ORGANIZACIÓN, ESTRUCTURA Y FUNCIONES DEL MISSM

Summary

Ce vidéo présente l'organisation et les fonctions du Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations en Espagne. Il explore les compétences légales du ministère, les différentes entités responsables de la gestion de la sécurité sociale et de l'immigration, ainsi que la structure hiérarchique selon les décrets royaux. Le ministère, actuellement divisé en plusieurs secrétariats d'État, gère des politiques essentielles sur la sécurité sociale, l'immigration, et l'inclusion. Les lois et décrets qui régissent ces fonctions sont détaillés, offrant une compréhension claire de son rôle dans la gestion des affaires sociales et migratoires.

Takeaways

• 😀 Le Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations est responsable de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de sécurité sociale, de migration et d'inclusion sociale.
• 😀 Le Ministère exerce des fonctions non juridictionnelles en matière de sécurité sociale, comme le contrôle des finances, la régulation des entités gestoras et la supervision de la gestion des ressources.
• 😀 Le Real Decreto 1009/2023 établit la structure organisationnelle du Ministère et distingue les organes supérieurs des organes directeurs, chacun ayant des responsabilités spécifiques.
• 😀 Le Ministère est composé de deux secrétariats d'État : la Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, et la Secrétariat d'État aux Migrations.
• 😀 Les entités gestoras principales du Ministère comprennent l'Institut National de la Sécurité Sociale (INS), l'Institut National de Gestion Sanitaire (INGESA), et l'Institut Social de la Marine (ISM).
• 😀 La Sécrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions supervise la gestion financière de la sécurité sociale et des pensions et coordonne les entités collaboratrices.
• 😀 La Secrétariat d'État aux Migrations est responsable de l'élaboration de la politique migratoire, y compris la gestion de l'immigration, de l'émigration et des politiques d'inclusion.
• 😀 Le Ministère est également soutenu par des services communs comme la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et la Gestion Informatique de la Sécurité Sociale.
• 😀 La Loi 40/2015 régit l'organisation des ministères et des organes supérieurs et directeurs, avec des distinctions claires entre les rôles de ministres, secrétaires d'État, et directeurs généraux.
• 😀 Le Real Decreto 829/2023 restructure les départements ministériels et met à jour les compétences spécifiques attribuées au Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations.
• 😀 La gestion du système de sécurité sociale est décentralisée, chaque entité gestora ayant une autonomie dans les différents territoires, mais en coordination avec les services communs pour une gestion centralisée.

Q & A

Quelle est la fonction principale du Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations selon la Loi générale de la Sécurité Sociale?

Le Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations est responsable de l'exercice des fonctions non juridictionnelles de l'État en matière de sécurité sociale, à l'exception de celles qui relèvent d'autres ministères.

Quelles sont les deux secrétariats d'État du Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations?

Les deux secrétariats d'État sont : la Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, et la Secrétariat d'État aux Migrations.

Quel décret est utilisé pour définir la structure du Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations?

Le décret utilisé est le Real Decreto 1009/2023 du 5 décembre, qui définit la structure organique de base des départements ministériels.

Quelle est la principale responsabilité de la Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions?

Elle est responsable de la direction et de la coordination des entités gestionnaires de la sécurité sociale, du développement des politiques de sécurité sociale et des pensions, ainsi que de la gestion financière du système de sécurité sociale.

Quels sont les principaux organes sous la Secrétariat d'État aux Migrations?

Les organes sous la Secrétariat d'État aux Migrations sont la Direction générale de la gestion migratoire, la Direction générale de l'attention humanitaire et du système d'accueil, et la Direction générale de la citoyenneté espagnole à l'étranger et des politiques de retour.

Quels ministères ou départements sont impliqués dans la gestion de la sécurité sociale en Espagne?

La gestion de la sécurité sociale en Espagne est principalement gérée par le Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations, avec des entités comme l'Institut National de la Sécurité Sociale (INS), la Trésorerie générale de la sécurité sociale, et d'autres organismes.

Quelles entités gestent la sécurité sociale en Espagne?

Les entités gestionnaires de la sécurité sociale en Espagne comprennent l'Institut National de la Sécurité Sociale (INS), l'Institut National de Gestion Sanitaire (INGESA), l'Institut des Aînés et des Services Sociaux (IMSERSO), et l'Institut Social de la Marine (ISM).

Quel décret définit les entités gestoras et les services communs de la sécurité sociale?

Les entités gestoras et les services communs de la sécurité sociale sont définis dans l'article 67 de la Loi générale de la sécurité sociale ainsi que dans les décrets de structure de chaque entité comme le Real Decreto 2583/196.

Quelles sont les principales fonctions de la Secrétariat générale de l'Inclusion?

La Secrétariat générale de l'Inclusion est responsable de l'élaboration et du développement de la politique gouvernementale en matière d'inclusion, ainsi que de la gestion des services de l'inclusion sociale.

Quels sont les services communs de la sécurité sociale en Espagne?

Les services communs de la sécurité sociale comprennent la Trésorerie générale de la sécurité sociale, la gestion informatique de la sécurité sociale, et le service juridique de l'administration de la sécurité sociale.