différence est que pour bénéficier d'un copyright, il faut faire une demande d'enregistrement auprès de l'Office américain du copyright, tandis que pour le droit d'auteur français, il n'est pas nécessaire de s'enregistrer auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Que détermine la jurisprudence américaine du 21 février 2003 sur le copyright d'une BD générée par l'intelligence artificielle?
-La jurisprudence américaine a déterminé qu'il y a eu un retrait partiel du copyright sur une BD dont les images avaient été générées exclusivement par l'intelligence artificielle, suggérant que le copyright n'est pas applicable dans la logique de l'intelligence artificielle.
Quels sont les risques liés à la commercialisation d'images générées par l'intelligence artificielle, selon la loi française?
-Selon la loi française, il y a des risques liés à la commercialisation d'images générées par l'intelligence artificielle, car il n'y a pas de jurisprudence précise sur l'attribution de droits d'auteur à ces créations. Il est donc important de consulter un avocat spécialisé pour éviter tout litige potentiel.
Comment les conditions générales d'utilisation (CGU) de Mi-journée peuvent-elles être affectées par les lois locales?
-Les CGU de Mi-journée peuvent être inapplicables ou interprétées différemment selon les lois locales, car elles ne sont pas un texte de loi. Il est donc essentiel de considérer les lois en vigueur dans chaque pays où les créations sont utilisées.
Est-il possible de commercialiser des images de type peinture générées par Mi-journée, et sous quelles conditions?
-Il est possible de commercialiser des images de type peinture générées par Mi-journée si l'utilisateur paye un abonnement qui confère les droits de propriété intellectuelle sur les créations. Cependant, les utilisateurs sans abonnement ne détiennent pas ces droits et ne peuvent pas commercialiser les images.
Que se passe-t-il si quelqu'un commercialise des images générées par Mi-journée en violation des CGU ou des lois sur les droits d'auteur?
-Si quelqu'un commercialise des images générées par Mi-journée en violation des CGU ou des lois sur les droits d'auteur, ils peuvent être poursuivis en justice pour violation de droits de propriété intellectuelle et peuvent être tenus de payer des dommages et intérêts.
Y a-t-il des différences juridiques notables entre la commercialisation d'images de personnages fictifs générés par Mi-journée et celle de portraits de célébrités?
-Oui, il y a des différences significatives. Les personnages fictifs générés par Mi-journée peuvent être commercialisés sans problème en l'absence de droits d'auteur, tandis que la commercialisation d'images de célébrités peut violer leur droit à l'image et nécessiter leur consentement.
Comment les droits de propriété intellectuelle protègent-ils les images générées par Mi-journée dans le style d'autres artistes?
-Les droits de propriété intellectuelle ne protègent pas une manière de créer, mais protègent la création elle-même. Cependant, si l'image générée ressemble de manière significative à une œuvre protégée, cela peut constituer une violation du droit d'auteur ou du copyright de l'artiste original.
Que recommande-t-on aux personnes qui souhaitent commercialiser des images générées par Mi-journée?
-Il est recommandé de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour s'assurer de partir sur de bonnes bases et éviter tout litige potentiel lié aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
Outlines
📚 Introduction aux droits d'auteur et créations par IA
Le paragraphe introduit la discussion sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle liées aux créations générées par l'intelligence artificielle. Il mentionne une interview avec une avocate spécialisée dans ce domaine, qui fournira des réponses aux questions sur la commercialisation d'images créées par l'IA et la légitimité de ces pratiques.
🤖 Attribution de droits d'auteur aux créations IA
Le paragraphe aborde la question de savoir si les créations spontanément générées par l'IA (comme Midjourney) sont soumises aux droits d'auteur et au copyright. Il est question des conditions générales d'utilisation (CGU) de Midjourney et de la jurisprudence française qui s'oppose à l'attribution de droits d'auteur à ces créations. L'avocate souligne les différences entre le copyright et le droit d'auteur, et comment ces notions s'appliquent aux créations d'IA.
🖼️ Commercialisation d'images générées par IA
Le paragraphe se concentre sur la commercialisation d'images créées par l'IA, en particulier celles générées par Midjourney. Il est question des droits accordés aux utilisateurs par les CGU de Midjourney, qui diffèrent selon que l'utilisateur ait un abonnement ou non. L'avocate explique que, en l'état actuel, il n'y a pas d'obstacles pour commercialiser ces images, mais cela dépend de l'évolution de la loi et des jurisprudences futures.
🎭 Droits d'auteur et styles d'art
Ce paragraphe discute de la complexité de l'application du droit d'auteur aux images générées dans le style d'artistes connus, comme Picasso ou Dragon Ball Z. L'avocate précise que le droit d'auteur ne protège pas une manière de créer, mais protège la création elle-même. Elle mentionne également les droits des marques et le droit à l'image, soulignant que même les images générées dans le style d'un artiste connu peuvent entraîner des problèmes juridiques si elles sont commercialisées sans autorisation.
🔍 Analyse des cas spécifiques
Le paragraphe examine des cas spécifiques, notamment l'utilisation d'images libres de droit et la superposition de styles d'IA. L'avocate explique que les images libres de droit peuvent être utilisées librement, mais que le droit à l'image doit toujours être respecté. Elle souligne également l'importance de la supervision humaine dans la création pour établir des droits d'auteur, en citant des précédents juridiques pertinents.
📝 Conseils pour commercialiser des créations IA
Dans ce paragraphe, l'avocate donne des conseils pratiques pour ceux qui souhaitent commercialiser des créations générées par l'IA. Elle recommande de se rapprocher d'un avocat spécialisé pour s'assurer de bien débuter sur les bonnes bases et de suivre l'actualité juridique, car le domaine évolue rapidement. Elle insiste sur le fait que, même si le droit d'auteur et le copyright ne s'appliquent pas nécessairement aux créations IA, d'autres droits comme le droit à l'image et la concurrence déloyale peuvent être engagés.
Mindmap
Keywords
💡droit d'auteur
💡copyright
💡CGU (Conditions Générales d'Utilisation)
💡IA (Intelligence Artificielle)
💡commercialisation
💡personnage fictif
💡droit à l'image
💡marques déposées
💡personnage historique
💡style d'un artiste
💡retouche
💡image libre de droit
Highlights
La jurisprudence et la loi française s'opposent fermement à l'attribution de droits d'auteur sur les créations générées spontanément par l'intelligence artificielle.
Les conditions générales d'utilisation (CGU) de Midjorn autorisent la réutilisation des images créées par leur intelligence artificielle, mais cette permission peut être limitée par les lois du pays.
Le copyright et le droit d'auteur sont des droits de propriété intellectuelle distincts, avec des différences essentielles en termes de demande d'enregistrement et de protection.
L'Office américain du copyright a retiré partiellement le copyright sur une BD générée par Midjorn, soulignant les limites de la protection du copyright pour les créations de l'IA.
En France, le droit d'auteur requiert un effort créatif humain, ce qui pose problème pour la protection des œuvres générées spontanément par l'IA.
Les CGU de Midjorn peuvent être inapplicables si elles contredisent les lois ou la jurisprudence d'un pays.
Il n'y a pas d'obstacles à la commercialisation des images générées par l'IA pour les personnes qui ont payé un abonnement Midjorn, mais il reste des questions juridiques à clarifier.
Les personnages fictifs générés par l'IA peuvent être commercialisés sans droit d'auteur ou copyright, mais ils peuvent être copiés par d'autres sans restriction.
La commercialisation d'images de personnages protégés par le droit d'auteur, comme Batman, peut entraîner des poursuites pour violation de droits de propriété intellectuelle.
Le droit à l'image protège les personnes contre la reproduction ou l'utilisation de leur image sans consentement, mais cette protection est atténuée pour les personnalités publiques.
Les images de personnes historiques ou mortes depuis des siècles peuvent encore être soumises au droit à l'image, avec les héritiers ayant le droit d'agir en cas de préjudice.
Les styles d'art célèbres, tels que ceux de Picasso, sont encore protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être commercialisés librement avant que l'artiste ne soit entré dans le domaine public.
Les images générées à partir d'une image libre de droit peuvent être commercialisées sans problème, mais il faut respecter le droit à l'image des personnes représentées.
Les personnes qui souhaitent commercialiser des images ou des créations doivent consulter un avocat spécialisé pour s'assurer de respecter les droits de propriété intellectuelle et éviter de potentielles poursuites.
Il est recommandé de suivre l'actualité juridique et les évolutions législatives concernant les droits d'auteur et les créations de l'IA pour éviter de tomber dans les pièges potentiels.
Les personnes ayant des questions ou des doutes sur les droits d'auteur et le droit de propriété intellectuelle peuvent contacter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils et éviter d'avenir problèmes juridiques.
La protection des droits d'auteur sur les créations générées par l'IA est un domaine en constante évolution, avec des cas spécifiques qui peuvent varier en fonction des lois et des situations individuelles.
Transcripts
pour l'instant la jurisprudence et la
loi française qui régit le droit
d'auteur s'oriente assez fermement
contre l'attribution de droits d'auteur
sur les créations qui sont spontanément
générées par Unia
bon ça y est elle est là la vidéo sur
les droits d'auteurs le droit de
commercialiser vos images créées sur
mi-journées etc c'est quelque chose
qu'on m'a pas mal demandé donc ça y est
j'ai enfin des réponses à vous apporter
enfin pour être tout à fait honnête
c'est pas moi qui vais vous les apporter
puisque j'ai réalisé une interview d'une
avocate spécialisée en droit de la
propriété intellectuelle et du numérique
donc autant dire quelqu'un qui est
totalement légitime pour répondre à
toutes ces questions du coup vous allez
enfin savoir si oui ou non vous pouvez
mettre sur un T-shirt par exemple les
images que vous avez écrit sur mes
journées lesquelles vous pouvez vendre
lesquels vous ne pourrez pas vendre je
pense que vous allez apprendre vraiment
beaucoup de choses dans cette vidéo
parce que c'est pas un sujet qui a été
beaucoup traité il y a très très peu de
réponses encore un peu flou donc là je
pense que vous allez vous régaler allez
trêve de bavardage on regarde
l'interview ensemble aujourd'hui je suis
avec Maître Gelin qui va nous éclairer
sur des questions de droit d'auteur et
mi-journée donc une question un petit
peu épineuse mais un petit peu technique
donc je me sentais pas trop d'y répondre
tout seul j'ai préféré faire appel à une
experte avant de commencer mettre est-ce
que vous pourriez vous présenter
brièvement s'il vous plaît oui bien sûr
alors donc je suis avocate au barreau de
Paris je suis spécialisée en droit de la
propriété intellectuelle droit du
numérique et je m'intéresse tout
particulièrement à cette question qui
comme vous est très épineuse à l'heure
actuelle de Ben la création par
téléphone intelligence artificielle donc
sur notamment du coup alors avant
d'entrer vraiment dans les questions qui
fâchent entre guillemets j'aimerais bien
faire une petite introduction par
rapport à ce que j'ai lu dans les
conditions générales de mi-journée juste
pour savoir donc il y a ce petit
paragraphe en introduction est-ce que il
signifie que tout ce qu'on crée sur
mi-journée appartient entre guillemets à
mi-journée c'est à dire que toutes les
images qu'on fait si jamais mes journées
veut faire une publicité veut mettre sur
un abri de bus une photo qu'on a créé
ils peuvent le faire et ils ne nous
doivent rien du tout oui alors c'est une
question très intéressante effectivement
donc les CGU de midjorn
peut utiliser librement toutes les
créations qui sont issues de son
intelligence artificielle donc alors il
faut un petit peu resituer parce que
quand on parle des CGU on parle des
conditions générales d'utilisation de
midjanais qui ont été rédigées par
midjorn elle-même et qui en fait sont
susceptibles d'être inapplicables si
elle contreviennent aux lois d'un pays
ou à la jurisprudence d'un pays c'est à
dire que il faut bien comprendre que les
CGU ne sont pas en texte de loi voilà
donc ça déjà il faut voilà une fois que
c'est dit il faut également mentionner
le fait que midjorn a rédigé ses CGU sur
la base du copyright et le copyright
c'est un droit de propriété intellectuel
qui est en fait l'équivalent du droit
d'auteur français mais qui en est quand
même différent et par exemple la
principale différence entre le copyright
et le droit d'auteur c'est que pour
pouvoir bénéficier d'un copyright il
faut faire une demande d'enregistrement
auprès de l'Office américain du copyrex
qui n'est pas le cas pour le droit
d'auteur qui n'est simplement de la
création et pour lequel il y a pas
besoin de s'enregistrer notamment auprès
de l'Institut National de la Propriété
Intellectuelle donc donc ça une fois il
faut vraiment recadrer un petit peu ça
déjà pour pouvoir répondre à votre
question sur est-ce que finalement
midjan n'est plus utilisé ou pas les
contenus parce que par exemple là
récemment on a une décision du de
l'Office américain du copyright qui date
du 21 février 2003 sur peut-être que
vous avez vous en avez entendu parler
voilà sur la je crois que j'ai fait une
vidéo c'est par rapport à Christina là
c'est ça
voilà exactement donc en fait là
l'Office américain du copyright m'ont
dit que donc il y a eu un retrait
partiel du copyright sur une BD dont les
images avaient été générées
exclusivement grâce à midjorn donc là ce
que nous dit le fils américain du
copyright finalement c'est que a priori
le copyright n'est pas applicable dans
la logique de midji donc vous voyez le
lien que je fais entre cette actualité
et les CGU de midjanais qui se base sur
une logique de copyright pour pouvoir
s'octroyer le droit de réutiliser les
images voilà donc ça déjà je voilà on en
tire les conclusions qu'on en tire mais
déjà il y a cette idée là et ensuite
pour la France on n'a pas encore de
jurisprudence midjorn et en France par
contre on a des jurisprudences voilà qui
date de un certain un certain temps et
qui en fait constamment nous disent que
finalement pour pouvoir bénéficier d'un
droit d'auteur il faut qu'il y ait un
effort créatif humain or lorsqu'on
utilise une intelligence artificielle de
promptaert qui génère spontanément une
oeuvre la question de l'effort humain et
discutable voilà c'est à dire que pour
l'instant la jurisprudence et la loi
française qui régit le droit d'auteur
s'oriente de face assez fermement contre
l'attribution de droits d'auteur sur les
créations qui sont spontanément générées
par Unia à partir de toutes ces
constatations finalement pour répondre à
votre question ce qu'on peut dire c'est
que il y a pas a priori d'application ni
du droit d'auteur ni du copyright aux
œuvres qui sont générées par les IAD par
l'IA de midjornais donc à partir de là
est-ce que les CGU sont applicables
est-ce que les CGU ne contiennent pas au
droit local la question est posée ça
rejoint un peu ce que parce que ce que
je voulais vous montrer après je pense
que vous les voyez là c'est en fait ces
deux phrases qui m'ont fait un peu
tiquer justement dans ces conditions sur
mes journées c'est en gros sous réserve
de la licence ci-dessous vous possédez
tous les actifs que vous créez avec les
services dans la mesure du possible en
vertu de la loi en vigueur première
chose et ensuite une journée ne fait
aucune déclaration garantie concernant
la loi en vigueur qui pourrait
s'appliquer à vous veuillez consulter
vos avocats etc donc moi je l'ai
interprété pardon en mode alors sur le
papier vous avez les droits mais en fait
faut vous enfin ça dépend de la loi en
vigueur dans votre pays quoi donc en
théorie c'est beaucoup plus compliqué
que ça est-ce exactement voilà c'est
pour ça que j'ai fait tout ce
développement peut-être un petit peu qui
au départ on pensait que ça pouvait pas
forcément avoir de rapport avec la
question mais en fait c'est vraiment
toute la question de l'applicabilité
finalement de ces CGU et en fait c'est
vraiment la question qui est derrière
tout ça en creux c'est l'application de
droit de propriété intellectuelle donc
soit de copyright soit de droits
d'auteur sur les créations qui sont
générées par Unia voilà ok ce qu'on va
faire c'est qu'on va essayer de rentrer
peut-être un peu dans des cas un peu
plus concrets quand même on va voir par
exemple si on crée différents types
d'images ce qu'on pourrait
commercialiser ou non ce qui pourrait
nous appartenir ou non et par exemple on
va commencer simplement je dirais avec
des images de type peinture retraite
quelque chose comme ça c'est des
promptes très simples que j'utilisais
sur mi-journée on a également un petit
toutou voilà très mignon et qu'est-ce
que j'ai d'autres j'avais un décor un
paysage voilà cascade ciel étoilé etc
est-ce que admettons si je veux
commercialiser ces images là enfin
disons prendre ses motifs les plaquer
sur un T-shirt par exemple les vendre
est-ce que je pourrais le faire oui
alors donc cette question rejoint
vraiment la précédente puisque donc là
on va encore se référer au CGU de
midjornet qui stipule encore une
différence entre les personnes qui
payent un abonnement et ceux qui n'en
paient pas ceux qui ne paient pas
d'abonnement finalement on n'aurait pas
le droit de commercialiser puisqu'il ne
détiendrait pas les droits de propriété
intellectuelles sur les créations et
ceux qui paient un abonnement en fait ce
rscd les droits de propriété
intellectuelles donc le copyright ou le
droit d'auteur sur les créations
générées par liami jerley or on vient de
voir qu'effectivement c'est pas si
évident que ça le fait que les créations
générées par manager soit protégé par le
copine ou à d'auteur donc encore une
fois il faut savoir potentiellement
remettre en question les CGU de medjorn
qui d'ailleurs je rappelle peuvent faire
l'objet de modification parmi de journée
à tout moment je crois que la dernière
version en vigueur du 10 février 2023
donc elles sont susceptibles de changer
donc voilà une fois qu'on a dit ça il y
a les CGU de medjarney il y a les droits
de propriété intellectuelles donc a
priori s'il n'y a pas d'application ni
du copyright ni du droit d'auteur sur
les créations en tout cas là celles que
vous avez montré en exemple il n'y a pas
finalement d'obstacles à ce qu'elle soit
commercialisée par les personnes qui les
ont générées voilà c'est un bon point
déjà bah oui c'est bien
de temps en temps ok donc pour ça on
dirait ok ensuite je sais pas si ça
change quelque chose si c'est un
personnage humain alors je pense que non
du coup mais qui est fictif qui n'existe
pas que j'ai créé de toutes pièces alors
effectivement
rejoins l'exemple de de la BD Zahia the
down qui finalement pareil avait créé
une un personnage fictif humain et il y
a aucun problème au niveau de la
commercialisation finalement de ce
personnage donc oui effectivement il y a
pas de il y a pas de souci attention
cependant puisque s'il n'y a pas de
copyright ou de droit d'auteur ça veut
dire que ce personnage puis fictif
peut-être commercialisé mais il peut
aussi être copié et repris par tout le
monde
le préciser voilà bon là du coup moi je
suis quand même satisfait parce que
j'avais peur que dès le début vous me
disiez non c'est mort c'est mort et bon
alors par contre après je pense que
c'est mort mais
voilà je sais pas par exemple bon là on
reconnaît assez clairement bon j'ai fait
une tête de Batman sur mille-journée et
en gros je l'ai assemblé avec la
peinture abstraite de tout à l'heure et
donc ça me fait un espèce de Batman un
peu stylé peu importe est-ce que si je
prends ce motif je le colle sur un
T-shirt je le vends sur Amazon en disant
t-shirt Batman parce que en fait bon
Batman j'imagine que j'imagine que c'est
une marque ça va être déposé quelque
chose comme ça en gros la question c'est
est-ce que je peux me faire de l'argent
sur le dos de Batman
comme vous pouvez je me doutais voilà
c'est à dire que là en l'occurrence il y
a des droits de propriété
intellectuelles déjà préenregistrées qui
protège le personnage de Batman alors ça
il me semble que c'est Marvel si je ne
me trompe pas qui détient
intellectuelle donc si vous générez une
image cette image typiquement et que
vous souhaitez ensuite la commercialiser
Marvel est fondée à vous poursuivre en
tout cas pour déjà atteinte au copyright
au droit d'auteur au droit des marques
et tous les droits de propriété
intellectuels qui sont susceptibles de
protéger ce personnage mais également
pour concurrence déloyale et notamment
parasitisme en fait le parasitisme c'est
le fait de se mettre dans le sillage
d'une entreprise dans en fait sa
renommée afin d'en tirer un profit donc
voilà donc vous êtes susceptible d'être
attaqué sur deux fondements si vous
commercialisez l'image que vous que vous
montrez là d'accord et alors peut-être
question de très bête mais si je change
le nom
qui lui je l'appelle pas Batman mais
j'en sais rien l'homme chauve-souris
enfin j'en sais rien c'est ça change
rien j'imagine non malheureusement ça
change rien effectivement
par exemple là en l'occurrence
protège les traits de Batman voilà c'est
le droit des marques qui va protéger
plus un nom ou une appellation mais là
en l'occurrence le personnage de Batman
est très certainement protégé par tous
les droits possibles et imaginables de
propriété intellectuelle donc vous
n'avez pas vous n'avez aucune chance là
ok très bien est-ce que alors après j'ai
testé avec des personnages des humains
pour le coup genre Brad Pitt quelque
chose comme ça j'imagine que c'est un
peu la même chose je pense qu'on peut
pas se faire de l'argent sur le dos de
Brad Pitt en vendant des t-shirts à son
effigie alors effectivement là encore on
va on va avoir un obstacle alors là il
s'agit du droit à la vie privée en fait
c'est le droit à l'image c'est à dire
que c'est un attribut du droit à la vie
privée d'une personne et toute personne
bénéficie d'un droit à l'image c'est à
dire que voilà on peut pas faire ce
qu'on veut on peut pas reproduire votre
image l'utiliser sans votre accord c'est
pareil pour Brad Pitt sachant qu'il faut
quand même noter que pour les personnes
célèbres le droit à l'image est un petit
peu atténué notamment pour tout ce qui
est utilisation à des fins
journalistiques c'est à dire que vous
pouvez utiliser finalement l'image de
Brad Pitt dans un magazine pour
présenter son dernier film etc sans
forcément son obtenir son accord par
contre pour pouvoir commercialiser voilà
un t-shirt ou peu importe avec les
images que vous me présenter là de Brad
Pitt qui est très facilement
reconnaissable merci faudra oui voilà il
faudra effectivement obtenir son accord
et si vous le faites en violation de de
son droit à l'image là vous êtes
passible de poursuivre ok bon ça je m'en
doutais un peu mais quand même je
voulais savoir est-ce que ça change
quelque chose si c'est un personnage
historique qui est mort depuis des
siècles est-ce que là c'est Napoléon
pour le coup mais ça pourrait être
n'importe qui d'autre est-ce que ça
change quelque chose ou bien au bout
d'un moment est-ce que ça tombe dans le
enfin comme on dit déjà dans le domaine
public ou quelque chose comme ça alors
le droit à l'image c'est un petit peu
différent le droit à l'image il s'éteint
à la mort de la personne mais attention
il s'éteint pas totalement c'est à dire
que en fait les héritiers de la personne
des fins conserve le droit d'agir si
jamais il est porté atteinte au droit à
l'image de la personne des feinte et qui
peuvent prouver que cette attente là
leur cause un préjudice c'est à dire que
typiquement s'il reste des
héritiers de Napoléon et que vous
produisez une image qui peut porter
atteinte à son honneur ou en tout cas à
l'honneur de sa famille etc vous
pourriez être passible de poursuites sur
ce fondement là donc là je dirais que
c'est à peu près possible mais si on se
met d'accord en fait avec les héritiers
ou quelque chose comme ça vous n'êtes
pas force vous avez pas forcément besoin
de vous mettre d'accord avec les
héritiers là les images que vous me
présenter ont l'air tout à fait correct
et voilà il y a aucun problème par
contre il faut faire attention à l'image
que vous générez et voilà à l'honneur
etc d'accord donc si ça reste dans les
clous que c'est positif ça peut le faire
là on pourrait commercialiser tout ça
oui exactement très intéressant merci et
du coup alors là peut-être que je vais
vous poser une colle je ne sais pas vous
savez que sur mi-journée on peut faire
des des images dans le style de donc là
je sais plus ce que j'avais taper mais
peut-être une femme dans le style de
Picasso par exemple ou un personnage
dans le style de Dragon Ball Z donc là
bon ce personnage n'existe pas dans dans
la série mais pour autant à ceux qui
connaissent reconnaîtront tout de suite
le le style de Akira Toriyama est-ce que
là ça change quelque chose est-ce que si
je veux faire un t-shirt avec ce motif
là avec ce personnage je peux ou pas
alors effectivement c'est très
intéressant parce que là je vais me
fixer dans la logique du droit d'auteur
qui est le droit français le droit
d'auteur il protège une création mais ne
protège pas une façon de créer donc il y
a une nuance à avoir là-dedans attention
cependant parce que les droits d'auteurs
ils savent les contrefaçons s'apprécient
en fonction des ressemblances donc là
l'image de Picasso que vous m'avez
présenté en fait elle est quand même
très très ressemblante potentiellement à
des œuvres de l'artiste et il faut
savoir que Picasso il est pas encore
dans le domaine public les droits
d'auteur ils survivent 70 ans après la
mort de l'auteur donc Picasso sera dans
le domaine public en 2043 si je me
trompe pas donc pour l'instant moi je ne
commercialiserai pas ces images créées à
la façon de Picasso pour répondre à
votre question et puis il faut également
mentionner que de plus en plus de
plateformes de prontarte mettent en
place des systèmes d'octaout je sais si
vous avez si vous en avez entendu parler
c'est à dire qui permettent je crois que
deviennent tarte la fin notamment il
permette aux artistes finalement de
retirer leurs œuvres de la base de
données qui nourrit lien justement pour
éviter des questions finalement de
violation de droit d'auteur et de
copyright faut aussi prendre en compte
ces choses là et vérifier s'il y a un
droit d'obtaque ou pas pour l'artiste
que vous avez que vous avez utilisé
finalement comment on pourrait le
vérifier ça ouais alors c'est pas
évident je pense que la première chose à
faire c'est de vérifier
si déjà
des images que vous que vous que vous
créez par grâce à Photoshop sont
librement commercialisables et on peut
les protéger grâce à un droit de
propriété intellectuelle sans aucun
problème aux yeux de la loi actuellement
la différence entre un outil comme
Photoshop et il y a de midjorn c'est le
contrôle que va avoir la personne sur
les paramètres de la création c'est à
dire qu'on considère que sur Photoshop
le créateur a le contrôle sur beaucoup
plus de paramètres que dans midjorn et
d'ailleurs si vous avez lu la décision
donc de Zaria of the down c'est assez
bien expliqué par le l'Office américain
du copyright qui finalement nous dit
puisque effectivement l'illustratrice
avait argué le fait que les promptes en
fait étaient finalement un effort
créatif c'est à dire démontrer qu'elle
avait un contrôle sur les paramètres de
la création et en fait l'office du
copyria est américain lui répond que
selon lui ce n'est pas suffisant
puisqu'en fait avec le même prix on peut
générer une série qui finalement sont
très différentes peuvent être très
différentes les unes des autres ce qui
n'est pas le cas par exemple avec un
outil comme Photoshop et c'est là où se
situe finalement le la petite nuance qui
fait que il y a eu en l'occurrence là un
retrait partiel du copyright sur cette
BD
je crois il y a une partie de droite qui
a été retirée et oui ce qui était
intéressant justement dans ce document
là qu'on a lu tous les deux du coup
c'est que au bout d'un moment il y avait
une il y avait deux images avec la
création mille journée et la retape la
retouche sur Photoshop et bon c'est vrai
que on voyait bien que la retouche a été
vraiment minime sur Photoshop et du coup
ça amène une autre question là par
exemple sur cette image que vous voyez
il y a juste le petit personnage là qui
est fait sur une journée bon je pense
que vous l'aurez tous deviné et derrière
c'est moi qui ai fait le montage
forcément donc là je veux dire on va
dire que 80% du travail est fait par
mois tous les arbres et tout bon c'est
horrible évidemment mais tout est fait
par moi il y a juste un tout petit peu
un tout petit personnage qui a été créé
sur mi-journée donc là est-ce que on
peut considérer que le que j'ai fait une
grande majorité du travail ou pas est-ce
que vous voyez ce que je veux dire bien
sûr je vois ce que vous voulez dire et
ça c'est la question
attribue
une autre des contentieux qui concernent
en tout cas le droit d'auteur puisque
vraiment c'est du cas par cas et
effectivement dans la décision que vous
mentionnez donc Zahia finalement on voit
que la retouche qui a été faite des
images générée par midjorn
et l'Office américain du copyright
explique bien que finalement c'est
retouches là ne justifie pas une
originalité une attribution du copyright
donc en fait là je veux pas répondre à
votre question puisque c'est vraiment du
cas par cas mais ce qu'il faut retenir
c'est que si la retouche est
suffisamment substantielle si vous êtes
capable de dire effectivement comme vous
venez de le dire que vous avez fait 80%
du travail il y a de fortes chances pour
qu'on puisse vous accorder en tout cas
une protection par droit d'auteur en
tout cas sous l'égide du droit français
ou une protection par Copyright sous
l'égide du droit américain ok très bien
bah écoutez très intéressant je reviens
juste sur ce cas un peu particulier mais
je pense qu'il posera pas de problème
celui-là cette image là je vous montre
là je les trouvais sur une banque
d'image libre de droit et ensuite je
l'ai passé sur mi-journée c'est à dire
j'ai utilisé un prompte avec l'URL de
l'image etc et ça m'a donné une nouvelle
image du coup enfin ça ce genre d'image
là puisqu'on part d'une image qui est
libre de droit j'imagine que ça pose pas
de problème si on veut l'utiliser à des
fins commerciales oui a priori ça me
pose pas de problème effectivement les
images libres de droits sont libre
me disent que je vous ai dit tout à
l'heure s'il y a pas de droit de
propriété intellectuelle sur l'image
elle peut librement être réutilisée par
quiconque donc pas seulement vous mais
potentiellement d'autres personnes et
s'il y a des images libres de droit de
personnes connues ça se passe comment et
ben c'est en fait c'est pareil c'est la
logique du droit à l'image qui
s'applique là encore et c'est à dire que
en fait peu importe que l'image soit
libre de droit ou pas le droit à l'image
est quand même applicable donc par
exemple si vous trouvez une image libre
de droit de Brad Pitt en termes de droit
de la propriété intellectuelle vous avez
le droit de la reproduire librement de
la commercialiser etc par contre il faut
pas oublier qu'il a le droit à l'image
et notamment pour la personne que vous
me montrez là que je ne connais pas mais
elle aussi certainement d'un droit à
l'image et bien il faut quand même faire
attention à ça et notamment pour Brad
Pitt en tout cas il faut absolument pas
commercialiser quoi que ce soit même si
c'est libre de droit sans l'accord de
Brad Pitt très bien merci beaucoup alors
ce que je conclus entre guillemets c'est
quand même que il va y avoir beaucoup de
cas par cas quand même et qu'il y a
encore pas mal de flou mine de rien du
coup la question ce que vous
recommanderiez à des personnes comme moi
par exemple qui voudraient
commercialiser des images ou quoi est-ce
que ce que vous recommanderiez ce serait
de se rapprocher toujours d'un avocat
pour partir sur de bonnes bases vous
voyez ce que je veux dire bah oui
effectivement
vraiment constante évolution il va y
avoir de la jurisprudence en France il y
a déjà des contentieux là qui commencent
un petit peu aux quatre coins du globe
en violation de copyright donc
effectivement là il faut suivre
l'actualité et surtout ne pas faire
n'importe quoi parce que on risque
beaucoup notamment pour des
commercialisations là je pense à
l'exemple de Batman si vous avez Marvel
qui vient vous chercher pour la
commercialisation ben voilà d'un dessin
de Batman vous risquez quand même
beaucoup donc il faut faire attention
c'est pas une zone de non droit non plus
c'est pas parce qu'il y a un flou
juridique actuellement sur l'application
ou pas des droits d'auteur qui a pas
d'autres droits qui subsistent et
notamment je vous ai parlé voilà du
droit à l'image de la concurrence
déloyale on est quand même dans une zone
où voilà il faut faire attention et oui
consulter consulter en tout cas se faire
accompagner pour tout projet de
commercialisation et
également il y a aussi beaucoup de
problèmes voilà de violation de de droit
d'auteur si on se rend compte que il n'y
a c'est largement inspiré d'une oeuvre
qu'on a nous-mêmes composés ou voilà
généré on est aussi endroit de demander
une compensation financière ou d'agir en
violation du droit d'auteur et donc vous
à titre personnel donc j'imagine que
vous traitez ce genre de cas est-ce que
les gens qui nous regardent s'ils ont
des questions des doutes ou quelque
chose comme ça ils peuvent vous
contacter ou pas oui bien sûr oui oui
évidemment alors
contact quoi le lien je pense de votre
site dans la description de la vidéo
votre mail aussi enfin ce que vous
voulez pour avoir ça ensemble et comme
ça voilà si les gens qui nous regardent
ont des questions des doutes etc pour
pouvoir construire quelque chose de
solide parce que tant qu'à faire si on
crée un business en ligne ou quelque
chose comme ça et qu'au bout de six mois
le truc s'écroule à ce qu'on a pas on
est parti sur de mauvaises basses ça
serait quand même embêtant donc écoutez
contactez maître Gelin si vous voulez
pour partir sur de bonnes bases du coup
bah écoutez voilà on a fait le tour bah
c'est déjà pas mal je pense qu'on a
appris vraiment beaucoup de choses c'est
vrai que c'était un sujet assez flou
assez compliqué mouvant ça va ça va
évoluer c'est sûr dans les mois années à
venir mais c'était bien déjà de faire ce
premier enfin ce premier point en tout
cas donc merci beaucoup c'était hyper
instructif merci à vous merci à vous et
oui oui il faut suivre l'actualité ça
bouge tous les jours et il y a des
initiatives législatives là qui qui sont
quand même à l'étude actuellement
notamment je pense à une qui émane du
Conseil supérieur de la propriété
littéraire artistique qui travaille
justement sur ce sujet des droits des
droits d'auteur sur les créations
générées par une intelligence
artificielle donc il faut vraiment
rester très prudent et bien s'informer
si jamais ça bouge beaucoup peut-être
qu'on refera une vidéo dans 6 mois non
pour faire une update avec plaisir très
bien merci beaucoup Merci à VOUS bon
alors elle était pas bien c'est
interview je pense que vous avez appris
beaucoup de choses moi aussi par la même
occasion vous y voyez beaucoup plus
clair sur ce que vous pouvez
commercialiser ou non d'ailleurs donc
encore merci à Maître Gelin c'était
vraiment très sympa de sa part d'avoir
accepté cette invitation et comme on l'a
dit à la fin de l'interview je vous
invite quand même à vous rapprocher d'un
avocat spécialisé si vous avez
l'ambition de créer un projet autour de
1000 journées mieux vaut partir sur des
bases solides parce que si vous un
projet s'écroule au bout de six mois à
cause d'un problème de droit d'auteur
copyright etc vous allez vous en mordre
les doigts je pense donc autant faire
les choses bien dès le début pour rappel
vous pouvez toujours télécharger mon
article qui s'appelle 10 astuces pour
optimiser votre référencement sur
mi-journée c'est le premier lien qui se
trouve dans la description de la vidéo
et si toutes les histoires de droit
d'auteur et cetera vous intéresse
j'avais aussi réalisé une vidéo sur
justement Daria of the dawn on a pas mal
parlé pendant l'interview si jamais vous
voulez en savoir plus sur ce sujet c'est
la vidéo qui s'affiche en plein milieu
de votre écran c'est hyper intéressant
donc si vous n'avez pas vu éclater ma
petite vous intéresse fon
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