Droit objectif et droit subjectif (définition et exemples) - Cours de droit

Summary

Dans cette vidéo, l'intervenant explique la distinction entre le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif englobe les règles juridiques régissant les relations dans une société, tandis que le droit subjectif se réfère aux prérogatives reconnues à chaque individu, comme le droit à la vie privée. L'intervenant aborde également les différences entre les droits patrimoniaux, liés au patrimoine d'une personne, et les droits extra-patrimoniaux, qui ne peuvent pas être transmis, comme le droit de vote ou les droits de la personnalité. Une clarification utile des concepts juridiques essentiels.

Takeaways

• 😀 Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus dans une société donnée.
• 😀 Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques d'une société, tandis que le droit subjectif fait référence aux prérogatives individuelles reconnues à chaque personne.
• 😀 Les droits subjectifs sont des prérogatives dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres.
• 😀 Le droit subjectif est plus concret et se manifeste par des droits individuels tels que le droit de faire quelque chose, comme le droit de vote ou le droit à l'image.
• 😀 Le droit objectif permet de protéger et de consacrer les droits subjectifs, comme le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil).
• 😀 On distingue les droits subjectifs en deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
• 😀 Les droits patrimoniaux sont liés au patrimoine d'une personne et incluent des droits réels et des droits personnels.
• 😀 Les droits extrapatrimoniaux, tels que le droit à l'image ou le droit de vote, ne font pas partie du patrimoine d'une personne et ne peuvent pas être transmis ou cédés.
• 😀 Les droits patrimoniaux peuvent être cédés ou transmis, tandis que les droits extrapatrimoniaux sont intransmissibles.
• 😀 La distinction entre droit objectif et droit subjectif est essentielle pour comprendre la structure juridique d'une société et la protection des individus au sein de cette société.

Q & A

Qu'est-ce que le droit objectif ?

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les individus dans une société donnée. Il représente la structure légale d'une société, avec ses normes et ses lois.

Quel est le lien entre le droit objectif et le droit subjectif ?

Le droit objectif se compose des règles générales qui régissent la société, tandis que le droit subjectif concerne les prérogatives ou droits individuels qu'une personne peut revendiquer dans ses relations avec les autres. Autrement dit, les droits subjectifs sont des droits individuels protégés par le droit objectif.

Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?

Un droit subjectif est une prérogative dont un individu peut se prévaloir dans ses relations avec autrui. Par exemple, lorsque l'on dit 'j'ai le droit de faire telle chose', on parle de droit subjectif.

Comment un droit subjectif est-il protégé ?

Les droits subjectifs sont protégés par le droit objectif, qui inclut les lois et règlements. Par exemple, l'article 9 du Code civil garantit le respect de la vie privée, qui est un droit subjectif.

Quelle est la différence entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux ?

Les droits patrimoniaux sont ceux qui peuvent être évalués en termes monétaires et font partie du patrimoine d'une personne (comme le droit de propriété). Les droits extra-patrimoniaux, en revanche, ne peuvent être ni évalués en argent ni transmis, tels que le droit de vote ou les droits liés à la personnalité.

Qu'est-ce que les droits patrimoniaux ?

Les droits patrimoniaux sont des droits qui ont une valeur économique et font partie du patrimoine d'une personne. Ils peuvent être cédés, hérités ou évalués financièrement.

Qu'est-ce que les droits extra-patrimoniaux ?

Les droits extra-patrimoniaux sont des droits qui ne font pas partie du patrimoine d'une personne et ne peuvent être ni transférés ni évalués en argent. Parmi ces droits figurent le droit de vote ou les droits de la personnalité, comme le droit à l'image.

Quels exemples de droits extra-patrimoniaux peut-on citer ?

Parmi les droits extra-patrimoniaux, on trouve le droit de vote, les droits liés à la personnalité tels que le droit à l'image, ainsi que d'autres droits qui ne peuvent être monétisés ou transmis.

Pourquoi est-il important de comprendre la distinction entre droit objectif et droit subjectif ?

Comprendre cette distinction permet de mieux appréhender le fonctionnement du système juridique. Le droit objectif régit les relations sociales de manière générale, tandis que le droit subjectif protège les droits individuels, ce qui permet à chaque citoyen de revendiquer des droits et de défendre ses intérêts personnels.

Peut-on donner un exemple pratique de droit subjectif protégé par le droit objectif ?

Un exemple concret est l'article 9 du Code civil, qui protège le droit à la vie privée, un droit subjectif. La loi objective (le Code civil) permet à une personne de revendiquer ce droit en cas d'atteinte à sa vie privée.