Engager un bénévole en festival - L'instant Pro (spécial Avignon) #19

Summary

Le bénévolat est essentiel pour le bon déroulement des festivals, mais il comporte des règles et des risques juridiques. Contrairement au contrat de travail, le bénévole n'est pas soumis à un lien de subordination et ne perçoit pas de rémunération, bien qu'il puisse être défrayé. Toutefois, des pratiques comme l'organisation stricte de l'emploi du temps ou la fourniture de repas peuvent mener à une requalification du bénévolat en contrat de travail. Les associations doivent veiller à respecter les règles fiscales et sociales pour éviter tout risque juridique, notamment en matière de remboursements et d'assurances.

Takeaways

• 😀 Le bénévolat est essentiel pour les associations qui organisent des festivals, car il permet de mobiliser la main-d'œuvre nécessaire.
• 😀 Le statut du bénévole est différent de celui du salarié, car il n'y a pas de contrat de travail formel.
• 😀 Contrairement au salarié, un bénévole n'est pas soumis à un lien de subordination, il peut refuser des tâches et n'est pas contrôlé de manière hiérarchique.
• 😀 Un bénévole ne perçoit pas de rémunération, mais il peut être défrayé, c'est-à-dire remboursé pour les dépenses qu'il engage au nom de l'association.
• 😀 L'URSSAF peut requalifier un remboursement de frais en salaire déguisé si les dépenses ne sont pas justifiées ou si l'association ne respecte pas les règles.
• 😀 Il existe un risque de requalification du bénévolat en contrat de travail si l'association impose un emploi du temps strict, un lien hiérarchique, ou offre des avantages similaires à une rémunération.
• 😀 Les bénévoles peuvent bénéficier de repas et de spectacles gratuitement, mais il faut faire attention à ne pas créer une situation qui ressemble à une rémunération déguisée.
• 😀 Les associations doivent respecter certaines règles fiscales, notamment en ce qui concerne les repas des bénévoles, en mettant en place des titres-restaurant pour éviter des charges sociales.
• 😀 L'association doit avoir une assurance couvrant les dommages subis par un bénévole, notamment en cas d'accident qui l'empêche de travailler.
• 😀 Bien qu'une convention de bénévolat puisse être établie, elle n'a pas de valeur juridique contraignante, mais sert plutôt de cadre moral dans la relation de confiance entre l'association et le bénévole.
• 😀 Il est important de négocier avec l'assureur pour inclure la couverture des risques liés aux bénévoles, notamment en cas de perte de salaire à la suite d'un accident.

Q & A

Quel est le statut juridique du bénévole dans une association ?

Le statut juridique du bénévole n'est pas spécifiquement encadré par la loi. Il est régi par les règles générales du droit, et la jurisprudence a permis de définir peu à peu les contours de cette activité.

Quels sont les trois éléments nécessaires pour qu'il y ait un contrat de travail ?

Les trois éléments nécessaires sont : un accord sur la prestation de travail, un lien de subordination avec un supérieur hiérarchique, et une rémunération.

En quoi le bénévolat se distingue-t-il d'un contrat de travail ?

Le bénévolat se distingue principalement par l'absence de lien de subordination (le bénévole n'est pas contrôlé ni sanctionné) et par le fait qu'il ne perçoit aucune rémunération, bien qu'il puisse être remboursé des dépenses engagées pour l'association.

Qu'est-ce que le défrayement d'un bénévole ?

Le défrayement consiste à rembourser le bénévole pour les dépenses qu'il a engagées pour le compte de l'association, comme l'achat de matériel nécessaire à la bonne marche de l'événement.

Quelles sont les conséquences si l'association ne respecte pas les règles de défrayement ?

Si l'association ne respecte pas les règles du défrayement, l'URSSAF peut considérer ces remboursements comme un salaire déguisé, et les réintégrer dans l'assiette de cotisation.

Quels sont les risques de requalification du bénévolat en contrat de travail ?

Le bénévolat peut être requalifié en contrat de travail si l'association impose des horaires fixes aux bénévoles, organise leur emploi du temps, et leur offre des avantages tels que le logement et les repas, qui peuvent être interprétés comme une rémunération.

Les bénévoles peuvent-ils percevoir des avantages comme les repas et les billets pour les spectacles ?

Oui, certains festivals permettent aux bénévoles de bénéficier de repas gratuits et d'assister aux spectacles sans frais. Cependant, il est important de noter que cela pourrait être perçu comme une forme de rémunération, ce qui doit être bien encadré pour éviter toute requalification en contrat de travail.

Quel est le montant maximal d'un titre-restaurant pour un bénévole, et quelles sont les implications fiscales ?

Le montant maximal d'un titre-restaurant pour un bénévole est de 6,80 € et il est exonéré de charges sociales et fiscales, à condition qu'il soit bien utilisé pour des repas dans le cadre de l'activité bénévole.

L'association doit-elle assurer les bénévoles en cas d'accident ?

Oui, l'association doit avoir une assurance couvrant les risques encourus par les bénévoles, notamment en cas d'accident. De plus, elle devrait négocier avec l'assureur pour intégrer la perte de salaire ou de revenus dans la couverture.

Une convention de bénévolat est-elle obligatoire ?

Non, une convention de bénévolat n'est pas obligatoire. Elle est plutôt morale que juridique et peut être utilisée pour formaliser la relation de confiance entre l'association et le bénévole. Cependant, elle n'est pas indispensable pour la validité de l'engagement bénévole.