Finances Publiques 2ème partie CP1

Summary

Dans cette première séance à distance des finances publiques destinée aux étudiants de deuxième année, le professeur aborde les grands principes du droit budgétaire. Il rappelle l'objectif d'étudier les règles et opérations relatives aux finances publiques, qui sont commandées par l'intérêt général. Le respect de la contrainte globale, l'efficacité de la location et de la gestion sont soulignés comme des principes clés. Le professeur explique également les approches juridico-technique et économique des finances publiques. Le chapitre central porte sur le principe de l'annualité budgétaire, qui stipule que le budget est voté pour un an et doit être exécuté dans cette même année. Il est justifié par une meilleure efficacité du contrôle parlementaire et une meilleure prise en compte de l'économie en mouvement. Des exceptions sont mentionnées pour des raisons de souplesse et de gestion pluriannuelle, notamment la technique des reports de crédits et des crédits d'engagement.

Takeaways

• 📜 Cette session couvre le premier chapitre de la deuxième partie du cours de finances publiques, axé sur les grands principes du droit budgétaire.
• 🏛️ Les finances publiques sont définies comme la gestion des dépenses et des recettes des organismes publics, orientée par l'intérêt général par opposition aux finances privées, qui sont motivées par le profit.
• 🔍 Trois principes fondamentaux des finances publiques sont présentés : le respect de la contrainte globale, l'efficacité de l'allocation et l'efficacité de gestion.
• 📅 Le principe de l'annualité budgétaire est souligné, stipulant que le budget est voté annuellement, ce qui renforce le contrôle parlementaire et répond à une nécessité économique de prévisions ajustées.
• 📚 Les finances publiques sont abordées à travers deux principales perspectives : l'approche juridico-technique, centrée sur les règles régissant les finances, et l'approche économique, qui examine les effets des dépenses et recettes publiques.
• 👥 Les rôles et acteurs de la procédure budgétaire sont essentiels pour assurer l'application des principes budgétaires, avec un accent particulier sur les contrôles institutionnels et administratifs.
• 📉 L'autorisation des recettes dans le budget, comme la perception des impôts, est décrite comme prédictive mais non limitative, nécessitant un recouvrement impartial par l'État.
• 🔎 Les prévisions de recettes sont basées sur des hypothèses de travail et peuvent être révisées selon les résultats définitifs, illustrant la flexibilité nécessaire dans la gestion des finances publiques.
• 🛑 Certains principes, comme l'annualité budgétaire, admettent des exceptions pour permettre la flexibilité et la gestion pluriannuelle, avec des techniques comme les reports de crédits et les crédits d'engagement.
• 🗂️ En conclusion, la session réaffirme l'importance des principes du droit budgétaire pour une gestion efficace et transparente des finances publiques, tout en anticipant les discussions futures sur les lois de finances et la procédure budgétaire.

Q & A

Quel est l'objectif principal de la première séance des finances publiques mentionnée dans le script?

L'objectif principal de la première séance était de fonder et justifier le contenu de la deuxième partie du cours des finances publiques.

Quelle est la définition des finances publiques donnée dans ce script?

Les finances publiques sont décrites comme étant celles des dépenses et des recettes publiques, c'est-à-dire des organismes publics, visant à étudier les règles et opérations relatives aux deniers publics, commandées par l'intérêt général.

Quels sont les quatre agrégats que les finances publiques doivent respecter selon le script?

Les finances publiques doivent respecter les agrégats des dépenses globales, des recettes totales, le solde du budget et la dette publique.

Quel est le deuxième principe et objectif des finances publiques mentionné dans le script?

Le deuxième principe est l'efficacité de l'allocation, qui implique la conformité aux choix stratégiques du gouvernement.

Quelles sont les deux principales approches des finances publiques évoquées dans le script?

Les deux principales approches sont l'approche juridico-technique, qui étudie les règles juridiques régissant les finances publiques, et l'approche économique, qui analyse les moyens d'intervention de l'État et leurs effets sur l'activité économique.

Qu'est-ce que le principe de l'annualité budgétaire décrit dans le script?

Le principe de l'annualité budgétaire stipule que le budget est voté pour un an, c'est-à-dire que les autorisations de recettes et de dépenses votées par le parlement dans le cadre de la loi de finances de l'année sont valables uniquement pour cette année.

Quelle est la justification politique du principe de l'annualité budgétaire?

La justification politique est que la périodicité brève du budget permet un contrôle parlementaire efficace sur la gestion gouvernementale, aligné sur les régimes politiques représentatifs.

Quelles sont les exceptions au principe de l'annualité budgétaire mentionnées dans le script?

Les exceptions incluent les techniques des reports de crédits et des crédits d'engagement, permettant une gestion pluriannuelle des finances pour certains projets ou dépenses d'équipement.

Pourquoi les prévisions de recettes dans la loi de finances sont-elles considérées comme évaluatives et non limitatives?

Ces prévisions sont évaluatives car elles servent de bases de travail qui peuvent être révisées en hausse ou en baisse selon les résultats définitifs, offrant une flexibilité nécessaire dans la gestion budgétaire.

Quel est le rôle de la loi organique relative à la loi de finances mentionnée dans le script?

La loi organique relative à la loi de finances définit le cadre juridique des lois de finances, précisant ou complétant les principes généraux fixés par la constitution.