Droit public : Les origines de la Ve République
Summary
TLDRLe discours de Michel Debré en 1958 a marqué le début de la Ve République, rejetant le régime présidentiel et d'assemblée, et cherchant un équilibre institutionnel. Il a présenté quatre outils pour limiter la puissance du Parlement : délimitation des sessions, limitation du domaine de la loi, rationalisation de la procédure législative et création d'un Conseil constitutionnel. Ces outils étaient destinés à assurer un régime parlementaire authentique, mais ont conduit à une domination de l'exécutif.
Takeaways
- 🏛️ L'origine de la Ve République remonte à la quête d'équilibre institutionnel de la France tout au long du 19e siècle.
- 🔄 Les origines de la Ve République sont aussi conjoncturelles, liées à la guerre d'Algérie et à l'échec de la Quatrième République.
- 🗣️ Michel Debré a présenté devant le Conseil d'État le 27 août 1958, trois idées principales pour la nouvelle constitution.
- 🙅♂️ Première idée : Rejet du régime présidentiel, marquant une constante de l'histoire constitutionnelle française.
- 🚫 Deuxième idée : Rejet du régime d'assemblée, c'est-à-dire de l'omnipotence de l'assemblée, qui a conduit à l'échec précédent.
- 🏛️ Troisième idée : Mettre en place un authentique régime parlementaire basé sur un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
- 🛠️ Les outils développés par Michel Debré visent à limiter la puissance du parlement pour éviter l'omnipotence et l'absolutisme parlementaire.
- 📅 Outil numéro un : Délimitation stricte des sessions parlementaires pour réduire la présence constante du parlement.
- 📜 Outil numéro deux : Limitation du domaine de la loi, en référence à l'article 34, pour réduire les prérogatives du parlement.
- 📊 Outil numéro trois : Rationalisation de la procédure législative, encadrant la gestion du travail parlementaire par l'exécutif.
- 🛡️ Outil numéro quatre : Création d'un Conseil constitutionnel pour veiller au respect de la constitution et contrôler le parlement.
- 🤝 Finalement, ces quatre outils ont conduit à une domination de l'exécutif sur le parlement, marquant une évolution différente de la volonté initiale de mettre en place un régime parlementaire authentique.
Q & A
Quelles sont les origines de la Constitution de la Ve République française?
-Les origines de la Constitution de la Ve République sont à la fois anciennes et conjoncturelles, liées à la guerre d'Algérie et à l'échec de la Quatrième République, mais aussi à la recherche d'un équilibre institutionnel que la France a cherché tout au long du 19e siècle.
Quels sont les trois idées principales présentées par Michel Debré devant le Conseil d'État le 27 août 1958?
-Les trois idées principales sont le refus d'un régime présidentiel, le rejet du régime d'assemblée et la nécessité de mettre en place un authentique régime parlementaire fondé sur un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Pourquoi Michel Debré a-t-il rejeté le régime présidentiel?
-Le rejet du régime présidentiel par Michel Debré est basé sur la tradition de la séparation des pouvoirs, constante de l'histoire constitutionnelle française, qui a été rejetée lors de la présentation des institutions de la IVème République.
Quel est le but de la limitation de la puissance du Parlement?
-La limitation de la puissance du Parlement vise à éviter l'omnipotence qui a conduit à l'effondrement des Républiques précédentes, en particulier la IIIème et la IVème.
Quels sont les outils proposés par Michel Debré pour limiter la puissance du Parlement?
-Les outils proposés sont la délimitation stricte des sessions parlementaires, la limitation du domaine de la loi, l'encadrement de la procédure législative et la création d'un Conseil constitutionnel.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans ce cadre?
-Le Conseil constitutionnel a pour rôle de veiller au respect de la Constitution, agissant comme un gardien intransigeant à l'égard du Parlement et de l'Exécutif.
Comment la délimitation des sessions parlementaires est-elle censée réduire la puissance du Parlement?
-En limitant le temps pendant lequel le Parlement est en session, cela réduit la capacité du Parlement à légiférer de manière constante et à s'impliquer dans de nombreux domaines.
Quel est l'objectif de la limitation du domaine de la loi?
-L'objectif est de réduire le nombre de domaines dans lesquels le Parlement peut légiférer, en se concentrant sur les domaines essentiels définis par l'article 34.
Quelle est la signification de la rationalisation du parlementarisme?
-La rationalisation du parlementarisme vise à encadrer la procédure législative, en donnant au gouvernement plus de contrôle sur l'ordre du jour et la gestion des amendements.
Quels sont les résultats finaux de ces outils institutionnels?
-Ces outils ont mené à une domination de l'Exécutif sur le Parlement, en garantissant un équilibre institutionnel et en limitant l'omnipotence parlementaire.
Quel est le contexte de la présentation de ces idées par Michel Debré?
-Michel Debré a présenté ces idées dans le contexte de la crise politique de l'époque, avec l'échec de la Quatrième République et la nécessité de trouver une nouvelle forme de gouvernement stable.
Outlines
📜 Origines et Principes de la Ve République
Le paragraphe 1 explore les origines de la Constitution de la Ve République française, qui sont à la fois anciennes et liées à des événements conjoncturels tels que la guerre d'Algérie et l'échec de la Quatrième République. Il présente les caractères généraux de cette constitution à travers le discours de Michel Debré du 27 août 1958. Trois idées principales sont rejetées: un régime présidentiel, un régime d'assemblée avec une omnipotence parlementaire, et un déséquilibre institutionnel. L'objectif est d'établir un véritable régime parlementaire avec un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Les outils développés par Michel Debré visent à limiter la puissance du parlement, notamment en définissant les sessions parlementaires, en limitant le domaine de la loi, en encadrant la procédure législative et en créant un Conseil constitutionnel pour surveiller la respect de la Constitution.
🏛️ Les Outils de la Rationalisation du Parlementarisme
Le paragraphe 2 se concentre sur les quatre outils mis en place pour rationaliser le parlementarisme et garantir une domination de l'exécutif sur le parlement, conformément aux idées de Michel Debré. Ces outils comprennent la limitation des sessions parlementaires, la restriction du domaine de la loi à travers l'article 34, la rationalisation de la procédure législative avec une gestion plus stricte des amendements et de l'ordre du jour par l'exécutif, et la création du Conseil constitutionnel comme un gardien de la Constitution. Le rôle du Conseil constitutionnel est souligné, en tant que garant de l'application des mécanismes constitutionnels, avec des exemples comme la décision règlement de l'Assemblée nationale de 1959. L'ensemble de ces mesures a conduit à un équilibre institutionnel différent de celui initialement prévu, avec une tendance à une domination exécutive.
Mindmap
Keywords
💡Vème République
💡Équilibre institutionnel
💡Michel Debré
💡Régime présidentiel
💡Régime d'assemblée
💡Régime parlementaire
💡Rationalisation du parlementarisme
💡Conseil constitutionnel
💡Omnipotence du parlement
💡Domaine de la loi
Highlights
Les origines de la Constitution de la Ve République remontent à une recherche d'équilibre institutionnel depuis le 19e siècle.
Michel Debré a présenté devant le Conseil d'État le 27 août 1958 trois idées principales pour la Ve République.
Le refus d'un régime présidentiel est une constante de l'histoire constitutionnelle française.
Le rejet du régime d'assemblée est lié à l'effondrement des Républiques précédentes.
L'idée de mettre en place un authentique régime parlementaire fondé sur un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Les outils développés par Michel Debré visent à limiter la puissance du Parlement.
La limitation des sessions parlementaires est un moyen de contrôler la puissance du Parlement.
Le domaine de la loi est limité par l'article 34, réduisant ainsi la portée du Parlement.
La rationalisation du parlementarisme encadre la procédure législative et la gestion du travail parlementaire.
La création d'un Conseil constitutionnel est essentielle pour veiller au respect de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel agit comme un gardien de l'exécutif et surveille les mécanismes institutionnels.
Philippe Lautreau souligne le rôle intransigeant du Conseil constitutionnel vis-à-vis du Parlement.
La décision règlement de l'Assemblée nationale de 1959 illustre l'impact du Conseil constitutionnel.
Ces quatre outils conduiront à une domination de l'exécutif sur le Parlement.
La Constitution de 1958 rejette le régime présidentiel et le régime d'assemblée, cherchant à instaurer un régime parlementaire authentique.
Les réalisations finales semblent différentes des intentions initiales de Michel Debré.
Transcripts
les origines de la constitution de la
vème république sont d origine ancienne
bien sûr on peut y trouver des origines
conjoncturelle avec la guerre d'algérie
avec l'échec de la quatrième république
mais on y trouve aussi et surtout d
origine ancienne une recherche d'un
équilibre institutionnel que la france a
cherché pendant tout le 19e siècle
présenter les caractères généraux de
cette vème république
c'est finalement entrer dans un travail
de résumé des travaux présentés par
michel debré devant le conseil d'état le
27 août 1958 on peut dire que dans ce
discours michel debré à trois idées
première idée on est sur le refus d'un
régime présidentiel
ce qu'il ya d'intéressant dans ce refus
d'un régime présidentiel c'était un
régime de séparation trancher n'est
pouvoir c'est que c'est une constante de
l'histoire constitutionnelle française
si on se tourne vers le discours de
présentation des institutions de la
ivème république cette fois ci eh bien
on se rend compte que coste floret avait
le même rejet des institutions
présidentielle
deuxième idée qu'il faut avoir c'est que
il y à un rejet du régime d'assemblée
rejet du régime d'assemblée c'est-à-dire
rejet d'une omnipotence de l'assemblée
et du déséquilibre institutionnel qui
avait conduit à l'effondrement
respectivement de la troisième et de la
quatrième république
troisième idée qui est largement
développée par
michel debré nom ce discours c'est qu'il
faut mettre en place un authentique
régime parlementaire
un authentique régime parlementaire
c'est-à-dire un régime fondé sur un
équilibre entre le pouvoir exécutif et
le pouvoir législatif
c'est bien sûr l'objectif il ne s'agit
pas en quête de cette vidéo de parler du
devenir de ce projet mais simplement de
voir comment michel debré a cherché
institutionnellement à garantir cette
équipe
disons le tout de suite les outils qui
vont être développés par michelin
devrait afin d'atteindre cet objectif
sont des outils qui vise à limiter la
puissance du parlement pourquoi limiter
la puissance du parlement tout
simplement parce que sous la iiième
comme sous la ivème on avait assisté à
cette fameuse omnipotence du parent
allemand ou pour reprendre la formule de
carrés de mal même à ceux
parlementarisme absolu
alors quelles sont ces outils ces outils
sont au nombre de capteurs outils numéro
un
eh bien il s'agit de délimiter
strictement les sessions parlementaires
romandie il s'agit de faire en sorte que
le parlement ne soit pas toujours en
train de siéger un parlement - présent
donc moins puissants outils numéro 2
limité le domaine de la loi un parlement
qui entrent dans moins de domaine c'est
les fameux domaine de l'article 34 que
vous avez appris dans votre cours
d'introduction en droit civil un
parlement qui s'occupent de moins de
matières donc moins puissants outils
numéro 3 il faut que notre parlement ne
puisse pas être libre de la gestion du
travail parlementaire
c'est à dire qu'il faut encadrer la
procédure législative c'est
l'utilisation de cette technique que
l'on appelle la rationalisation
du parlementarisme en clair à cette
époque
l'idée est la suivante qui détermine
l'ordre du jour des assemblées
l'exécutif qui détermine qui gère les
amendements essentiellement l'exécutif
qui peut forcer le parlement a adopté
une loi le cas échéant s'envole
l'exécutif cet outil numéro 3 qu'on
appelle la rationalisation du
parlementarisme et bien sûr extrêmement
puissants mais il n'est pas nouveau il
avait déjà été utilisée sous la
quatrième république
mais il n'avait pas porté ses fruits et
je dirais même qu'il s'était retourné
contre l'exécutif
c'est pour ça que le quatrième outil est
absolument indispensable
ce quatrième outil n'est rien d'autre
que la création d'un conseil
constitutionnel qui aura en charge de
veiller au respect de la constitution
il sera ce canon braqués sur ce
parlement il sera ce chien de garde de
l'exécuter et il l'aura a vocation à
veiller à ce que ces mécanismes soient
effectivement respectées
très tôt lorsque comme le relève
philippe lauvaux dans un de ses
commentaires le conseil constitutionnel
se montrera un gardien intransigeant à
l'égard du parlement
il suffit de penser à la décision
règlement de l'assemblée nationale de
1959
finalement ces quatre outils à savoir
une limitation des sessions du parlement
à savoir une limitation du domaine de la
loi à savoir une rationalisation de la
procédure à savoir la création d'un
conseil constitutionnel ces quatre
outils permettront en réalité par la
pratique de conduire à une domination de
l'exécutif sur le parlement
ainsi donc les caractères généraux de
cette constitution en 1958 sont certes
un rejet du régime présidentiel cette
certain rejet du régime d'assemblée
certes une volonté de mettre en place un
authentique régime parlementaire mais
les réalisations
semblement bien différent
Weitere ähnliche Videos ansehen
Cours de droit constitutionnel : Les institutions de la Ve République
Histoire du GENOCIDE cambodgien (Kampuchéa démocratique)
La Naissance de la Ve République - La Grande Explication
L'article 16 de la Constitution (les pleins pouvoirs du Président de la République)
Tout comprendre sur les modèles ARVALIS, au cœur des Outils d’Aide à la Décision - ARVALIS.fr
Les lois ordinaires
5.0 / 5 (0 votes)