La Grève : [Droit du travail]

Summary

Dans cette vidéo de droit social, l'auteur explore en profondeur le concept de la grève, en abordant sa qualification, son régime légal et les réactions patronales. Il définit la grève selon le Code du travail, distingue les types de grèves (politique, solidarité interne et externe), et souligne les conditions juridiques liées à son déclenchement, notamment dans le secteur privé et public. L'accent est également mis sur les sanctions et les abus potentiels liés à la grève, tout en détaillant les droits des grévistes et les responsabilités des employeurs face à ce droit fondamental.

Takeaways

• 😀 L'article L2512 du Code du travail définit la grève comme une cessation totale du travail, et non un ralentissement ou une mauvaise exécution.
• 😀 La grève peut être un mouvement collectif mais n'exige pas forcément un accord concerté des travailleurs.
• 😀 La grève est un droit individuel, ce qui signifie qu'elle peut être décidée sans l'accord de la majorité des travailleurs.
• 😀 La grève est toujours motivée par des revendications professionnelles, et non par des demandes non liées au travail comme le manque de café.
• 😀 L'employeur doit être informé de la grève, mais les grévistes ne sont pas tenus de respecter un préavis dans le secteur privé.
• 😀 La grève politique peut être légale, mais elle est plus controversée selon les situations, comme les grèves en réaction à des décisions gouvernementales.
• 😀 Les grèves de solidarité interne, bien qu'interdites en principe, comportent de nombreuses exceptions légales.
• 😀 Le droit de grève est un droit fondamental, mais son abus est difficile à prouver, et il existe des sanctions possibles si la grève désorganise trop l'entreprise.
• 😀 En cas de grève, l'employeur peut procéder à une retenue sur salaire proportionnelle au temps de grève, mais cela ne peut concerner que les heures effectivement non travaillées.
• 😀 L'employeur ne peut pas remplacer les grévistes par des contrats à durée déterminée et doit respecter le choix des salariés non grévistes quant à leur réaffectation.
• 😀 Le lock-out est prohibé, et l'employeur ne peut pas réquisitionner des grévistes pour revenir à leur poste, sous peine d'atteindre le droit de grève.
• 😀 L'employeur peut engager la responsabilité d'un salarié gréviste en cas de faute lourde, mais doit prouver le lien de causalité entre la faute et le dommage causé.

Q & A

Qu'est-ce qu'une grève selon l'article L2512 du Code du travail ?

Une grève est définie comme un arrêt total du travail, et non comme une mauvaise exécution du travail ou un ralentissement. Elle doit être un mouvement collectif, bien que non nécessairement concerté.

Est-ce que le droit de grève est individuel ou collectif ?

Le droit de grève est individuel, ce qui signifie que chaque salarié peut décider de faire grève sans que cela doive être concerté avec d'autres travailleurs.

Quels types de grève existent selon le script ?

Il existe plusieurs types de grèves, y compris la grève politique, la grève de solidarité interne, la grève de solidarité externe et l'abus de droit de grève.

Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'une grève soit légale ?

La grève doit avoir une revendication professionnelle légitime et doit être précédée d'une information appropriée à l'employeur, bien que les règles varient selon que l'entreprise soit du secteur privé ou public.

Qu'est-ce qu'une grève de solidarité interne ?

Une grève de solidarité interne est lorsque des employés d'un pôle de l'entreprise soutiennent un autre pôle en grève. En principe, elle est interdite, sauf dans certains cas liés à des sanctions disciplinaires licites.

Qu'est-ce que l'abus de droit de grève ?

L'abus de droit de grève survient lorsque la grève désorganise l'entreprise de manière générale, ce qui rend la grève illégale. Cependant, prouver un abus de droit de grève est difficile.

Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas d'abus de droit de grève ?

En cas d'abus de droit de grève, l'employeur peut fermer l'entreprise (lock-out), mais cela reste une exception. L'employeur peut également procéder à une retenue de salaire, bien que ce ne soit pas un principe général.

Quels sont les préavis nécessaires avant de déclencher une grève dans le secteur public ?

Dans le secteur public, un préavis de cinq ou huit jours francs doit être donné par les syndicats représentatifs en fonction de l'activité de l'entreprise, conformément à l'article L2512-1 du Code du travail.

Comment la perte de salaire est-elle déterminée pendant une grève ?

La perte de salaire doit être proportionnelle à l'arrêt de travail. Par exemple, si un salarié fait grève pendant 30 minutes, il ne perdra pas le salaire d'une journée entière.

L'employeur peut-il remplacer les salariés grévistes ?

Oui, l'employeur peut remplacer les salariés grévistes, mais il ne peut pas le faire en embauchant des travailleurs sous contrat à durée déterminée. Il peut réaffecter des salariés non grévistes, mais ils doivent être informés et consentir à cette réaffectation.